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Formation Continue du Supérieur
6 mars 2014

VAE - Université Lumière Lyon 2

Validation des Acquis de l’Expérience
Où s’adresser ?
Contactez la cellule d’accompagnement VAE. Catherine HUET au 04.78.69.72.65.
Les Objectifs
Un autre mode d’accès à l’université et un autre mode d’obtention d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement supérieur » Lire la suite
Les Textes
VALIDATION D’ACQUIS L’ACCES Décret 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis (...) » Lire la suite
Accès ou Validation ?
L’accès à une formation ou la validation d’un diplôme ? » Lire la suite
Validation des Acquis de l’Expérience : Procédure
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER VOTRE DEMARCHE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE « Toute personne qui a exercé pendant au moins (...) » Lire la suite
V.A.E. Master Métiers de la Formation
Le jury attire l’attention des candidats sur les points suivants : Le diplôme atteste de compétences permettant d’intervenir dans différents emplois (...) » Lire la suite
V.A.E. et DUMI : comment bien évaluer l’expérience
PREAMBULE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER La constitution d’un dossier VAE et son examen ont un coût. Afin de vous guider au mieux et de vous éviter (...) » Lire la suite
V.A.E. et Psychologie : le cas de la Licence
La protection du titre de Psychologue impose que le candidat ait suivi « une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en (...) » Lire la suite
Dossiers à télécharger 
» Lire la suite.

Les Objectifs
- Offrir à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d’accéder aux diplômes et titres de l’enseignement supérieur ;
- éviter aux personnes en reprise d’études de réapprendre des savoirs déjà assimilés et leur épargner ainsi du temps et des efforts ;
- répondre plus efficacement aux besoins et aux attentes des individus, des entreprises et de la société ;
- favoriser le rapprochement entre formations universitaires et qualifications professionnelles.
Les principes
La validation des acquis de l’expérience est un droit désormais inscrit au Code du travail et au Code de l’éducation.
C’est un acte officiel qui reconnaît les acquis de l’expérience pour accéder à une formation et obtenir tout ou en partie un diplôme ou titre de l’enseignement supérieur.
Il repose sur un dispositif réglementaire diversifié :
- Le décret du 23 août 1985 permet d’accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme normalement requis en faisant valider une expérience professionnelle, acquise au cours d’une activité, salariée ou non, ou des acquis personnels obtenus hors de tout système de formation.
L’université apprécie globalement les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu’il souhaite suivre.
- La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 et le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 qui offrent la possibilité d’attribuer une partie ou la totalité d’un diplôme en justifiant au minimum de 3 années d’expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité. Le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 permet en outre de valider les études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.
Ces deux dispositifs peuvent être utilisés conjointement pour réduire le plus possible les parcours de formation.
Un outil au service des entreprises et des particuliers
- Pour les entreprises
-La reconnaissance du rôle formateur de l’entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail, en dehors de tout système de formation.
-Un moyen de réduire les temps et les coûts de formation, de rationaliser l’investissement-formation et de faciliter l’accès des personnels à la formation.
-Un outil au service de l’adaptation des compétences et de la gestion des ressources humaines.
- Pour les particuliers
-Un moyen d’identifier et de valoriser des compétences acquises par l’expérience professionnelle, personnelle, associative, etc. et de les compléter pour obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur.
-Une aide à la conduite du parcours professionnel et de ses évolutions, promotion, réorientation, etc.
-Un accès facilité à la reprise d’études et aux diplômes et titres nationaux.
-Un gain de temps et d’investissement personnel et financier.
Comment faire valider ses acquis ?
Pour la préparation des diplômes nationaux, chaque établissement d’enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu’il assure :
- La demande de validation est présentée par le candidat à l’établissement qui délivre le dipôme ou le titre souhaité.
- Elle doit préciser le diplôme postulé et, le cas échéant, les dispenses d’épreuves souhaitées. Elle doit être accompagnée d’un dossier indiquant les formations suivies, les diplômes obtenus et les fonctions exercées. Le dossier peut être constitué avec l’aide du service compétent de l’établissement qui précisera la liste des pièces à fournir (cf. Cellule Accompagnement VAE).
- Le dossier est examiné par une commission pédagogique qui propose au président de l’université la dispense à accorder pour accéder à la formation souhaitée (décret de 1985) ou par un jury qui procède à la vérification, à l’évaluation et à l’attestation des connaissances et des acquis de l’expérience pour déterminer les éléments du diplôme acquis par validation. La décision est notifiée au candidat par le chef de l’établissement. Le candidat est reçu obligatoirement en entretien par le jury dans le cadre du dispositif 2002.
Ces deux instances peuvent demander au candidat des vérifications complémentaires. Elles formulent un avis sur la réponse à apporter à la demande assorti éventuellement de préconisations : dispenses ou compléments de formation, autres modalités pour acquérir les compétences manquantes. La décision finale est prise par le Président de l’Université qui la notifie au candidat.
Où s’adresser ?
Contactez la cellule d’accompagnement VAE
Catherine HUET au 04.78.69.72.65.

Les Textes
L’ACCES
Décret 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur (JO du 29 août 1985)

PDF - 16 ko
85-906 VAPP

LA VALIDATION

- Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - Titre II - Chapitre II : Développement de la formation professionnelle (JO du 18 janvier 2002)

- 

RTF - 13.5 ko
2002-590 vae

Décret 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’article L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur (JO du 26 avril 2002)

- 

RTF - 10.9 ko
2002-529 ves

Décret 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger (JO du 18 avril 2002)


REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Accès au site

- Décret 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du code de l’éducation et L.900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles (JO du 28 avril 2002)

- Décret 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du code de l’éducation et L.900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle (JO du 28 avril 2002)


Loi, décrets, articles : Tous les textes de référence liés à la VAE


Le Portail national de la VAE.

Accès ou Validation ?
2 démarches différentes
L’accès à une formation ou la validation d’un diplôme ?
Attention, les 2 logiques se rejoignent mais les modalités pratiques de mise en œuvre diffèrent.
- Dans un cas, vous devez faire acte de candidature dans le diplôme choisi comme tous les autres candidats, qu’ils postulent au titre de la formation initiale ou de la formation continue,
-Dans l’autre, la cellule VAE se tient à votre disposition pour étudier votre demande et centraliser tout le déroulement de la procédure.
DEMARCHE D’ACCES

L’ACCES A UNE FORMATION DIPLOMANTE
Décret du 23 août 1985
RTF - 23.4 ko
Décret 23 août 1985

- ACCUEIL- INFORMATION- ENTRETIEN- CONSEIL

contact : Service Commun de Formation Continue
Objectifs
Isabelle SEUX
04 78 69 70 77
Hervé ROZIER
04 78 69 71 45

Pour l’IUT Lumière 04 78 77 44 86

- DOSSIER DE CANDIDATURE OU D’ACCES à une Formation

Quel que soit le diplôme demandé, le retrait et la remise du dossier se font auprès du secrétariat de la filière, conformément au calendrier fixé par la composante. N’hésitez pas à consulter les informations sur le site général de l’Université


DEMARCHE DE VALIDATION
ACQUISITION D’ELEMENTS OU DE LA TOTALITE D’UN DIPLOME
(loi du 17 janvier 2002)

- ACCUEIL- INFORMATION

contact : Service Commun de Formation Continue
Objectifs
04 78 69 70 77
Isabelle SEUX

- ACCOMPAGNEMENT - CONSEIL

contact : Cellule VAE
Objectifs
04 78 69 72 65

contact IUT : Responsable Formation Continue et VAE de l’IUT
- Rappel de la procédure propre à l’IUT

- DOSSIER
Le dossier VAE sera remis par la cellule VAE à la suite de l’entretien avec le conseiller.

Ce dossier, exigeant et complexe, demande une forte implication du candidat, et il est en lui même formateur :

1- Analyse de l’expérience : du contenu des missions et tâches effectuées.
2- Valorisation des expériences en se mettant dans une démarche de traduction des compétences (salariées, non salariées, bénévoles ) en connaissances, savoir et aptitudes acquises.

- ENTRETIEN AVEC LE JURY VAE
Il sera prévu à la demande du jury VAE ou du candidat.

  • Le Jury VAE pourra prescrire :

- l’insertion dans une Formation
- une mise à niveau dans certaines matières
- un test ou mise en situation dans les éléments demandés en dispense
- des travaux de mise à distance de l’expérience acquise par la production de tout document : dossier, mémoire etc.
- un parcours individualisé si possible.

Validation des Acquis de l’Expérience : Procédure
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER VOTRE DEMARCHE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE« Toute personne qui a exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré, au nom de l’Etat, par un établissement d’enseignement supérieur » (article L.613 du code de l’éducation).
En savoir plus : les textes.
Vous êtes candidat à la Validation des Acquis de l’Expérience, vous devez faire la preuve, à travers la constitution d’un dossier de candidature, que vous possédez les compétences, connaissances et aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme demandé.
Le coût total de la V.A.E. en cas de financement est de 1 550 euros et est destiné à couvrir les frais de la procédure. Il se décompose comme suit (tarifs 2013-2014) :
 150 euros lors du dépôt de votre dossier « V.A.E. 1ère Partie »,
 700 euros lors de la phase d’accompagnement. Cette phase est facultative.
 700 euros pour l’organisation du jury.

NB : Un tarif préférentiel est accordé en cas de financement individuel, il se décline comme suit : 150 euros pour la première phase, 500 euros pour l’accompagnement et 600 euros pour l’organisation du jury.


1- L’accueil et l’information

La Cellule d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience vous accueille et répond à vos questions sur :
 la procédure dans notre université,
 les diplômes de notre université.
Après ce premier contact, elle vous remet un dossier « V.A.E. 1ère Partie » que vous retournerez accompagné du règlement libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’université Lyon 2.


2- La recevabilité de votre demande

Ce dossier préalable à la phase d’accompagnement permettra d’émettre :
 une décision de recevabilité ou de non-recevabilité administrative de votre candidature,
 un avis de l’enseignant-référent sur la "qualité" de vos connaissances et aptitudes
L’avis sera rendu après un entretien obligatoire avec l’enseignant-référent.

Attention : Cas de non-recevabilité de la demande
 Un candidat ne peut se présenter, la même année universitaire, à plusieurs diplômes du même cursus de formation s’il n’a pas acquis dans sa totalité le diplôme ou niveau précédent.
 Un candidat déjà inscrit dans un diplôme ne peut demander de VAE pour ce même diplôme la même année universitaire.


3- L’accompagnement

L’université Lyon 2 vous propose un accompagnement dans votre démarche de validation, pour décrire et analyser vos activités. Cet accompagnement est facultatif.

Vous élaborerez, avec l’aide de l’enseignant-référent un dossier « V.A.E. 2ème Partie » qui mettra en évidence vos compétences, aptitudes et connaissances en lien direct avec le diplôme demandé.
Si l’enseignant-référent a donné un avis défavorable lors de la 1ère phase de la procédure, il n’est pas tenu d’accepter la demande d’accompagnement du candidat.

A cette étape, vous acquitterez la deuxième partie du coût de la procédure.


4- Entretien avec le jury de validation des acquis de l’expérience

Vous serez reçu en entretien par un jury composé de 3 à 5 membres professionnels et enseignants-chercheurs de l’université qui évaluera sur la base du dossier présenté et des documents fournis vos connaissances, aptitudes et compétences.

Cette phase finale qui débouche sur l’organisation du jury nécessite le règlement de la dernière partie de la procédure.


5- Validation et prescription

Ce jury pourra après délibération :

  • soit valider entièrement vos acquis et attribuer la totalité du diplôme,
  • soit valider partiellement vos acquis. Dans ce cas, il se prononcera sur l’étendue de la validation accordée et sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire.
    • Le jury pourra ainsi prescrire :
    • -un complément de formation,
    • -un test ou mise en situation,
    • -des travaux de mise à distance de l’expérience acquise, par la production de dossier, mémoire
    • -etc…
  • soit vous refuser la totalité ou la partie du diplôme demandé.

Le jury est souverain.

C’est le Président de l’Université qui vous notifiera la décision du jury de validation des acquis et sa prescription éventuelle.
La validation partielle d’un diplôme est acquise définitivement.


6- Inscriptions au diplôme

  • Après l’avis de l’enseignant-référent

Si vous décidez de poursuivre la procédure après l’avis de l’enseignant référent (cf. point 2), vous devrez vous inscrire au diplôme pour lequel vous avez formulé la demande de validation et régler le montant des droits nationaux. Cette inscription vous permettra de vous présenter devant le jury V.A.E.

  • Après la décision du jury

En cas de validation partielle et de prescription, vous devrez prendre, au titre de l’année suivante, une nouvelle inscription au diplôme et vous acquitter des droits nationaux, afin de pouvoir passer les examens.


7- Frais du parcours prescrit

  • 7.1 Si la prescription du jury porte sur des enseignements du diplôme, les tarifs « formation continue » seront appliqués selon le nombre d’Unités d’enseignement restant à acquérir.
  • 7.2 Si la prescription relève de modalités particulières (autres que les éléments pédagogiques du diplôme), il vous sera demandé d’acquitter une partie du coût du diplôme définie par le Responsable du diplôme, selon la nature de cette prescription.
  • 7.3 Si la prescription vous conduit à suivre des formations hors de l’université Lyon2, vous devrez acquitter uniquement les droits nationaux d’inscription lorsque vous vous représenterez devant le jury V.A.E.

8- Evaluation de la prescription réalisée

La prescription réalisée par le candidat est évaluée par le jury VAE à qui appartient la décision finale de validation.
Tous les éléments nécessaires à cette évaluation (mémoire, notes, etc.) seront transmis au jury VAE qui décidera de l’audition éventuelle du candidat.
Si une évaluation complémentaire est demandée, le candidat devra se présenter une nouvelle fois devant le jury VAE et s’acquitter du montant des frais liés à l’organisation du jury.

Personne à contacter

 Catherine HUET
 Cellule d’Accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience
 Tél. : 04 78 69 72 65
 Courriel : Catherine HUET

Attention Pour toutes les demandes relevant de l’IUT, il convient de prendre contact directement avec le service de Formation Continue de l’Institut au 04.78.77.44.86. Informations VAE-IUT.

Dossiers à télécharger
- Dossier V.A.E. 1ère Partie
NB : il convient de contacter la cellule VAE pour obtenir l’accès à ce dossier. » Lire la suite
- Dossier V.A.E. 2ème partie
Cette deuxième partie du dossier s’inscrit dans la poursuite de la procédure V.A.E. une fois l’avis de l’enseignant référent rendu. NB : la version (...) » Lire la suite.

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