Le site net-entreprises.fr regroupe dix-neuf organismes nationaux ou fédérations et dix organisations professionnelles. Ils financent ensemble le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), structure de pilotage visant à mettre en oeuvre le site net-entreprises.fr.
Les organismes de protection sociale obligatoire
l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Acoss, caisse nationale des Urssaf
l’Association générale des institutions de retraite des cadres, Agirc
l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Arrco
la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, Cnav
Pôle emploi, organisme gestionnaire du service public de l'emploi
l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l'assurance chômage
la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS
la Caisse nationale des allocations familiales, Cnaf
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA, représentant les caisses MSA
le Régime social des indépendants, RSI
l’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
l’organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage des VRP multicartes, CCVRP
la Caisse des congés spectacles
la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, CRPCEN
Les organismes de prévoyance
le Centre technique des institutions de prévoyance, CTIP
la Fédération française des sociétés d’assurances, FFSA-SINTIA
la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF
Les organisations professionnelles
la Confédération française démocratique du travail, CFDT
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME
la Confédération générale du travail, CGT
la Confédération générale du travail - Force ouvrière, CGT-FO
le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, CSOEC
la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, FNSEA
le Mouvement des entreprises de France, Medef
le Syntec numérique
l’Union nationale des professions libérales, UNAPL
l’Union professionnelle artisanale, UPA. Dossier de presse net-entreprises.
La déclaration sociale nominative (DSN)
Pour le régime général
Pour les professions indépendantes
Pour le régime agricole
Pour les entreprises étrangères
Ou les entreprises sans établissement en France mais qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français :
Chantier prioritaire, la dématérialisation des déclarations, soutenue par l’administration et par le GIP-MDS, a représenté une première étape significative entrainant des bénéfices notoires pour les entreprises. Le succès rencontré dans son application permet de voir plus loin dans la simplification et d’aborder les données échangées, l’élaboration des déclarations et leur transmission.
L’étude sur la simplification des formalités administratives initiée depuis 2006 conduit à la mise en place d’une déclaration unique : la déclaration sociale nominative, la DSN.
Afin de simplifier et moderniser la vie des entreprises, la DSN deviendra, en 2016, le processus quasiunique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations. Une trentaine de déclarations sociales seront ainsi traitées en une seule fois via une transmission régulière et dématérialisée.
Une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée
Par le biais d’une transmission unique, l’entreprise effectuera l’ensemble de ses obligations déclaratives liées à la paie vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations et sera dispensée de toute autre déclaration à la fin de la période (art. 35 de la loi du 22 mars 2012).
La déclaration sociale nominative repose sur :
· la transmission mensuelle des données individuelles et nominatives des salariés à l’issue de la paie ;
· le signalement des événements (arrêt et reprise de travail suite à un congé maladie, maternité ou paternité, rupture de contrat de travail intervenus en cours de mois).
Les transmissions s’effectuent via le site net-entreprises.fr, chargé de répartir aux organismes, sous le contrôle de la Cnil, les données nécessaires pour l’exercice de leur mission et seulement de celle-ci.
Une mise en oeuvre progressive depuis 2013
Dans l’objectif de simplifier, d’alléger et de sécuriser les déclarations sociales des employeurs, la mise en place de la DSN a débuté en 2013 avec un objectif de remplacement de l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles (DUCS, DADS…) en 2016.
Cette approche en plusieurs phases est nécessaire afin d’assurer le succès de la déclaration sociale nominative qui suppose une adaptation et une évolution des pratiques des entreprises et de celles des organismes de protection sociale et des administrations.
En 2016, la DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises comme pour tous les organismes de protection sociale.
Les cercles DSN : un soutien d’experts locaux pour accompagner le déploiement de la déclaration sociale nominative
En parallèle des comités régionaux, des cercles DSN, composés de toutes les parties prenantes de ce nouveau système déclaratif (entreprises, organismes, réseaux d’entrepreneurs, associations professionnelles…) assurent un relais de proximité sur l’ensemble du territoire au service des utilisateurs et futurs utilisateurs de la déclaration. Véritable soutien local, ce réseau a pour vocation de conduire les entreprises vers la meilleure utilisation possible de la DSN en favorisant le partage d’expériences et la proximité.
Pour en savoir plus sur la DSN, rendez-vous sur DSN-info.fr. Dossier de presse net-entreprises.
Créé en 2000 pour simplifier les obligations administratives des entreprises, net-entreprises.fr est le site internet dédié aux déclarations sociales proposé et financé par l’ensemble des organismes de protection sociale (OPS).
Il permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés) d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Site portail, net-entreprises.fr est un point d’accès unique qui propose l’essentiel des déclarations pour tous les régimes de protection sociale : régime général, régime des indépendants, régime agricole.
L’utilisation de net-entreprises.fr offre cinq avantages pour les déclarants :
Simplicité : les entreprises et les tiers déclarants n’ont qu’une adresse à retenir pour remplir leurs déclarations sociales et oublier ainsi tout le flot des déclarations papier. Le site est disponible 7 jours/7 et 24 heures/24.
Gratuité : le site est entièrement gratuit. Il n’y a ni frais d’inscription ni frais d’utilisation.
Rapidité : l’inscription s’effectue une fois pour toutes. Une fois enregistré, le remplissage des formulaires est facilité ce qui permet de gagner du temps.
Sérénité : l’accompagnement en ligne permet de limiter les risques d’erreur. Au fil de la saisie, les champs obligatoires sont indiqués et le contrôle automatique et immédiat évite les incohérences des informations saisies.
Facilité de règlement : pour les déclarations donnant lieu à un paiement, le télérèglement permet à l’entreprise de s’acquitter de ses cotisations de manière sécurisée, juste à l’échéance, ni trop tôt ni trop tard.
En 15 années d’existence, le succès du site n’a cessé de s’accroître :
Plus de 3 millions d’entreprises inscrites,
25 millions de télédéclarations transmises en 2013. Dossier de presse net-entreprises.
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