Formation Continue du Supérieur

À compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services académiques et des missions des recteurs évolue pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 : en métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques. Dans chacune d’elles, un recteur de région académique sera désigné pour garantir l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétence intéressant la région.

13 régions académiques créées pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional
À chacune des 13 nouvelles régions métropolitaines correspondra une région académique composée d’une à trois des actuelles académies, qui sont maintenues dans leurs limites géographiques.
Ces nouvelles régions académiques seront l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 26 académies métropolitaines continueront elles, d’assurer le pilotage de proximité des établissements d’enseignement et de leurs personnels. Par ailleurs, ces évolutions n’auront pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.
Ce choix d’organisation permettra de maintenir un cadre cohérent adapté à la gestion du premier service public de l’État : le maillage actuel (DSDEN et Académies) est conservé pour assurer un pilotage de proximité des établissements et des réformes pédagogiques tout en répondant aux attentes des usagers, des personnels et des élus locaux. En même temps, pour tenir compte de l’évolution de la carte des régions et être plus efficace, il fait du niveau régional un cadre de mise en cohérence des politiques publiques de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur menées dans la région.
13 recteurs de régions académiques désignés à compter du 1er janvier 2016
Dans chaque région académique, un recteur de région académique est désigné parmi les recteurs de la région. Il disposera de pouvoirs propres et garantira l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétence intéressant la région. Il sera l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région.
Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique présidera un comité régional académique où siègeront les autres recteurs de la région ; cette instance permettra d’harmoniser les politiques publiques de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d’académie demeurent responsables de l’organisation des services de l’éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.
Les recteurs des neuf régions comprenant plusieurs académies seront ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris. Ces recteurs seront les préfigurateurs de la nouvelle organisation à mettre en place au 1er janvier 2016.
La mise en œuvre de cette nouvelle organisation donnera lieu à une concertation avec les représentants des personnels.
Carte des académies et des régions académiques. Voir l'article...

Une nouvelle fonction de formateur académique est créée pour les enseignants du second degré et pour les conseillers principaux d'éducation. Leur mission est de participer à la formation initiale des enseignants stagiaires, des conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires et des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation.
Un certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique est créé. Il sera délivré à l'issue d'un examen ouvert aux personnels enseignants du 2nd degré et aux CPE titulaires justifiant, au 31 décembre de l'année de l'examen, d'au moins 5 années de services dans un établissement du second degré. L'examen est également ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires justifiant d'au moins 5 années de services.
Décrets n° 2015-884 et 885 et arrêté du 20 juillet 2015. Voir l'article...

Uniformation a été agréé comme OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale du sport, suivant l'avenant à cette convention collective conclu par la Fnass (sportifs professionnels), le CNEA (Conseil national des employeurs d’avenir) et les organisations de salariés.
Arrêté du 3 juillet 2015. Voir l'article...

Pour la délivrance du Bac pro, il peut être pris en compte, y compris en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats de contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des connaissances et de la VAE.
Jusqu'à présent, les différentes unités constituant une épreuve devaient être évaluées selon le même mode, examen ponctuel ou contrôle en cours de formation. A compter de la session d'examen 2016, il sera possible, qu'au sein d'une même épreuve, les unités soient évaluées par des modes différents.
Les évaluations sous forme d'examen ponctuel ou de contrôle en cours de formation qui s'appliquaient sur le périmètre d'une épreuve, pourront désormais s'appliquer sur le périmètre de référence pour un mode d'évaluation ; c'est-à-dire par unité.
Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015. Voir l'article...