Ce document vise à dresser un portrait statistique des entreprises de la branche professionnelle et de leurs salariés.
L’objectif est de décrire les caractéristiques des entreprises (taille, localisation, …) de la branche ainsi que celles des salariés de ces entreprises (âge, sexe, PCS, …), et de décliner ces données par type de structure, office de tourisme et CDT/CRT. Voir l'article...
La branche professionnelle des organismes de tourisme et AGEFOS PME, premier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle en France, publient les résultats de la première radioscopie sociale du secteur. Cette étude accompagnera la politique Emploi-Formation de la branche, à la faveur des évolutions en cours. Voir l'article...
AGEFOS PME est partenaire de la branche professionnelle depuis la signature de l’accord formation du 14/05/1997.
L’avenant n°10 du 06/06/2012 (étendu par arrêté du 27/12/2012) redésigne AGEFOS PME comme OPCA et rend obligatoire l'adhésion des entreprises de la branche du Tourisme à AGEFOS PME.
L'avenant n°14 du 23 juin 2015 modifie l'avenant n°10 et confirme l’obligation de versement des contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue à AGEFOS PME.
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2016. Voir l'article...
L'avenant n°15 du 2 décembre 2015 modifie le titre X "Formation professionnelle" de la convention collective et intègre les dispositions relatives à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Voir l'article...
La branche professionnelle, à travers ses commissions paritaires, est régulièrement amenée à négocier et à signer des accords relatifs à la formation professionnelle.
Publiés au Journal Officiel en tant qu'avenants à la Convention Collective Nationale de la branche professionnelle des Organismes de tourisme, ces accords régissent l'ensemble des dispositions relatives à la formation professionnelle pour les structures et les salariés de la branche. Voir l'article...
Obligatoire tous les deux ans, l’entretien professionnel a pour objectif d’identifier les besoins en formation du salarié (notamment en matière d’adaptation au poste de travail et de maintien dans l’emploi), d’envisager son évolution professionnelle… Tous les 6 ans, l’entretien est l’occasion de dresser un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel. Voir l'article...
Suppression de l’obligation fiscale sur le plan de formation (pour les entreprises de plus de 10 salariés) et en contrepartie, renforcement des obligations de l’entreprise en matière de formation et de maintien de l’employabilité des salariés. Faisant ainsi du plan de formation un outil RH indispensable. Son financement est assuré directement par l’entreprise ou en co-investissement avec l’OPCA, notamment grâce aux contributions volontaires. Voir l'article...
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, pas de changements majeurs : l’obligation fiscale reste identique mais la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est supprimée.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, deux évolutions importantes :
Une obligation fiscale simplifiée : un seul versement à un OPCA unique.
Une obligation fiscale réduite (1 % de la masse salariale), centrée sur des publics et des formations prioritaires. Voir l'article...
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Droit universel attaché à l’individu, il permet aux personnes de sécuriser leur parcours professionnel en accédant à des formations qualifiantes sélectionnées par les partenaires sociaux, en accédant au socle de connaissances et de compétences ou encore à la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Voir l'article...
LES POINTS CLES A RETENIR
Pour accéder au document de présentation, cliquer sur "Télécharger le fichier". Voir l'article...
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