Formation Continue du Supérieur

17 mai 2017

Unédic - Cumul allocation-salaire

La possibilité de cumuler la rémunération provenant d’une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Démission

Les salariés privés d’emploi (à la suite d’un licenciement, d’une fin de contrat à durée déterminée ou de contrat de mission d’intérim, d’une rupture anticipée de CDD ou de contrat de mission à l’initiative de l’employeur, d’une rupture pour motif économique ou d’une rupture conventionnelle) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Différé spécifique (indemnités supra-légales)

Si l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) et des indemnités de rupture dont le montant ou les modalités de calcul ne sont pas prévues par la loi, l’indemnisation ne prend effet qu’à l’issue de différents délais calculés en fonction des sommes perçues. (Art. 21 du règlement AC). Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Différé congés payés

Si l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) ou des indemnités de rupture dont le montant excède le minimum légal ou dont les modalités de calcul ne sont pas prévues par la loi, l’indemnisation ne prend effet qu’à l’issue de différents délais calculés en fonction des sommes perçues. (Art. 21 du règlement AC). Cette fiche porte principalement sur le différé congés payés dans le cas de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Situations particulières

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Situations particulières
Plus d’informations sur les règles appliquées pour certains types d’activité et dans certains territoires.

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17 mai 2017

Unédic - Contributions

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Contributions
Adhésion à l’Assurance chômage, cas des employeurs publics, taux de contribution … toutes les informations sur les contributions à l’Assurance chômage.

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17 mai 2017

Unédic - Allocations et aides

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Allocations et aides
Tout ce qu’il faut savoir sur les prestations financées par l’Assurance chômage comme l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise et le Contrat de sécurisation professionnelle.

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17 mai 2017

Unédic - Principales règles de l'indemnisation

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17 mai 2017

Unédic - Fiches thématiques

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Principales règles de l'indemnisation
Tout savoir sur le calcul de l’allocation, la durée d’indemnisation, les différés avant de bénéficier des allocations, et les conséquences d’une reprise d’activité professionnelle.
Allocations et aides
Tout ce qu’il faut savoir sur les prestations financées par l’Assurance chômage comme l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise et le Contrat de sécurisation professionnelle.
Contributions
Adhésion à l’Assurance chômage, cas des employeurs publics, taux de contribution … toutes les informations sur les contributions à l’Assurance chômage.
Situations particulières
Plus d’informations sur les règles appliquées pour certains types d’activité et dans certains territoires. Voir l'article...

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17 mai 2017

Textes de référence de l’Assurance chômage

Textes règlementaires

Convention d’assurance chômage, règlement général et annexes : retrouvez les textes règlementaires de l’Assurance chômage.

Consulter la réglementation

Circulaires

Les circulaires de l’Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation de l’Assurance chômage.

Consulter les circulaires. Voir l'article...

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