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Les salariés allant travailler dans l'un des pays de l’Espace économique européen * ou de la Suisse sont soumis aux règles communautaires (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entrées en vigueur le 1er mai 2010 dans l’Union européenne**, le 1er avril 2012 en Suisse et le 1er juin 2012 dans les trois Etats de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein). Voir l'article...

*L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

** L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Croatie,  le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.