VAE - Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand - Formation Continue du Supérieur

4 mars 2014

VAE - Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un droit individuel inscrit dans le code du travail et le code de l’éducation. Elle permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études, son statut, de faire reconnaitre les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Que permet la Validation des Acquis ?
C’est une démarche individuelle qui permet :

d’obtenir en totalité ou en partie un diplôme, titre ou certification professionnelle (VAE : Décret n°2002-590 du 24/04/2002),
de solliciter l’accès direct à un cursus de formation de l’enseignement supérieur sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis (VAP : Décret n°85-906 du 23/08/1985).

Qui peut bénéficier d’une Validation des Acquis ?
Toute personne ayant exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle continue ou non, indépendante, salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme visé. Sont donc concernés :

les salariés (CDD, CDI, intérimaires),
les non salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants),
les agents publics titulaires ou non,
les demandeurs d’emploi indemnisés ou non,
les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.

Pour les entreprises, la VAE offre la possibilité de développer de nouvelles stratégies de qualifications et de nouveaux parcours de formations plus souples. C’est un outil au service de la gestion des ressources humaines. Les dépenses liées à la VAE sont imputables dans les dépenses de formation.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Avoir interrompu ses études initiales depuis au moins 2 ans.
Être âgé de 20 ans au moins à la date prévue pour la reprise d’études.
Avoir exercé pendant une durée cumulée d’au moins 3 ans, en continu ou non, une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou titre visé. Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme postulé.

Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n’auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d’accéder à l’année d’études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette même année d’études, avant un délai de 3 ans.

Qui peut financer ?
Les frais de VAE peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs (État, Région, Unedic, OPCA, entreprises, etc.) qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositifs qu’ils financent.

Publics	Financeurs	Cadre du financement
Salariés	Entreprises OPCA / OPACIF	Dans le cadre du plan de formation Dans le cadre des fonds mutualisés
Agents publics	Administration	Dans le cadre du plan de formation
Non-salariés	Organismes collecteurs	Dans le cadre des prises en charge prévues par ces organismes
Demandeurs d’emploi	ASSEDIC / Conseil Régional	Dans le cadre de dispositifs spécifiques