net-entreprises.frChantier prioritaire, la dématérialisation des déclarations, soutenue par l’administration et par le GIP-MDS, a représenté une première étape significative entrainant des bénéfices notoires pour les entreprises. Le succès rencontré dans son application permet de voir plus loin dans la simplification et d’aborder les données échangées, l’élaboration des déclarations et leur transmission.
L’étude sur la simplification des formalités administratives initiée depuis 2006 conduit à la mise en place d’une déclaration unique : la déclaration sociale nominative, la DSN.
Afin de simplifier et moderniser la vie des entreprises, la DSN deviendra, en 2016, le processus quasiunique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations. Une trentaine de déclarations sociales seront ainsi traitées en une seule fois via une transmission régulière et dématérialisée.
Une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée
Par le biais d’une transmission unique, l’entreprise effectuera l’ensemble de ses obligations déclaratives liées à la paie vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations et sera dispensée de toute autre déclaration à la fin de la période (art. 35 de la loi du 22 mars 2012).
La déclaration sociale nominative repose sur :
· la transmission mensuelle des données individuelles et nominatives des salariés à l’issue de la paie ;
· le signalement des événements (arrêt et reprise de travail suite à un congé maladie, maternité ou paternité, rupture de contrat de travail intervenus en cours de mois).
Les transmissions s’effectuent via le site net-entreprises.fr, chargé de répartir aux organismes, sous le contrôle de la Cnil, les données nécessaires pour l’exercice de leur mission et seulement de celle-ci.
Une mise en oeuvre progressive depuis 2013
Dans l’objectif de simplifier, d’alléger et de sécuriser les déclarations sociales des employeurs, la mise en place de la DSN a débuté en 2013 avec un objectif de remplacement de l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles (DUCS, DADS…) en 2016.
Cette approche en plusieurs phases est nécessaire afin d’assurer le succès de la déclaration sociale nominative qui suppose une adaptation et une évolution des pratiques des entreprises et de celles des organismes de protection sociale et des administrations.
En 2016, la DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises comme pour tous les organismes de protection sociale.
Les cercles DSN : un soutien d’experts locaux pour accompagner le déploiement de la déclaration sociale nominative
En parallèle des comités régionaux, des cercles DSN, composés de toutes les parties prenantes de ce nouveau système déclaratif (entreprises, organismes, réseaux d’entrepreneurs, associations professionnelles…) assurent un relais de proximité sur l’ensemble du territoire au service des utilisateurs et futurs utilisateurs de la déclaration. Véritable soutien local, ce réseau a pour vocation de conduire les entreprises vers la meilleure utilisation possible de la DSN en favorisant le partage d’expériences et la proximité.
Pour en savoir plus sur la DSN, rendez-vous sur DSN-info.fr. Dossier de presse net-entreprises.