Formation Continue du Supérieur

EXPERIMENTATION TERRITORIALE VISANT A RESORBER LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE

Publication du décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

« Publics concernés : chômeurs de longue durée ; entreprises de l'économie sociale et solidaire ; collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales et tous autres organismes publics et privés volontaires participant à l'expérimentation territoriale.

Objet : mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette expérimentation, réalisée pour une durée de cinq ans sur dix territoires, a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire. En redéployant les dépenses sociales existantes (« activation » des dépenses « passives »), elle vise à ne pas générer de dépenses supplémentaires pour les collectivités.
Le décret détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation ainsi que les modalités de versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation.
Il prévoit les modalités d'évaluation de l'expérimentation. Seront notamment mesurés les effets du dispositif sur la situation des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable, ainsi que son impact global sur les finances publiques.
Références : le présent décret est pris pour l'application de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) … »

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Compte annuel et rapport de commissaires aux comptes 2015

Evaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue (IGAS)

« L’IGAS a été saisie par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social d’une mission relative à l’évaluation des informations disponibles sur les politiques publiques et paritaires de formation professionnelle continue, en vue d’améliorer les dispositifs statistiques et d’alimenter les réflexions et travaux du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP).
Dans le cadre du CNEFOP, l’Etat, les régions et les partenaires sociaux doivent assurer un suivi partagé des politiques d’emploi et de formation professionnelle.
Dans ce champ de la formation continue, la complexité du système d’acteurs crée une difficulté structurelle pour réunir des données cohérentes et fiables. Parmi les difficultés, celles jugées les plus gênantes portent sur le caractère tardif des informations et le manque de données de pilotage en particulier sur la formation des demandeurs d’emploi. On constate aussi des problèmes de cohérence entre les différentes sources, des incertitudes sur la complétude et la fiabilité de certaines informations.
Ce rapport affine ce diagnostic source par source et propose des solutions pour fiabiliser les statistiques sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et des salariés, améliorer la rapidité de mise à disposition de l’information et sa diffusion… »

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L’ouverture des titres professionnels à l’apprentissage pose de nombreuses questions : pour clarifier le débat, la DGEFP apporte des réponses sur un site dédié

Le titre professionnel : un nouvel atout pour les apprentis et pour les entreprises

I - La généralisation de l’ouverture des titres professionnels à l’apprentissage : pourquoi, qui, quoi, quand et comment ?
II - Un titre professionnel, c’est quoi ?
III - Lutter contre les idées fausses + réponses aux questions les plus posées
IV - Quelques chiffres clés
V - Exemples de titres professionnels

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Publication de l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

« Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.

Objet : pris en application du code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 335-5 à R. 335-11 et du code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6411-1 à L. 6423-2, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2016. »

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La cour des comptes préconise de simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile

« La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. … »

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MODALITES D’AGREMENT DES ORGANISMES

Publication de l’arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

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REGLEMENT GENERAL DES SESSIONS D’EXAMEN – TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L’EMPLOI

Publication de l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

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