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Décret n° 2017-1083 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Décret n° 2017-1083 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur.
Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir.
Il est compétent, en lien avec les autres ministres intéressés, pour la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à la constitution d'universités de recherche à rayonnement international.
Il participe à la promotion des sciences et des technologies et à la diffusion de la culture scientifique, technologique et industrielle.
Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.
I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a autorité sur la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sur la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur l'inspection générale des bibliothèques, et sur le bureau du cabinet.
II. - Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé, sur l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que sur le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la mission ministérielle d'audit interne.
III. - Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement scolaire.
IV. - Il peut faire appel à l'inspection générale de l'éducation nationale, à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale des entreprises, notamment au service à compétence nationale dénommé « agence du numérique », au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au commissariat général à l'investissement et au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions. Conformément à l'article L. 123-1 du code de l'éducation, il assure, conjointement avec les autres ministres intéressés, la tutelle des établissements d'enseignement supérieur qui relèvent de ces derniers et participe à la définition de leur projet pédagogique.
CWTS Leiden Ranking 2017 – Moving beyond just ranking
Nouvelle date limite pour remplir votre BPF : 15 juin 2017
À TITRE EXCEPTIONNEL POUR 2017
La saisie de votre bilan pédagogique et financier (BPF) s’effectuant sur un nouveau portail de services, la date limite pour saisir votre BPF et le retourner à la Direccte compétente est reportée au 15 juin 2017
Sur le site droit- de- la- formation.fr
Sur le site travail-emploi.gouv.fr
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi - Avril 2017
Fin avril 2017, en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 3 471 800.
Ce nombre augmente sur trois mois de 0,1 % (soit +3 900 personnes) ; il recule de 1,0 % sur un mois (–36 300 personnes) et de 1,3 % sur un an (–46 400 personnes). Sur trois mois, ce nombre diminue de 0,1 % pour les moins de 25 ans, progresse de 0,2 % pour ceux âgés de 25 à 49 ans et reste stable pour ceux âgés de 50 ans ou plus.
Entre fin mars et fin avril 2017, le nombre de demandeurs d’emploi qui ont basculé de la catégorie A vers les catégories B et C est inhabituellement élevé, ce qui contribue à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi dans la catégorie A. Un mouvement important en sens inverse, des catégories B et C vers la catégorie A, avait été observé le mois dernier
DARES indicateurs n° 2017-037
Certifications professionnelles : Rapport d'activité 2016 de la CNCP
Par ses liens avec les différentes sources de financement de la formation professionnelle et sans distinguer les voies d’accès aux certifications professionnelles (formation initiale, formation continue, apprentissage, VAE), le RNCP a pu imposer de manière croissante des exigences qualité aux différents acteurs de l’offre de formation / certification.
A un moindre degré en termes de déclencheur de financements, l’Inventaire a su trouver depuis 2015 sa place et construire des repères qui mettent là aussi l’accent sur les logiques de compétences et l’acquisition de leur maîtrise.
Faut-il accompagner davantage les jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ?
Entre 2010 et 2012, un nouveau programme d’accompagnement mis en œuvre par les missions locales a été expérimenté sur sept sites en France.
Son objectif est d’aider les jeunes à trouver un contrat d’apprentissage, essentiellement pour préparer un CAP ou BEP.
Ce programme d’accompagnement repose sur l’offre de service habituelle des missions locales (accompagnement social, ateliers de recherche d’emploi, immersion en entreprise, etc.
Dares : analyses 036
L’élasticité de l’offre de travail des femmes
La mesure de la sensibilité de l’offre de travail des femmes est un champ d’analyse peu unifié, laissant de nombreuses questions méthodologiques et empiriques ouvertes.
Ce Document d’études dresse dans une première partie un panorama des méthodes adoptées afin de donner des points de repère pour aider à la compréhension des stratégies d’estimation retenues dans les travaux empiriques.
La deuxième partie fournit une synthèse des estimations récentes de l’élasticité de l’offre de travail des femmes en France ; elle identifie les principaux résultats convergents et les questions restant en suspens.
Dares : document d’étude 2017-210
In Morocco, a Big Push for Vocational Education
By . In early May, at the Institut Specialisé de Technologies Appliquées (Specialized Institute of Applied Technologies) in southwestern Casablanca, dozens of students were gathered at a new career center, a convivial space filled with brightly colored aluminum chairs, particle-board desks and computers. More...