Les déclarations disponibles sur net-entreprises.fr

La déclaration sociale nominative (DSN)

Pour le régime général

• la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
• la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : elle regroupe les déclarations et cotisations Urssaf,
• Pôle emploi, retraite complémentaire et prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, avec télérèglement la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières des travailleurs salariés
• la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) et le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP)
• l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi, obligatoire pour les employeurs au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture d’un contrat de travail, ainsi que l’ensemble des services Pôle emploi à destination des employeurs
• la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle à destination du RSI : déclaration obligatoire pour toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel, avec télérèglement
• pour les entreprises du BTP, la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) et la DADS-U à destination des caisses Congés Intempéries BTP
• les déclarations congés spectacles, avec télérèglement
• les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes, avec télérèglement
• le bordereau de cotisations de la CRPCEN, avec télérèglement

Pour les professions indépendantes

• la déclaration sociale des indépendants (DSI) pour les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales
• la déclaration des auto-entrepreneurs, avec télérèglement

Pour le régime agricole

• la déclaration préalable à l’embauche (DPAE-MSA) pour les salariés agricoles
• la déclaration des salaires à effectuer trimestriellement
• le bordereau de versement mensuel
• la modification de contrat des salariés agricoles
• l’attestation de salaire et de reprise du travail
• la déclaration d’accident du travail (DAT-MSA) et le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP)
• le titre emploi simplifié agricole (TESA) : pour réaliser en une seule fois les formalités liées à l’embauche et à l’emploi des saisonniers dans le secteur de la production agricole la gestion des comptes de télérèglement et le télérèglement des factures

Pour les entreprises étrangères
Ou les entreprises sans établissement en France mais qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français :

• le formulaire E0 pour effectuer, en une seule fois, les formalités liées à l’immatriculation
• et le formulaire E2/E4, pour les entreprises déjà immatriculées et dont la situation a changé. Dossier de presse net-entreprises.