VAE - Université de Franche-Comté - Formation Continue du Supérieur

4 mars 2014

VAE - Université de Franche-Comté

La validation des acquis dans l'enseignement supérieur
Au service des particuliers et des entreprises
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, différents dispositifs vous permettent soit d’accéder à un niveau de l’enseignement supérieur pour poursuivre des études (VA), soit d’obtenir la totalité ou une partie d’un diplôme de l’enseignement supérieur (VAE et VES). Prenez connaissance des modalités relatives à chaque procédure afin d’identifier celle qui correspond à votre situation et à votre projet professionnel et personnel.

La Validation des acquis (VA) vous permet, dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’études, d’accéder à une formation universitaire en vous dispensant des titres requis.
Références : Art. L.613-5 du Code de l'éducation
: Art. D.613-38 à D.613-50 du Code de l'éducation

La Validation des acquis de l’expérience (VAE) vous offre la possibilité d’obtenir la totalité ou une partie d’un diplôme par reconnaissance de votre parcours professionnel et personnel. Une seule condition : vous devez justifiez d’au moins trois années d’expériences en relation directe avec la certification visée.
Références : Art. L.613-3 et L.613-4 du Code de l'éducation
: Art. R.613-32 à R.613-37 du Code de l'éducation

La Validation des études supérieures (VES) vous permet d’obtenir la totalité ou une partie d’un diplôme par reconnaissance des études supérieures suivies en France ou à l’étranger. Sont reconnues les études réalisées dans un organisme public ou privé, quelles qu’en aient été les modalités et la durée.
Références : Art. L.613-3 et L.613-4 du Code de l'éducation
: Art. R.613-32 à R.613-37 du Code de l'éducation.

Validation des acquis de l'expérience (VAE) - tarif (Art. R.613-33 à R.613-37 du Code de l'éducation)

Etapes de la procédure VAE	Frais
1. Recevabilité de la démarche sur dépot du livret 1 (fourniture du dossier et des consignes, réception du livret 1, étude de la recevabilité administrative, étude de la faisabilité pédagogique, notification, accord de poursuite de la démarche)	300,00 € forfaitairement
2. Accompagnement à l'élaboration du livret 2 et à l'entretien entre 3h minimum et 10h maximum d’accompagnement (facultatif)	80,00 € par heure
3. Session de validation (étude du livret 2, préparation à l’entretien, jury (entretien, délibération, prescription éventuelle, procès verbal, notification)	600,00 € forfaitairement

Etapes de la procédure VAE

Frais

1. Recevabilité de la démarche sur dépot du livret 1
(fourniture du dossier et des consignes, réception du livret 1, étude de la recevabilité administrative, étude de la faisabilité pédagogique, notification, accord de poursuite de la démarche)

300,00 €

forfaitairement

2. Accompagnement à l'élaboration du livret 2 et à l'entretien
entre 3h minimum et 10h maximum d’accompagnement (facultatif)

80,00 €

par heure

3. Session de validation
(étude du livret 2, préparation à l’entretien, jury (entretien, délibération, prescription éventuelle, procès verbal, notification)

600,00 €

forfaitairement

L'inscription à un diplôme par validation des acquis de l'expérience nécessite de régler les droits universitaires avant votre passage en jury VAE. Leur montant varie selon le diplôme postulé.
Pour 2013-2014 :
   DUT Licence Licence profesionnelle : 188,10 €
   Master : 259,10 €
   Titre d'ingénieur : 611,10 €
Pour en savoir plus sur ces procédures, consultez la rubrique Validation d'acquis.

Dispositifs de financement

Vous avez un projet de Validation des acquis de l'expérience (VAE)

En fonction de votre statut, différents dispositifs de financement peuvent prendre en charge :
- tout ou partie de vos frais de validation des acquis de l'expérience,
- une rémunération pendant votre validation des acquis de l'expérience.

La validation des acquis (VA)
Qu’est-ce que la VA ?
La VA est un droit individuel inscrit dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation. Elle permet un accès dérogatoire à une formation sans avoir le titre requis.
Une commission pédagogique émet un avis sur votre demande de dispense de titres pour vous inscrire dans une formation. Elle apprécie vos acquis en fonction du niveau attendu pour suivre la formation souhaitée. Elle identifie vos connaissances et aptitudes au travers :

des formations suivies dans des organismes de formation publics ou privés, quels qu’en aient été la durée, les modalités et les modes de sanction ;
des expériences professionnelles salariées ou non salariées, stages ;
des activités extra-professionnelles. Référence : Art. D.613-38 à D. 613-50 du Code de l'éducation

Qui peut entreprendre une démarche de VA ?
Toute personne souhaitant accéder à une formation et ne possédant pas un des titres requis peut faire une démarche de VA.
Attention : Si vous ne possédez pas le baccalauréat ou un équivalent, vous devez être âgé d’au moins 20 ans et avoir interrompu au moins deux ans vos études. Pour les candidats précédemment inscrits dans la formation conduisant au titre dont la dispense est demandée et n’ayant pas satisfaits aux épreuves de contrôle de connaissances leur permettant d’accéder à l’année supérieure, un délai de trois ans est exigé avant de pouvoir déposer une demande de VA.
Quels sont les diplômes concernés ?
Tous les diplômes nationaux de l’Université de Franche-Comté sont accessibles par la VA.
Attention : La validation des acquis vous dispense des titres requis pour accéder à une formation, mais ne substitue en aucun cas à la procédure de recrutement pour les diplômes à accès sélectif (sur dossier, examen ou concours et entretien). Pour l’accès aux diplômes sélectifs, vous devez donc effectuer deux démarches en parallèle :
1) Demande de VA
2) Candidature à la formation ou concours
Comment se déroule une démarche de VA à l’Université de Franche-Comté ?
Que votre demande repose sur des acquis professionnels ou des acquis d’études, le dossier de VA est à retirer directement auprès du service scolarité de la composante qui organise la formation à laquelle vous souhaitez accéder.
Attention : Pour les entrées en Licence professionnelle, la demande de VA est intégrée dans la candidature web. Si vous souhaitez candidater en Licence professionnelle, vous n’avez qu’une seule démarche à effectuer : connectez-vous sur www.univ-fcomte.fr et déposez votre candidature à partir du mois de mars de chaque année.
Une demande de VA contient la description :

de votre projet individuel et le diplôme visé ;
des études déjà effectuées (en formation initiale et continue) et les diplômes obtenus ;
détaillée des actions (personnelles et professionnelles) constituant l’expérience à prendre en compte.

L’examen de votre demande de VA est soumis à une commission. La décision de dispense de titres appartient au Président de l’Université. Une notification écrite vous sera adressée par courrier.
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Qu’est-ce que la VAE ?
La VAE repose sur la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 (Art. L.613-3 et L.613-4 du Code de l'éducation) et son application est définie dans les articles R.613-32 à R.613-37 du Code de l'éducation. Elle vous permet de faire valider l’expérience acquise afin d’obtenir un diplôme sans suivre la formation correspondante. La validation peut être totale, partielle ou nulle. En cas de validation partielle, le jury VAE vous prescrira les modalités des actions que vous aurez à entreprendre pour obtenir les modules qu’il vous reste à acquérir (reprise d’études, mémoire, travaux personnels, etc.).
Important : Si vous avez pour projet d’obtenir par VAE le titre requis pour suivre une formation à l’Université de Franche-Comté, assurez-vous d’avoir consulté au préalable la rubrique Validation des acquis (VA).
Qui peut entreprendre une démarche de VAE ?
Tous les publics sont visés par la VAE :

les salariés (en CDI, CDD, intérim) ;
les non-salariés (commerçants, artisans, travailleurs indépendants, exploitants agricoles, membres d’une profession libérale) ;
les agents de la fonction publique, titulaires ou non ;
les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non ;
les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale ;
plus généralement, toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité.

Une seule condition
Vous devez justifier d’une expérience professionnelle issue d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, exercée en continue ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans en rapport avec le diplôme visé. A l'exception du diplôme d'ingénieur biomédical, pour lequel il faut justifier d'au moins 5 années d'expériences professionnelles.
Comment se déroule une démarche VAE à l’Université de Franche-Comté ?

1^ère étape
Information, orientation et conseil

2^ème étape
Faisabilité du projet de VAE

3^ème étape
Constitution du dossier de VAE

4^ème étape
Validation par le jury VAE

5^ème étape
Suivi des prescriptions du jury VAE

1^ère étape : Information, orientation et conseil auprès des Points relais conseil et du service Formation Continue de l’Université
Avant de débuter une procédure de VAE, il est nécessaire de bien préciser votre projet professionnel et de choisir la certification la mieux adaptée. Les Points relais conseils (PRC) vous accueillent et vous informent sur la démarche de VAE. Cette information s’inscrit dans le cadre d’une prestation gratuite pour les candidats et les entreprises. Ils vous aident à :

analyser la pertinence de votre projet de VAE ;
à identifier un diplôme parmi l’offre de certification régionale et nationale ;
vous orienter auprès des certificateurs concernés ;
connaître les possibilités de financement.

Pour connaître l’ensemble des diplômes accessibles à la VAE, connectez-vous sur www.cncp.gouv.fr
Tous les diplômes nationaux délivrés par l’Université de Franche-Comté sont accessibles à la VAE (DUT, Licence, Licence professionnelle, Master).
Découvrez l’offre de formations de l’Université.
Si vous avez besoin d’aide dans le choix des diplômes de l’Université de Franche-Comté, prenez contact avec le service Formation Continue.
Attention : Il faut d’abord obtenir le concours (numerus clausus) avant d’engager une démarche de VAE sur les diplômes à accès sélectif des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
2^ème étape : Faisabilité du projet de VAE
Si la certification que vous avez identifiée est délivrée par l’Université de Franche-Comté, vous pouvez retirer un pré-dossier de VAE au service Formation Continue. Ce pré-dossier est à retourner au service formation continue dûment complété avec les justificatifs demandés. Si vous souhaitez postuler à plusieurs diplômes (jusqu’à 3 diplômes autorisés), retournez autant de pré-dossiers de VAE que de demandes.
L’étude de votre pré-dossier de VAE permettra à nos services de mesurer la pertinence de votre démarche de VAE sur le diplôme choisi et d’évaluer la faisabilité de votre projet de VAE en fonction de la durée de votre expérience et du lien entre vos activités exercées et la certification visée. Vous serez informé par mails, de la recevabilité administrative puis de l’avis de faisabilité pédagogique (avis qui ne préjuge en aucun cas de la validation prononcée par le jury VAE et de son étendue : totale, partielle, nulle) de votre demande, c’est-à-dire de l’opportunité de poursuivre votre démarche. Si votre candidature est recevable, alors nous vous demanderons si vous désirez poursuivre, c’est-à-dire rédiger le dossier de VAE.
3^ème étape : Constitution du dossier de VAE
Si vous souhaitez poursuivre votre projet, un contrat de VAE vous sera proposé. Le prix de l’action de VAE est constitué d’une part fixe (300,00 € pour la recevabilité et 600,00 € pour la session de validation ou jury) et d’une part variable pour l’accompagnement facultatif (80,00 €/heure - 3 heures minimum à 10 heures maximum), auxquelles il convient d’ajouter les droits universitaires. Dans la plupart des cas, vous pouvez obtenir une aide au financement. Renseignez-vous auprès des organismes habilités.
Il vous sera fourni une trame de dossier de VAE afin que vous produisiez un dossier argumenté et complet. Vous y mettrez en évidence, par référence au diplôme postulé, les connaissances, compétences et aptitudes acquises par les expériences décrites. Vous vous appuierez sur les documents de travail rendant compte de cette expérience et les joindrez en annexe.
La démarche suppose un travail personnel d’analyse et de synthèse important. Les candidats mettent en général 6 à 12 mois pour faire aboutir une démarche de VAE. Votre dossier final de VAE est à déposer au service Formation Continue.
4^ème étape : Validation par le jury VAE
Vous serez convoqué pour le jury VAE, nommé par le Président de l’Université. Il est composé d’au moins trois personnes : une majorité d’enseignants-chercheurs et au moins un professionnel.
Le jury VAE procède au contrôle et à l’évaluation de vos connaissances acquises lors de votre expérience et en vérifie la correspondance avec la certification visée pour obtenir le diplôme. Le jury VAE se prononce au vu de votre dossier VAE et à l’issue de l’entretien.

Si vos acquis correspondent aux compétences, connaissances et aptitudes exigées pour l’obtention de la certification visée, le jury VAE prend alors la décision d’une validation totale et vous attribue le diplôme.
Si vos acquis ne correspondent pas à toutes les compétences, connaissances et aptitudes, le jury VAE prend la décision d’une validation partielle. Dans ce cas il vous sera accordé une partie du diplôme. Il vous prescrira les modalités des actions que vous aurez à entreprendre pour obtenir les modules qu’il vous reste à acquérir (reprise d’études, mémoire, travaux personnels, etc.).
Si vos acquis ne correspondent pas à la certification visée, le jury procède alors au rejet de votre demande et vous ne bénéficiez d’aucune validation.

5^ème étape : Suivi des prescriptions du jury VAE
Le service Formation Continue peut vous accompagner pour la recherche de financement de la prescription demandée par le jury. Si la prescription prend la forme d’une formation ou d’une prestation, celle-ci fera l’objet d’une facturation, dans le cadre d’une prestation de formation professionnelle continue, au prorata des heures prescrites (cf. tarif des formations diplômantes)
Télécharger la notice d'informations (92 Ko)
Télécharger le dossier livret 1 : nous contacter pour l'obtenir en fichier texte (112 Ko)
Télécharger le dossier livret 2 : nous contacter pour l'obternir en fichier texte (53 Ko)
Plaquette VAE (816 Ko)
Aides au financement
Les aides au financement pour votre démarche de VAE sont possibles.
La validation des études supérieures (VES)
Qu’est-ce que la VES ?
La VES repose sur la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 (Art. L.613-3 et L.613-4 du Code de l'éducation) et son application est définie dans les articles R.613-32 à R.613-37 du Code de l'éducation. Elle vous permet d’obtenir, en totalité ou en partie un diplôme, par reconnaissance de vos études suivies en France ou à l’étranger.
Qui peut entreprendre une démarche de VES ?
La VES est ouverte à toute personne justifiant d’études supérieures dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant du secteur public ou du secteur privé, en France ou à l’étranger, quelles qu’en aient été les modalités et la durée.
Condition de recevabilité
Toute l'offre de formations de l’Université de Franche-Comté est accessible à la VES.
Attention : Il faut d’abord obtenir le concours (numerus clausus) avant d’engager une démarche de VES sur les diplômes à accès sélectif des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
Le dossier que vous présentez doit expliciter, par référence au diplôme postulé, les connaissances et les aptitudes acquises. Il comprend les diplômes, les certificats et toutes autres pièces permettant au jury d’apprécier la nature et le niveau de ces études. Sont prises en compte les études réalisées dans un organisme public ou privé, quelles qu’en aient été les modalités et la durée.
Comment se déroule une démarche de VES à l’Université de Franche-Comté ?
Adressez-vous au service scolarité de la composante qui organise la formation à laquelle vous souhaitez accéder.
Coordonnées des services scolarités des composantes :
Adresses postales et téléphones
Les composantes et les services.