http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

« Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.

Objet : pris en application du code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 335-5 à R. 335-11 et du code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6411-1 à L. 6423-2, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience. Il abroge l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2016. »

Accéder à l’arrêté

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