net-entreprises.frLe site net-entreprises.fr regroupe dix-neuf organismes nationaux ou fédérations et dix organisations professionnelles. Ils financent ensemble le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), structure de pilotage visant à mettre en oeuvre le site net-entreprises.fr.
Les organismes de protection sociale obligatoire
l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Acoss, caisse nationale des Urssaf
l’Association générale des institutions de retraite des cadres, Agirc
l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Arrco
la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, Cnav
Pôle emploi, organisme gestionnaire du service public de l'emploi
l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l'assurance chômage
la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS
la Caisse nationale des allocations familiales, Cnaf
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA, représentant les caisses MSA
le Régime social des indépendants, RSI
l’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
l’organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage des VRP multicartes, CCVRP
la Caisse des congés spectacles
la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, CRPCEN
Les organismes de prévoyance
le Centre technique des institutions de prévoyance, CTIP
la Fédération française des sociétés d’assurances, FFSA-SINTIA
la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF
Les organisations professionnelles
la Confédération française démocratique du travail, CFDT
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME
la Confédération générale du travail, CGT
la Confédération générale du travail - Force ouvrière, CGT-FO
le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, CSOEC
la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, FNSEA
le Mouvement des entreprises de France, Medef
le Syntec numérique
l’Union nationale des professions libérales, UNAPL
l’Union professionnelle artisanale, UPA. Dossier de presse net-entreprises.