Formation Continue du Supérieur

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Contrat de professionnalisation > Pour quelles actions de formation

Actions de formation

Les enseignements généraux, professionnels ou technologiques sont mis en œuvre par un organisme de formation possédant un numéro de déclaration d'existence (à demander auprès des préfectures régionales)
Des actions d'évaluation et d'accompagnement à l'emploi peuvent être intégrées au contenu des enseignements, s'il s'avère que le programme de formation n'est pas en adéquation avec le niveau ou les besoins du salarié
La durée des actions de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (CDD ou CDI) sans être inférieure à 150 heures. Cette durée peut aller au-delà de 25 %, si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Contrat de professionnalisation > Publics concernés

Publics concernés

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, et en priorité les jeunes qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel

Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

L'inscription est obligatoire que pour les personnes âgées de 26 ans et plus dont la situation avant le début du contrat de professionnalisation est demandeur d'emploi, inactif non bénéficiaire d'un minimum social ou non bénéficiaire d'un contrat aidé.

Les bénéficiaires de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Les personnes ayant bénéficié d'un Contrat unique d'insertion (CUI). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Contrat de professionnalisation

Fondé sur le principe de l’alternance, ce contrat de travail permet à un jeune ou un adulte de devenir salarié d’une entreprise et d’acquérir une expérience professionnelle en lien avec une formation qualifiante.

CDD-CDI
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance

A durée déterminée (CDD) prévoyant obligatoirement une ou plusieurs actions de formation
A durée indéterminée (CDI) prévoyant obligatoirement une action de professionnalisation

Durée
Le contrat de professionnalisation est prévu pour une durée de 6 à 12 mois.
Le CDD ou l’action de professionnalisation (pour le CDI) peuvent atteindre 24 mois si un accord collectif de branche ou interprofessionnel le prévoit.

Posté par pcassuto à 05:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Allocation de formation

Elle est versée au salarié pour les heures de formation suivies en dehors du temps de travail dans le cadre :

d’actions classée en catégorie 2 du plan de formation,
du droit individuel à la formation (DIF),
d’une période de professionnalisation. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > La formation hors du temps de travail en pratique

La durée de la formation effectuée en dehors du temps de travail est limitée à 80 heures par an et par salarié.
Pour les actions de formation relevant de la période de professionnalisation, l’accord écrit du salarié est obligatoire. Après avoir accepté, le salarié dispose d’un délai de 8 jours pour le dénoncer (à compter de sa conclusion).

Définition des engagements de l’entreprise :

Vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels vous souscrivez si la formation est suivie avec assiduité et si les évaluations sont réussies. Ces engagements portent sur :

les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises,
l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

NB : En cas de formation hors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Formation interne / externe

La formation externe est organisée :

par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d’activité et travaillant sur la base de conventions de formation),
pour le compte de l’entreprise.

La formation interne est réalisée :

par l’entreprise elle-même
au profit de son personnel
avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques

Pour rappel : circulaire du 14 novembre 2006.

Seules les formations organisées au sein d’une même entité juridique auront le caractère de « formation interne ». Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Gestion et financement des actions relevant de la Formation ouverte à distance (FOAD)

Pour répondre aux questions de la prise en charge financière de la FOAD après la loi du 5 mars 2014, le Forum des acteurs de la formation digitale (ex-Forum français pour la formation ouverte et à distance), FFFOD, publie un guide pratique sous forme de « FAQ » présentant un socle commun de règles de prise en charge. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > En pratique

Vous trouverez dans cette rubrique des informations utiles pour vous aider à gérer votre plan de formation et les demandes de vos salariés.

Posté par pcassuto à 05:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Consultation des IRP

Si votre entreprise est dotée d'un Comité d'Entreprise (CE), vous devez le consulter tous les ans sur :

l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir. Il faut préciser la nature des actions proposées en les classant en deux catégories,
les conditions de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation.

A défaut de CE, ce sont les Délégués du Personnel (DP) qui doivent être consultés.

Cette consultation prend la forme de 2 réunions spécifiques :

la première, avant le 1er octobre, pour établir le bilan des actions passées,
la seconde, avant le 31 décembre, pour présenter les projets de formation à venir.

Préalablement à la consultation, vous devez :

élaborer un plan de formation distinguant les deux catégories,
prévoir un argumentaire pour justifier le classement et le mode d’organisation des actions,
réunir les documents à remettre obligatoirement aux représentants du personnel (y compris aux délégués syndicaux).

Les sanctions encourues en cas de manquement à vos obligations :

Vous risquez un redressement équivalent à 50% de votre participation à la formation professionnelle continue si vous ne pouvez produire les PV de consultation des IRP lors d’un contrôle.
Le défaut de consultation du CE constitue un délit d’entrave pouvant être puni d’une peine d’emprisonnement d’un an et/ou d’une amende de 3 750 euros. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

2 août 2016

AGEFOS PME > Employeur > Plan de formation

Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise.
Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année.
Si le plan de formation relève de la responsabilité de l'employeur, les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:14 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 14500 14510 14520 14521 14522 14523 14524 14525 14526 14527 14528 14529 14530 14540 14550 14560 14570 14580 14590 14600 14700 14800 14900 15000 15100 15200 15300 15400 15500 15600 15700 15800 15900 16000 16100 16200 16300 16400 16500 16600 16700 16800 16900 17000 17100 17200 17300 17400 17500 17600 17700 17800 17900 18000 18100 18200 18300 18400 18500 18600 18700 18800 18900 19000 19100 19200 19300 19400 19500 19600 19700 19800 19900 20000 20100 20200 20300 20400 20500 20600 20700 20800 20900 21000 21100 21200 21300 21400 21500 21600 21700 21800 21900 22000 22100 22200 22300 22400 22500 22600 22700 22800 22900 23000 23100 23200 23300 23400 23500 23600 23700 23800 23900 24000 > >>