Formation Continue du Supérieur

Vous trouverez dans cette page toutes les questions aux réponses les plus fréquentes.

Suis-je obligé(e) de m’intéresser à la formation professionnelle ?

Oui, un employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, de former ses salariés à la sécurité. Il doit également répondre aux demandes de mise en œuvre du droit individuel à la formation ou de congés individuels de formation. Enfin, il doit remplir ses obligations en matière d’information et de consultation des représentants du personnel, notamment le comité d’entreprise, sur les orientations de sa politique de formation et sur le contenu du plan de formation de l’entreprise (C. trav., Art L.6321-1).

De même, un employeur participe chaque année, au financement de la formation professionnelle continue et doit s’honorer de ses versements obligatoires auprès d’Uniformation (C. trav., Art L.6331-1). Voir l'article...

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Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?

Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se déduisent des obligations de l'entreprise en matière de gestion des compétences et de la réglementation applicable aux actions de formation hors temps de travail.

Voici les critères que l'on peut présenter :

• les actions d'adaptation au poste de travail sont celles qui ont pour objectif d'apporter au salarié des compétences qui sont directement utilisables dans le cadre des fonctions qu'il occupe. Ces actions se déroulent nécessairement sur le temps de travail et la rémunération est maintenue ;
• les actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi sont les actions qui visent à apporter des compétences qui ne sont pas directement utilisables dans le cadre des fonctions du salarié au moment où il suit la formation, mais qui correspondent soit à une évolution prévue du poste de travail, soit à une modification des fonctions du salarié, dans le cadre de son contrat de travail. Ces actions correspondent donc à une anticipation sur une évolution prévue des fonctions du salarié, soit par modification du contenu du poste, soit par changement de poste, sans que ces modifications ne constituent des modifications du contrat de travail. Ces actions se déroulent en principe sur le temps de travail avec maintien de la rémunération. Toutefois, un dépassement de la durée du travail peu avoir lieu dans la limite de 50 heures par salarié et par an, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de l’accord écrit du salarié ;
• les actions de développement des compétences sont celles qui visent à faire acquérir au salarié des compétences qui vont au-delà de sa qualification professionnelle et qui nécessitent un changement de qualification. Ce sont donc des formations qui ont pour but une évolution de la qualification professionnelle (projet de promotion, mobilité professionnelle sans promotion, reclassement interne ou externe). Ces actions peuvent se dérouler également hors temps de travail sous réserve d’un accord écrit du salarié et dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Ces heures sont rémunérées en allocation de formation. Voir l'article...

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L'employeur a-t-il la possibilité de refuser la demande d'une période de professionnalisation d'un de ses salariés ?

En fait, le départ en période de professionnalisation peut être différé :

• lorsque le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce dispositif dépasse 2% du nombre total de salariés de l'entreprise (ou de l'établissement), sauf accord du chef d'entreprise (ou du responsable de l'établissement) ;
• dans l'entreprise (ou l'établissement) de moins de 50 salariés, lorsqu'il en résulte une absence simultanée d'au moins deux salariés au titre de ce même dispositif (C. trav., art. L 6324-6).

De plus, l'employeur n'a pas l'obligation d'accepter la période de professionnalisation étant donné qu'il est libre dans sa décision. Voir l'article...

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Concernant les possibilités d’allongement du contrat de professionnalisation à 24 mois et d’extension de la formation à plus de 25% de la durée du contrat, quelles mesures s’appliquent pour les adhérents hors branche ?

Les mesures s'appliquant aux adhérents hors branche sont celles prévues dans un accord conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'OPCA. En l'absence d'accord de branche, il n'y a pas de possibilité de déroger à la loi. Voir l'article...

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• Vos questions sur le contrat de professionnalisation
• Vos questions sur la période de professionnalisation
• Vos questions sur le plan de formation
• Vos questions sur la formation professionnelle continue
• Vos questions sur le CIF
• Vos questions d'adhérent du Régime général de Sécurité sociale
• Vos questions diverses. Voir l'article...

L'IMS publie une étude sur la perception des entreprise par les jeunes issus de quartiers prioritaires de la ville; étude soutenue par la CGET.
Elle permet à la fois de mieux comprendre la vision actuelle mais également d`identifier des marges de progrès essentielles pour l`insertion professionnelle de ces jeunes.
[...] Au-delà de l’état des lieux général sur la manière dont les jeunes des quartiers prioritaires perçoivent l’entreprise est de mieux comprendre la vision actuelle qu’ont ces jeunes mais également d’identifier des marges de progrès essentielles pour leur insertion professionnelle. [Résumé éditeur.].
Vous pouvez consulter cette étude de l`IMS, en suivant ce lien
Source: GREF Bretagne

Que deviennent les jeunes après un enseignement en Transport Logistique ? Résultats de l`enquête annuelle. Examen présenté en Juin 2015 - Formations CFA et Ecoles de la Profession AFT
La 12e Etude de placement après une formation Transport & Logistique en apprentissage a pour objectif de connaître la situation professionnelle des apprentis s’étant présentés à un diplôme Transport - Logistique de niveaux V à II, 6 mois après leur examen en Juin 2015.
L`enquête a concerné l’ensemble des Centres de formation d’Apprentis Transport - Logistique (CFATL) et écoles de la profession. Elle s’est déroulée sur la période de décembre 2015 à mi-janvier 2016. Avec un taux de retour de 74 %, cette étude dévoile une population plus âgée et principalement masculine issue de l’enseignement technique et professionnel et dans la majorité des cas diplômée plus ou moins mobile selon le niveau de formation, tant au niveau scolaire que professionnellement.
Environ 6 mois après avoir terminé leur formation en apprentissage dans les filières du Transport et de la Logistique :
- 97 % des jeunes décident d’entrer sur le marché du travail : 76 % sont en emploi (y compris l’alternance) et 21 % en recherche d’emploi
- 3 % ont fait le choix de s’orienter vers une poursuite d’études à temps plein (ou redoublent)
- 1 % se déclarent inactifs
Le transport reste le premier secteur d`emploi : parmi les 76 de ces jeunes en emploi, 61 % travaillent dans une entreprise du secteur du Transport ou de la Logistique… [Présentation éditeur.].
Vous pouvez consulter cette étude, en suivant ce lien
Source: GREF Bretagne

Comme chaque année, l’Observatoire de l’ANFA analyse l’insertion professionnelle des jeunes issus d’un Certificat de Qualification Professionnelle de la branche des services de l’automobile en contrat de professionnalisation. Pour cette interrogation 2015 des jeunes sortis de formation en 2014, l’Observatoire a contacté les 1408 jeunes ayant passé leur examen CQP. Plus de la moitié ont répondu aux enquêteurs. Il en ressort que l’insertion professionnelle des jeunes issus de CQP est toujours très supérieure aux diplômes. Parmi les jeunes ne poursuivant pas leurs études, 87% d’entre eux sont en emploi 8 mois après la fin de leurs études. [Résumé éditeur.].
Vous pouvez consulter l`analyse de l`Observatoire de l`ANFA, en suivant ce lien
Source: GREF Bretagne

En Pays de la Loire, 27000 jeunes sont sortis du système scolaire sans qualification équivalente au baccalauréat ou sans diplôme à finalité professionnelle (CAP/BEP). Jacques AUXIETTE, Président du Conseil régional, a demandé au CESER d`étudier les conditions d`un raccrochage réussi et en particulier les partenariats entre les acteurs publics et privés.
Au terme des rencontres avec 70 acteurs intervenant dans le repérage ou la prise en charge des jeunes sortis du système scolaire sans solution, se dégage l’urgence d’une évolution du système éducatif passant par une meilleure coordination des acteurs, une prise en compte de la diversité des publics et de l`accompagnement social.
Vous pouvez consulter cette études sur le site du CESER Pays de la Loire
Source: GREF Bretagne

La formation permet à vos collaborateurs d’adapter et d’enrichir leurs compétences. Pour leur plus grand bénéfice. Et celui de votre entreprise.
Uniformation (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) est le partenaire formation des entreprises de l'Économie sociale : associations, coopératives, mutuelles. Voir l'article...