Formation Continue du Supérieur

La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d’un vaste programme de lutte mondiale contre les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité, la désertification et l’élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont les thèmes dominants étaient l’économie verte et la réforme des institutions internationales en charge du développement durable, s’est clos sur un texte qui est une réaffirmation de bonnes intentions. En décembre 2015, la France préside la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21). La France souhaite faire aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, avec pour objectif de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C.
Vie publique propose de retracer les engagements de la communauté internationale en matière de changement climatique depuis 1992. Voir l'article...

Après les attentats de janvier 2015 perpétrés à Paris, un débat émerge sur l’opportunité ou non de renforcer l’arsenal législatif contre le terrorisme.
Dès les années 1970, la France été confrontée à des vagues successives d’actions terroristes. Ces actions se sont multipliées dans les années 1980. En 1995, une nouvelle série d’attentats a frappé le pays. Des lois antiterroristes majeures (1986, 1996) ont été adoptées après ces vagues d’attentats. Dans les années 2000, d’autres textes ont été votés en réaction au 11 septembre 2001 mais aussi aux attentats de Madrid (2004) et de Londres (juillet 2005).
Depuis 1986, les affaires terroristes échappent aux juridictions ordinaires. Les enquêtes sont confiées à des magistrats instructeurs ou des procureurs spécialisés. Les cours d’assises pour les crimes terroristes sont composées exclusivement de magistrats, et non de jurés. L’expression association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste apparaît dans le code pénal dans les années 1990 et devient un délit passible de 10 ans de prison en 1996. En 2006 et 2008, 2011 et 2013, les textes prennent en compte le développement du cyberterrorisme.
Vie publique vous propose de revenir sur les principales dispositions des textes législatifs adoptés depuis trente ans pour la lutte contre le terrorisme. Voir l'article...

"Gens du voyage" est un terme administratif qui désigne un mode de vie non sédentaire : il apparaît avec deux décrets de 1972, qui se réfèrent à la loi de 1969 sur l’exercice des activités économiques ambulantes. Celle-ci remplaça notamment le carnet anthropométrique institué par la loi de 1912 sur les nomades par un livret de circulation. Dans la pratique, cette appellation est souvent utilisée pour désigner les Roms (ou Tsiganes) de France (y compris les Manouches et les Gitans), bien qu’ils ne soient itinérants que pour environ 15% d’entre eux. La plupart des Roms en France sont français. Ceux qui ne le sont pas sont souvent d’origine bulgare ou roumaine et sont devenus citoyens européens après l’adhésion de ces deux pays à l’Union européenne en 2007. Ils bénéficient de la liberté de circulation dans l’Union européenne depuis cette date. Depuis janvier 2014, ils ont libre accès au marché du travail. Voir l'article...

Le 27 janvier 2015, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, ouvre une conférence de consensus sur le redoublement des élèves et les alternatives possibles. Constituée de professeurs, de directeurs d’établissements, de parents et d’élèves, cette conférence devrait rendre ses préconisations début février.
La loi de refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 fait du redoublement une procédure exceptionnelle, mais ne le supprime pas. Le décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves souligne le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d’un accompagnement spécifique des élèves concernés.
Le redoublement est-il une seconde chance offerte aux élèves en difficulté ? souligne-t-il l’échec de l’école ? Vie publique vous propose de relire des positions de ministres de l’Éducation nationale sur le sujet. Voir l'article...

En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l’université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d’entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l’établissement avec, en contrepartie, une évaluation en matière de recherche, d’enseignement et d’insertion professionnelle des étudiants. La dévolution du patrimoine immobilier aux universités semble plus difficile à se concrétiser.
Cependant, les questions sur l’avenir du service public de l’enseignement supérieur et sur la finalité même de l’université restent posées, notamment pour une partie de la communauté universitaire.

• Une gestion à l’activité et à la performance
• Augmenter les fonds propres des universités
• Gestion des ressources humaines
• Le patrimoine immobilier : une très lente dévolution aux universités. Voir l'article...

D’abord appliqué au monde de l’entreprise pour définir un mode de gestion et de pilotage, le terme de gouvernance touche désormais tous les domaines de l’action des pouvoirs publics. Réformer la gouvernance des universités fait partie des missions fixées par le président de la République à la ministre de l’Enseignement supérieur en 2007. Il s’agit de redéfinir les rapports des universités avec l’Etat et l’administration centrale, les rapports des universités entre elles. Renforcer la direction et la gestion des universités est nécessaire « pour plus d’efficience et d’efficacité », selon les termes du rapport de la Cour des comptes de 2005 et permettre ainsi à l’université de faire face aux défis posés par la concurrence internationale accrue entre universités.
La réforme de la gouvernance est partie prenante de la réalisation de l’autonomie universitaire, inscrite dans les textes depuis 1968, mais restée limitée du fait de l’absence d’une réelle autonomie financière des établissements dont la direction est jugée souvent complexe et inadaptée. Elle n’est devenue prioritaire que très récemment.

• Le cadre de la gouvernance
• Des acteurs aux responsabilités accrues
• Quel rôle pour les pouvoirs publics dans ce nouveau contexte. Voir l'article...

12 novembre 1968
Loi d’orientation de l’enseignement supérieur, dite « loi Edgar Faure ». Née à la suite des événements de mai 1968, la loi a pour ambition de faire des universités de véritables établissements autonomes, ayant statut d’établissement public à caractère scientifique et culturel (EPSC). Les grands principes mis en oeuvre par cette loi sont l’autonomie financière (avec l’octroi d’une subvention globale de fonctionnement) et pédagogique (sous réserve de l’existence des diplômes nationaux), la participation (création de conseils chargés d’administrer les établissements et composés de chercheurs, étudiants, personnel administratif et personnalités extérieures) et la pluridisciplinarité (les facultés, très cloisonnées, cèdent la place aux unités d’enseignement et de recherche – UER).

1976
Le projet de loi Saunier-Séité prévoit la sélection à l’université après les deux premières années universités. L’obtention d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG) n’aurait plus permis de s’inscrire automatiquement en licence. Le texte est abandonné au bout de trois mois de mobilisation.

26 janvier 1984
Loi sur l’enseignement supérieur, dite Loi Savary. Elle fixe 4 missions à l’enseignement supérieur : la formation initiale et continue, la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats, la diffusion de la culture et l’information scientifique et technique et la coopération internationale. Sont institués un conseil d’administration, un conseil des études et de la vie universitaire et un conseil scientifique. Le président d’université est élu par les trois conseils réunis en assemblée à la majorité absolue des membres en exercice.

Juin – décembre 1986
Le projet de loi Devaquet sur les universités, du nom du secrétaire d’Etat aux universités, prône l’autonomie des universités, ouvre la porte aux diplômes locaux, à la variabilité des droits d’inscription selon les universités, modifie la composition des conseils universités et instaure une sélection à l’entrée de l’université. Le projet de loi est retiré après la mort d’un étudiant, Malik Oussékine, lors de manifestations contre le texte.

Septembre 1988
Rencontre entre la Conférence des présidents d’université et Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, qui présente sa politique universitaire, visant à développer des relations contractuelles entre les universités, les collectivités territoriales et l’Etat, dans un cadre quadriennal.

1er juillet 1989
Publication par la Documentation française du rapport du premier Comité national d’évaluation des universités (créé par la loi Savary de 1984) qui expose les "priorités pour l’université" pour l’amélioration de l’enseignement supérieur.

6 juillet 1990
Claude Allègre, conseiller spécial chargé des universités auprès de Lionel Jospin, rend public le rapport sur les universités, rédigé par le professeur Michel Crozier. Le rapport préconise un nouveau système d’évaluation des universités, notamment selon leurs "performances".

Juillet 1993
Le 6, adoption définitive par le Sénat en première lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 25 juin, relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Le 29, le Conseil constitutionnel, à la suite de la saisine des sénateurs socialistes, juge non conforme à la Constitution la loi autorisant les universités à déroger à la loi Savary de 1984, dans la mesure où elle confère ainsi aux autorités universitaires des pouvoirs relevant de la compétence du législateur. François Fillon, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce que le gouvernement proposera une réforme globale après 1995.

21 octobre 1994
Adoption par la Conférence des présidents d’université d’un texte demandant une "remise à plat" de la question du financement des universités et une participation plus importante des collectivités territoriales, des entreprises et des familles, le système actuel de financement exclusif par l’Etat ne permettant plus de couvrir les besoins.

20 janvier 1995
Présentation par Daniel Laurent du rapport du groupe de travail dont il assure la présidence, consacré à "l’évolution de l’enseignement supérieur" et commandé par François Fillon. Le rapport préconise une "véritable révolution culturelle" à propos de l’université notamment par la mise en place d’instituts universitaires régionaux en collaboration avec les conseils régionaux, la refonte du système d’aide sociale aux étudiants et la hausse des droits d’inscription.

Avril 1996
Devant la Commission des affaires culturelles et sociales de l’Assemblée nationale, François Bayrou, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce la tenue d’un débat parlementaire, fin mai, sur la réforme de l’université.

1998
Remise du rapport « Pour un modèle européen d’enseignement supérieur » au ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la technologie, par Jacques Attali. Il propose notamment une convergence progressive des diplômes universitaires au niveau européen : Licence en 3 ans, nouvelle Maîtrise en 5 ans et Doctorat en 8 ans (LMD). Il prévoit aussi que les relations entre l’Université, les grandes écoles et l’Etat soient établies dans le cadre de projets d’établissement et de contrats quadriennaux.

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Juin 1999
La Déclaration de Bologne, signée à l’origine par 29 Etats européens (en 2010, par plus de 40 pays), vise, entre autres, à faire converger les systèmes d’enseignement supérieur divergents d’ici à 2010 vers un système plus transparent basé sur trois cycles : Licence/Bachelor - Master - Doctorat.

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12 juillet 1999
Promulgation de la loi sur la recherche qui permet la mobilité des personnels de la recherche vers l’entreprise, les coopérations entre recherche publique et entreprise.

2003-2004
Le 30 mai 2003, l’examen en Conseil des ministres du projet de loi dit de " modernisation universitaire ", sur l’autonomie des universités, déjà repoussé du 4 au 18 juin, est reporté à l’automne. Le 22 octobre 2003, dans une communication en Conseil des ministres, suivie d’une conférence de presse, Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche annonce la mise en oeuvre progressive de la réforme de l’organisation des études tendant à harmoniser les diplômes selon le système européen LMD (licence, mastère, doctorat) et la reprise du projet de réforme sur l’autonomie des universités qui " reste soumis à concertation " jusqu’en janvier 2004 : autonomie, coopérations interuniversitaires (mutualisation de moyens et de compétences) et investissement (investissement des universités dans la vie économique et culturelle régionale) sont les maîtres mots du projet de loi. Le 24 avril 2004, lors de la Conférence des présidents d’université (CPU), François Fillon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, annonce le maintien de la réforme LMD (licence - mastère - doctorat) mais ajourne le projet d’autonomie des universités, faute d’un consensus suffisamment large

13 octobre 2005
Rapport de la Cour des comptes sur « La gestion de la recherche dans les universités », dans lequel la Cour des comptes critique l’organisation des universités en matière de recherche et l’éparpillement des structures et propose une autonomie de gestion accrue, une autorité unique d’évaluation et une concentration des universités afin de constituer des établissements mieux classés au niveau international.

18 avril 2006
Promulgation de la loi de programmation sur la recherche. Le texte reprend l’essentiel des dispositions du projet de loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’innovation de 2003 (gouvernement Raffarin, Claudie Haigneré étant ministre de la Recherche) : le texte avait alors provoqué manifestations et la création du collectif Sauvons la recherche ! (SLR), ce dernier organisant ses propres "États généraux de la recherche" et ses contre-propositions de réforme. La loi prévoit notamment la séparation de la recherche de l’enseignement supérieur, le recours à du personnel précaire, l’entrée massive des entreprises dans la définition des orientations universitaires.

Avril - octobre 2006
Installation en octobre, par Dominique de Villepin, Premier ministre, de la Commission du débat national « Université - Emploi », chargée d’organiser, coordonner et rendre compte, des débats décentralisés par académies sur les thèmes concernant l’orientation, l’information et l’insertion professionnelle des étudiants, la professionnalisation des études dans le cadre du cursus « Licence - Mastère - Doctorat » (LMD), les filières universitaires professionnelles via l’apprentissage et l’alternance, la « modernisation du système universitaire » (modes de gouvernance, autonomie, financement) et la « redéfinition de la mission de l’université », l’augmentation du nombre des boursiers (bourses « au mérite », « bourses de mobilité »), le logement étudiant et la rénovation de l’immobilier et des équipements universitaires (bibliothèques et équipements informatiques) dans le cadre des contrats de projet État-régions 2007-2012. Le rapport final de la Commission définit six grandes orientations de nature à mieux relier l’université à l’emploi : lutter contre l’échec à l’université ; repenser l’information et l’orientation ; améliorer la professionnalisation ; rapprocher durablement l’université du monde du travail ; créer un partenariat universités/employeurs pour la croissance ; faire évoluer l’ensemble du système universitaire.

Consulter le rapport final de la Commission

10 août 2007
Promulgation de la loi sur les libertés et les responsabilités des universités- LRU (JO du 11). Les missions des établissements d’enseignement supérieur incluent désormais l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants. Elle modifie l’organisation et l’administration de l’université et renforce les missions et prérogatives du Président de l’université. Elle prévoit, dans un délai de cinq ans, des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Elle encourage le recours aux financements privés pour l’enseignement supérieur.

Juin 2008
11 juin - 3ème réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques. Il prévoit notamment la réforme du système de financement des universités.
27 juin - Publication du décret du 27 juin 2008 (JO du 28) relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.
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Juillet 2008
Remise du rapport de Jules Hoffmann, président de l’Académie des Sciences, sur le recrutement et la carrière des chercheurs, ainsi que celui de Rémy Schwartz, conseiller d’État, relatif à la mise en oeuvre du volet « personnel » de la loi sur l’autonomie des universités à Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Février - avril 2009
Début d’un mouvement de grève des enseignants du supérieur pour le retrait du décret réformant le statut des enseignants-chercheurs et le rétablissement des postes supprimés dans l’enseignement supérieur. Après avoir reçu des syndicats d’enseignants-chercheurs, la ministre de l’Enseignement supérieur, désigne une médiatrice pour « retravailler » le projet de décret. Le Premier ministre annonce le gel des suppressions de postes pour 2010-2011. Le nouveau décret sur le statut des enseignants chercheurs est publié au Journal officiel du 25 avril.
Consulter le décret

Novembre 2009
Remise au président de la République du rapport de la Commission Rocard-Juppé fixant les priorités de dépenses du grand emprunt, prônant un effort public de 35 milliards d’euros susceptible de générer 60 milliards d’investissement et privilégiant les secteurs de l’université et de la recherche, de l’innovation et de la croissance verte.

Février 2010
Remise à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du rapport de Pierre Larrouturou - Pour rénover l’enseignement supérieur parisien - Faire de Paris la plus belle métropole universitaire du monde, c’est possible !-
Consulter le rapport

Mars 2010
Promulgation de la 2ème loi de finances rectificative pour 2010 (JO du 10). Elle a notamment pour objet la prise en compte des 35 milliards d’euros de dépenses destinées à financer des investissements d’avenir. Ces investissements seront financés par le grand emprunt national qui doit être levé sur les marchés et dont 19 milliards devraient revenir à l’enseignement supérieur, la formation et la recherche.
Consulter le panorama des lois

Août 2010
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi Libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 (LRU) après saisine de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs et sur leur statut notamment la « modulation de service », c’est-à-dire la répartition des heures, variant selon l’université, entre enseignement, recherche et diverses tâches. Le Conseil estime qu’il n’y a pas atteinte au principe d’égalité et d’indépendance des enseignants-chercheurs mais émet toutefois une réserve sur les conditions d’exercice du droit de veto du président d’université sur les recrutements.
Consulter la décision du Conseil constitutionnel. Voir l'article...

Souvent perçus comme individualistes ou au contraire prêts à se mobiliser pour de multiples causes politiques, humanitaires ou sociales, les étudiants se sont toujours engagés sur des thèmes politiques généraux (soutien à des listes politiques, prises de position sur les guerres coloniales notamment au Vietnam ou en Algérie, lutte contre le racisme, …), sur les projets de réforme universitaire ou pour peser sur l’amélioration de leur vie quotidienne sur le campus au point de devenir une composante à part entière du paysage social français. Après la deuxième guerre mondiale, les pouvoirs publics vont inviter les étudiants à participer à la vie du système universitaire par le biais de diverses instances progressivement mises en place tandis que les initiatives tendant à développer la vie associative des étudiants sur le campus tarderont à venir.

• Les étudiants, acteurs de la vie politique et sociale
• Les étudiants deviennent des acteurs du système universitaire
• Encouragement tardif des pouvoirs publics à la vie associative. Voir l'article...

Les raisons de l’échec ou du succès des étudiants tiennent autant aux conditions de vie et de travail qu’à l’enseignement lui-même, disait Claude Domenach dans un rapport publié en 1982. Favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants est la raison d’être des œuvres universitaires et scolaires. Logement, aides sociales, prévention de la santé, prise en compte du travail rémunéré, les réponses apportées par les pouvoirs publics sont insuffisantes et l’approche globale des conditions de vie des étudiants est encore en devenir.

Relever le défi de la massification de la population étudiante des années 1960 puis à partir des années 1980

Favoriser les conditions de vie et d’études de l’ensemble des étudiants, mettre en œuvre le principe républicain d’égalité des chances, manifester la tradition universaliste de la France par l’accueil de générations d’étudiants venant de tous les pays du monde demeurent les principes régissant les œuvres universitaires et scolaires depuis leur création. Voir l'article...

Jusqu’au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la population étudiante est un groupe minoritaire, relativement homogène, puisque largement issu des classes supérieures de la population. Ces caractéristiques ont évolué singulièrement à partir des années 1960 : explosion de la démographie étudiante, féminisation, multiplication des filières et plus large professionnalisation des études. En 1994, le sociologue François Dubet estime qu’il est difficile de définir l’étudiant des années 1990 parce qu’aucun type idéal nouveau n’a succédé à celui de "l’Héritier" (selon Pierre Bourdieu, Gérard Passeron, in « Les Héritiers, les étudiants et la culture », 1964). Dans les années 2000, l’enseignement supérieur recrute dans toutes les classes sociales mais les inégalités dans l’accès aux études supérieures et les parcours persistent.

• Une diversité croissante du monde étudiant
• Des tentatives de démocratisation. Voir l'article...