Chaque année, l’Insee dresse un bilan économique retraçant les faits de l’année écoulée et les tendances pour l’année à venir. Pour 2015, cette présentation s’est faite pour la première fois à plusieurs voix avec la présence aux côtés de l’Insee de la Direccte, de la Draaf et de la Dreal. Voir l'article...
Mercredi 8 juin, les partenaires du Service public régional de l’orientation (SPRO) Atlantique Nord ont organisé avec l’Union professionnelle Artisanale (UPA) une conférence sur le thème « les métiers artisanaux et l’emploi » suivie d’une visite d’entreprise. Voir l'article...
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
NOR: ETSD1431360A
Le recensement des certifications et des habilitations mentionnées à l'alinéa 10 du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation est effectué par la Commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
Les certifications et habilitations recensées dans l'inventaire sont mises à la disposition de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de sa mission sur le système d'information relatif au compte personnel de formation.
Les demandeurs doivent saisir leurs demandes ainsi que leur renouvellement sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle prévu à cet effet.
La demande de recensement à l'inventaire est examinée selon les modalités fixées en annexe par une formation restreinte constituée au sein de la Commission nationale de la certification professionnelle.
La demande est accompagnée, le cas échéant, de l'engagement d'une ou de plusieurs personnes morales portant sur l'utilité professionnelle de la certification.
La demande de recensement à l'inventaire émane de l'une des autorités mentionnées à l'article 3 ou d'un organisme mandaté par elle.
Sous réserve qu'elles aient un intérêt à agir dans le domaine professionnel propre à la certification, les autorités mentionnées au dernier alinéa du précédent article sont :
- les départements ministériels ;
- la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle ;
- les organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle ayant voix délibérative au sens de l'article R. 335-24 du code de l'éducation.
1. Classement des certifications et des habilitations recensées à l'inventaire
Les catégories de certifications qui peuvent être inscrites à l'inventaire sont les suivantes :
A. - Certification et habilitation découlant d'une obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer un métier ou une activité sur le territoire national.
Lorsqu'elles sanctionnent des formations obligatoires nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles, les attestations d'aptitude ainsi que les attestations prévues à l'article L. 6353-1 du code du travail font partie de la présente catégorie.
B. - Certification correspondant à un domaine spécifique ayant une forte valeur d'usage dans un cadre professionnel, dont la possession est recommandée par une instance représentative des partenaires sociaux.
C. - Certification correspondant à un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles et permettant de renforcer ou de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi.
2. Modalités de recensement
Les certifications et habilitation relevant de la catégorie mentionnée au A sont recensées dans l'inventaire après examen par la Commission nationale de la certification professionnelle des dispositions qui les ont rendus obligatoires.
Parmi les catégories B et C, peuvent être recensées dans l'inventaire les certifications conçues selon les critères indiqués ci-après et qui ont fait l'objet d'une demande de recensement.
a) Critères relatifs à la conception de la certification
La certification fait l'objet d'un référentiel de compétences construit à partir des besoins en qualification du marché du travail sur la base de données économiques et sociales avérées complétées par des enquêtes auprès des professionnels du secteur concerné.
Ce référentiel doit décrire un ensemble homogène de compétences spécifiques à un domaine professionnel ou ayant un caractère de transversalité, en cohérence avec l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles identifiées.
La certification fait l'objet d'un référentiel de certification qui fixe les règles et les critères d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance de la certification.
Ces référentiels doivent être définis avec les professionnels du secteur concerné et faire l'objet d'une évaluation et d'une mise à jour régulière afin d'assurer leur cohérence avec les activités réellement exercées sur le marché du travail.
La certification est délivrée par l'une des autorités mentionnées à l'article 3 ou par un organisme cautionné ou mandaté par elle. La certification doit être matérialisée par un document remis au titulaire mentionnant, notamment, la date du recensement et sa durée de validité.
b) Demande de recensement à l'inventaire
La demande de recensement est accompagnée des référentiels mentionnés dans la présente annexe ainsi que d'un modèle matérialisant la certification.
3. Examen des demandes
Sur la base des documents et des critères mentionnés dans la présente annexe, la formation restreinte examine la demande et formule un avis et des propositions sur le recensement de la certification à la Commission nationale de la certification professionnelle.
La formation restreinte s'appuie sur l'avis de l'une ou de plusieurs des autorités mentionnées à l'article 3.
Selon la nature de l'habilitation ou de la certification, le recensement est prononcé pour une durée maximale de six ans à compter de sa date de publication sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle.
Le recensement tient compte de l'évolution prévisionnelle des compétences attestées par la certification. L'examen des demandes de renouvellement de recensement est effectué selon la même procédure que celle relative à une première demande.
La demande de renouvellement est adressée à la Commission nationale de la certification professionnelle au plus tard trois mois avant la fin de validité du recensement en cours.
L'organisme demandeur est informé de la décision de la Commission nationale de la certification professionnelle. Le refus de recensement est motivé.
La Commission nationale de la certification professionnelle procède au retrait de l'inventaire de toute certification qui, à l'issue de sa période de validité, n'a pas fait l'objet d'une demande de renouvellement.
Elle peut retirer de l'inventaire toute certification qui, en cour de validité, est frappée d'obsolescence du fait de l'évolution des compétences réelles par rapport aux compétences attestées. Au préalable, la Commission nationale de la certification professionnelle en informe l'autorité ou l'organisme concerné.
DEPOSER LA DEMANDE DE RECENSEMENT A L’INVENTAIRE
Les fiches sont classées à l’Inventaire en trois catégories (A, B, C)
Pour déposer une demande de recensement dans l’une des catégories suivantes (les différents champs de saisie sont ouverts en fonction de la catégorie) vous devez identifier une autorité légitime susceptible d’accompagner votre démarche :
> Accéder à la liste des autorités légitimes et des correspondants Inventaire (format PDF avec les adresses mél)
Au cours de cette étape « votre » autorité légitime vous donnera le feu vert pour engager votre demande de recensement. Les demandes des organismes certificateurs qui ne sont pas accompagnées par une autorité légitime ne sont pas examinées. Voir l'article...
Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l’accompagnement : une offre plurielle
Depuis le Loi du 17 janvier 2002, le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) enregistre des diplômes et des titres à finalité professionnelle ainsi que des Certificats de qualification établis par les branches professionnelles (CQP).
Les certifications professionnelles sont enregistrées au RNCP « de droit » ou « sur demande ».
« De droit » lorsqu’elles sont délivrées par l’Etat ou au nom de l’Etat et si elles sont élaborées dans des structures auxquelles les partenaires sociaux sont parties.
« Sur demande » lorsqu’elles ont l’objet d’une instruction puis d’un avis de la Commission transmis au ministre en charge de la formation professionnelle qui prend la décision de l’enregistrement. Exception faite pour les CQP puisque la Commission prend des avis conformes depuis la loi du 24 novembre 2009.
Toutes «les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite». R335-12 du Code de l'éducation.
Le repérage et l’analyse de l’offre de certification ayant trait aux activités « d’accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi » et plus particulièrement celles qui concernent des publics en difficulté doivent être appréhendés à partir des critères de référencement des certifications professionnelles dans le RNCP.
Ces certifications sont enregistrées selon deux critères de classement :
- la nomenclature des niveaux de formation de 1969 (V, IV, III, II et I)
- le code NSF (nomenclature des spécialités de formation).
La recherche des certifications professionnelles ayant trait peu ou prou à « l’accompagnement » a donc été réalisée dans un premier temps en fonction de ces deux systèmes de référencements. 262 certifications ont ainsi été repérées.
Afin d’affiner cette recherche sur la cible, ces 262 certifications professionnelles ont été examinées, dans un second temps, sous l’angle de plusieurs codes ROME : K1104 Psychologie ; K1801 Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle ; K2111 Formation professionnelle ; K2112 Orientation scolaire et professionnelle ; K1103 Développement personnel et bien-être de la personne ; M1502 Développement des ressources humaines;
M1503 Management des ressources humaines ; qui recouvrent des activités similaires ou voisines.
Afin de rester au plus près de la cible, nous avons aussi retiré les certifications professionnelles qui étaient trop centrées sur la notion de thérapie (approche purement clinique et pathologique) ; ou dont la description de l’activité n’était pas suffisamment explicite.
A ces certifications professionnelles retenues selon les codes ROME, nous avons ajouté une certification professionnelle qui répondait à la thématique mais pour laquelle l’organisme n’avait pas identifié le code ROME.
Au final, ce sont 60 certifications professionnelles qui ont été retenues.
Sur la base de ces tris, les métiers de « l’accompagnement vers et dans l’emploi » renvoient principalement à des certifications professionnelles qui relèvent pour 50 % du code NSF 315 « Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi ».
En termes de niveau, 88,3 % de ces 60 certifications professionnelles concernent principalement les niveaux I et II, les certifications de niveau I représentant 50 % d'entre-elles.
Télécharger Les certifications professionnelles enregistrées au RNCP dans les métiers de l’accompagnement : une offre plurielle. Voir l'article...
Europe et International
Au niveau des diplômes, un principe s'est établi dès le départ : celui de la subsidiarité des pays. C'est ainsi qu'à ce jour aucune autorité européenne ne peut se prévaloir de délivrer un diplôme, un certificat ou un titre au nom de l'Europe. Toutefois, certaines organisations tendent de plus en plus à se diriger vers la construction de références au niveau de l'ensemble ou d'une partie des pays constitutifs de l'Europe. En revanche, tout est fait pour favoriser la reconnaissance des certifications nationales d'un pays à l'autre et on peut dire que cette préoccupation reste encore d'actualité quarante ans après la mise en place de la Communauté. Voir l'article...
Europe et International
Europe et International
Europe et International
Le système de crédits universitaires européens – ECTS
Conformément au Traité de Maastricht, chaque état membre est responsable du contenu de son enseignement et l'organisation de son propre système éducatif. Aucune disposition communautaire n'impose à ce jour une reconnaissance mutuelle des diplômes. Des démarches d'équivalences ont pu être établies de pays à pays lors de relations bilatérales, des recherches de correspondances ont également été initiées à la fin des années 80 pour faciliter une lecture des parcours et diplômes à finalité professionnelle. C'est par le biais du programme ERASMUS que finalement se sont opérées les plus grandes avancées. C'est à partir de ce cadre que se met actuellement en place un système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS).
Le système de crédits universitaires européens – ECTS introduit une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants. Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Enfin, il offre un cadre de référence commun qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques.
Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens, au niveau d'études concerné. Afin d'assurer la concordance européenne, il est convenu qu'un semestre vaut 30 crédits ; 180 crédits sont donc nécessaires pour l'obtention de la licence et 300 pour le master (120 crédits au-delà de la licence). Le système des crédits permet à l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisé prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.
Des écoles d'ingénieurs ont depuis déjà un certain temps adopté ce système, qui devrait être progressivement généralisé à l'ensemble des filières, selon les modalités définies par les articles 5 et 6 du décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Le système de crédits européens
http://ec.europa.eu/education/programmes/socrates/ects/index_fr.htmlhttp://europa.eu.int/comm/ ou http://europa.eu.int/comm/eduation/index_fr.html. Voir l'article...
Inventaire et CPF
Dès lors qu’une certification est enregistrée au RNCP et inscrite sur les listes CPF, les blocs qui la composent sont éligibles au CPF. Pour que cela soit clair, ces blocs doivent apparaitre sur la fiche RNCP. Une explication sur les blocs de compétences et la façon de procéder a été publiée sur la page d’accueil du site de la CNCP, rubrique « Procédure d’enregistrement au RNCP ». Voir l'article...
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