Au moment d’une fin de contrat de travail, vous devez remettre à votre salarié un exemplaire de cette attestation.
1. Employeur
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Si vous souhaitez recruter un artiste ou un technicien du spectacle vivant, accédez directement au site du Guso : https://www.guso.fr/webguso/accueil.
Vous pouvez consulter le détail des fiches métiers. Voir l'article...
Le particulier employeur est une personne physique qui, par l'emploi d’un salarié, ne poursuit pas d'activité économique lucrative (Cass. soc., 9 nov. 2010, n° 09-65.637). L’emploi d’un salarié est limité aux diverses prestations domestiques et services à la personne.
Par conséquent, en tant que particulier employeur vous n’êtes pas autorisé à recruter sur tous les métiers. L’emploi d’un salarié est limité aux diverses prestations domestiques et services à la personne. Voir l'article...
Retrouvez les fiches pratiques du droit du travail sur le site du Ministère du travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Les salariés allant travailler dans l'un des pays de l’Espace économique européen * ou de la Suisse sont soumis aux règles communautaires (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entrées en vigueur le 1er mai 2010 dans l’Union européenne**, le 1er avril 2012 en Suisse et le 1er juin 2012 dans les trois Etats de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein). Voir l'article...
*L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
** L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
L’activité du salarié est exercée en dehors de l’EEE et de la Suisse : l’affiliation au régime français d’Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise. En vue de vos déclarations et cotisations, téléchargez dès à présent, dans la colonne de droite « La liste des codes "Nationalité" et "Pays de travail" ». Voir l'article...
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée. Voir l'article...
L'assurance chômage des salariés expatriés
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage doit être appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée. Consulter
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L’activité du salarié est exercée en dehors de l’EEE et de la Suisse : l’affiliation au régime français d’Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise. En vue de vos déclarations et cotisations, téléchargez dès à présent, dans la colonne de droite « La liste des codes "Nationalité" et "Pays de travail" ». Consulter
Travail en Europe. Consulter. Voir l'article...
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