Rapport d'information n° 470 (2013-2014) de Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 16 avril 2014
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• SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE - L'HISTOIRE D'UNE UNIVERSITÉ DANS L'IMPASSE
  
  • I. L'UNIVERSITÉ DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, TRENTE ANS APRÈS SA CRÉATION : UN « MÉNAGE À TROIS » À BOUT DE SOUFFLE
    
    • A. L'ÉMERGENCE D'UNE ORGANISATION TRIPOLAIRE ATYPIQUE
      
      • 1. De l'institut Vizioz au décret de 1982
      • 2. Des spécialisations régionales historiques aux duplications de formations sur l'ensemble des territoires
    • B. DES DÉSÉQUILIBRES ORIGINELS QUI N'ONT CESSÉ DE S'AMPLIFIER
      
      • 1. La Guyane, parent pauvre de l'UAG
        
        • a) Un pôle guyanais constamment en marge du processus décisionnel central de l'UAG
        • b) Un sentiment croissant de déni des spécificités guyanaises et de remise en cause systématique de l'autonomie de gestion des composantes universitaires de Guyane
      • 2. Une université marquée par des dysfonctionnements multiples : le poids des féodalités et du pouvoir d'obstruction
      • 3. L'ordonnance de 2008 : une gouvernance tripolaire mais sans rééquilibrage effectif
        
        • a) Le précédent des conseils universitaires régionaux
        • b) L'ordonnance de 2008 : la conciliation d'un strict fédéralisme et du renforcement de la gestion de proximité sur les pôles
        • c) Des possibilités offertes par l'ordonnance peu exploitées en pratique
        • d) Des pôles écartés du traitement des questions stratégiques
        • e) Une présidence à la fois puissante et isolée, contrainte de composer avec des majorités instables
  • II. L'ÉMANCIPATION DU PÔLE UNIVERSITAIRE GUYANAIS : UNE DEMANDE ANCIENNE SUR FOND DE REVENDICATIONS IDENTITAIRES
    
    • A. UNE CRISE D'IDENTITÉ ET DE CROISSANCE, SANCTION DE RIVALITÉS HISTORIQUES EXACERBÉES ENTRE LES DIFFÉRENTS PÔLES
      
      • 1. Une démographie guyanaise dynamique mais une jeunesse très insuffisamment formée
        
        • a) Une population active jeune et en très forte expansion, mais très peu qualifiée
        • b) Un enseignement secondaire et supérieur peu accessible et inadapté
        • (1) Seulement 10 % d'une classe d'âge titulaires du baccalauréat en Guyane
        • (2) Seulement 5 % d'une classe d'âge titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur en Guyane
      • 2. L'accentuation des rivalités entre pôles et des orientations de plus en plus divergentes
        
        • a) Des déséquilibres persistants dans la répartition des moyens entre pôles au détriment de la Guyane
        • (1) Une « sur-dotation » théorique justifiée par la configuration tripolaire et les contraintes géographiques et économiques de l'UAG
        • (2) Un sous-encadrement qualitatif pédagogique et administratif en Guyane
        • b) Des évolutions institutionnelles et des positionnements géographiques de plus en plus distincts
    • B. L'ÉVOLUTION VERS UNE UNIVERSITÉ GUYANAISE DE PLEIN EXERCICE : UN PRINCIPE ACTÉ DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 2000
      
      • 1. L'ambition d'une structure universitaire adaptée aux réalités démographiques, géographiques et économiques de la Guyane
        
        • a) Le rapport Blamont
        • b) Les États généraux de l'outre-mer de 2009
      • 2. L'accélération du projet d'université de plein exercice
  • III. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : LA SANCTION DE SÉISMES ET DE BLOCAGES À RÉPÉTITION
    
    • A. UNE HISTOIRE JALONNÉE DE MOUVEMENTS SÉCESSIONNISTES ET DE CRISES
      
      • 1. L'éclatement de l'académie des Antilles et de la Guyane
      • 2. Un climat d'instabilité chronique
    • B. L'ÉCLATEMENT DE 2013 : UNE GESTION PRÉCIPITÉE ET DES RÉPONSES À LA PORTÉE MAL MESURÉE
      
      • 1. L'emballement des revendications : de l'ouverture d'une licence à une université de plein exercice
        
        • a) Des revendications initiales centrées sur l'ouverture d'une licence, un rééquilibrage des moyens en faveur de la Guyane et de meilleurs services aux étudiants
        • b) La radicalisation du conflit ou l'impossible dialogue
      • 2. Une gestion chaotique
        
        • a) Un ministère qui n'avait pas anticipé la crise
        • (1) Un défaut d'anticipation doublé d'une gestion hasardeuse
        • (2) Le protocole d'accord de fin de conflit
        • b) Des tensions persistantes et des clarifications à opérer en urgence
        • (1) Des tensions toujours vives en Guyane malgré l'annonce de la création de l'Université de la Guyane dès 2014
        • (2) Les Antilles en attente de clarifications
• SECONDE PARTIE - SAISIR LA CHANCE HISTORIQUE D'UNE REMISE À PLAT POUR FONDER L'AVENIR
  
  • I. RÉUNIR LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DE QUALITÉ, TOURNÉ VERS L'AVENIR ET EN PHASE AVEC L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL
    
    • A. RESTAURER UN FONCTIONNEMENT NORMALISÉ ET APAISÉ QUI DOIT PRÉSERVER LA CRÉDIBILITÉ DE L'OFFRE UNIVERSITAIRE
      
      • 1. Restaurer rapidement l'État de droit
        
        • a) Assainir les conditions de fonctionnement pour retrouver une capacité collective d'aller de l'avant
        • (1) Mettre définitivement un terme à toutes les formes de déstabilisation de la gouvernance et l'administration
        • (2) Sanctionner des usurpateurs qui ont exercé une autorité assise sur l'intimidation et le mépris de la légalité
        • (a) En finir avec les féodalités et bastions au sein de l'université
        • (b) Rétablir l'autorité de l'université qui a été acculée à devoir endosser les conséquences des agissements du CEREGMIA
        • (c) Mettre un terme dans les plus brefs délais au sentiment d'impunité des auteurs de malversations et au climat de provocation et d'intimidation permanent
        • b) Normaliser les conditions de fonctionnement
      • 2. Faire prévaloir le principe de réalité pour sauvegarder la crédibilité de l'offre universitaire
        
        • a) Faire preuve de réalisme budgétaire
        • b) Ne pas être à rebours de la dynamique actuelle de l'écosystème universitaire national et international
    • B. FAIRE DE L'UNIVERSITÉ UN OUTIL AU SERVICE DE L'ÉPANOUISSEMENT TERRITORIAL ET DU RAYONNEMENT RÉGIONAL
      
      • 1. Faire de l'université le fer de lance des stratégies territoriales de développement
      • 2. Faire de l'université un vecteur de rayonnement régional, national et international
  • II. METTRE EN PLACE UN SCHÉMA UNIVERSITAIRE STABLE DANS LE PROLONGEMENT D'UNE TRANSITION À RÉUSSIR
    
    • A. DÉTERMINER LES CONTOURS DU SCHÉMA OPÉRATIONNEL OPTIMAL
      
      • 1. Se fonder sur un schéma pragmatique suscitant la plus large adhésion
        
        • a) Tenir compte des positions exprimées par la communauté universitaire et les collectivités territoriales
        • b) Créer une Université des Antilles pluri-territoriale portée par des pôles à l'autonomie véritablement renforcée
        • (1) Garantir aux pôles guadeloupéen et martiniquais une autonomie pédagogique et de gestion étendue
        • (2) Envisager un modèle de coopération universitaire spécifique à la zone Antilles-Guyane
        • (3) Développer impérativement les partenariats internationaux au service de l'attractivité de l'Université des Antilles et de l'Université de la Guyane
      • 2. Analyser et jauger la faisabilité et la pertinence des autres schémas au regard du cahier des charges
      • 3. Fonder l'Université de la Guyane sur des bases solides
    • B. SE DONNER LES MOYENS DE RÉUSSIR LA TRANSITION
      
      • 1. Procéder à un audit et à un partage équitable des moyens
      • 2. Permettre aux communautés universitaires de gérer la transition dans un cadre juridique conforté et avec des moyens sanctuarisés
        
        • a) Garantir, dans le processus de transformation de l'UAG en Université des Antilles, une transition dans la continuité avec la mise en place d'une assemblée constitutive provisoire
        • b) Donner à la Guyane les moyens d'assurer la transition vers une université de plein exercice dans les meilleures conditions possibles
        • c) Garantir le respect de la légalité
• Annexe 1 - Composition du groupe de travail
• Annexe 2 - Protocole d'accord de fin de conflit
• Annexe 3 - Lettre de mission de l'administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane
• Annexe 4 - Composition du directoire du pôle universitaire de Guyane
• Annexe 5 - Communiqué des présidents des conseils régionaux de Guadeloupe et Martinique
• Annexe 6 - Lettre de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la présidente de l'UAG du 31 mars 2014
• GLOSSAIRE
• Présentation des conclusions du groupe de travail devant la commission de la culture et la délégation à l'outre-mer
• LISTE DES DÉPLACEMENTS
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Rapport d'information de Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, n° 470 (2013-2014) - 16 avril 2014
Trois mots clé structurent les 23 recommandations du groupe de travail commun à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la Délégation sénatoriale à l'outre-mer jetant les fondations du renouveau universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité et solidarité.
Territorialité : Outil de formation et de mise en valeur des potentiels propres à chacun des trois départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, l'université constitue le fer de lance des stratégies de développement territorial et devrait se décliner, pour chaque territoire, dans un schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce prisme territorial a conduit à prendre acte de la création d'une université de plein exercice en Guyane, une création tirant les enseignements d'un fonctionnement de l'UAG qui a largement ignoré le pôle guyanais et inscrivant résolument la future collectivité au dynamisme démographique exceptionnel dans son contexte amazonien et sud-américain. Cette même approche plaide pour une autonomie pédagogique et de gestion renforcée et sanctuarisée des pôles guadeloupéen et martiniquais d'une université des Antilles.
Attractivité : Pour préserver la qualité et l'attractivité de l'offre universitaire, le schéma à retenir doit être pragmatique et réaliste. L'assainissement et la normalisation des procédures comptables et de gestion sont à cet égard prioritaires, les organes de contrôle et notamment les services de l'État devant désormais exercer toutes leurs responsabilités. Dans un contexte budgétaire contraint et un cadre législatif invitant aux regroupements, Guadeloupe et Martinique, avec une démographie atone, doivent conserver une structure commune favorisant la mutualisation et garantissant une réelle lisibilité, en particulier dans la Caraïbe. L'université de la Guyane doit, quant à elle, miser sur des dispositifs incitatifs renforçant le niveau d'enseignement dispensé, sur le développement de l'enseignement à distance et sur la structuration d'une politique de recherche ciblée.
Solidarité : La nouvelle architecture universitaire, mettant en oeuvre les rééquilibrages indispensables, n'aura pris sa pleine mesure que lorsqu'elle aura été capable de promouvoir une politique volontariste de coopération entre l'université des Antilles et l'université de la Guyane, mais aussi avec les universités métropolitaines ou des zones caribéenne et sud-américaine, et de créer un Erasmus régional encourageant la mobilité des étudiants et valorisant les diplômes grâce à des cursus diversifiés.

Rapport

• Le président : Thani MOHAMED SOILIHI
• Les rapporteurs : Dominique GILLOT, Michel MAGRAS
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Disponible sur le site du Sénat, un rapport de Dominique Gillot et Michel Magras fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Le document fait état de plusieurs préconisations pour « l’avenir universitaire aux Antilles et en Guyane » via le prisme de la territorialité, l’attractivité et la solidarité. On relèvera notamment la préconisation n°18, qui suggère aux instances dirigeantes des pôles antillais et de la future Université de la Guyane de solliciter le soutien et l’expertise de partenaires expérimentés comme l’IGAENR, la CPU et l’Amue via des mises à disposition et l’organisation de séminaires de formation. L'Amue a été sollicitée par le rectorat de Guyane sur ce sujet et a répondu présente.

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