Formation Continue du Supérieur

C’est en 1974 qu’est créé le premier Secrétariat d’Etat à la condition féminine. Sa titulaire, Françoise Giroud, définit ainsi sa mission : Les femmes sont une catégorie à part et ce qu’il faut arriver à faire justement, c’est qu’elles cessent de l’être.
Malgré une période au ton plus militant symbolisée par le ministère des droits des femmes dirigé par Yvette Roudy, la politique en faveur des droits des femmes s’impose en France comme une politique de l’égalité entre les sexes. Il ne s’agit pas de reconnaître et d’accorder des droits spécifiques aux femmes comme le réclament certains mouvements féministes mais au contraire de mettre fin aux discriminations dont les femmes peuvent faire l’objet. Voir l'article...

La société se compose de modes d’être différents, et la vie se conjugue au pluriel... (in "Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l’usage de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas") par Julia Kristeva, 2003.
La politique en direction des personnes handicapées s’est construite progressivement au cours du XXème siècle. Il n’est plus question aujourd’hui d’assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui de réadaptation. Voir l'article...

La politique en faveur du patrimoine résulte de deux épisodes marquants de l’histoire française : la Révolution et la séparation de l’Église et de l’État.

• La Révolution, en réaction au pillage et à la destruction, décide le transfert massif des propriétés monumentales (châteaux) et objets d’art à la République ;
• la séparation de l’Église et de l’État en 1905 confie à l’État et aux collectivités locales la responsabilité des édifices cultuels (construits avant la promulgation de la loi de séparation) et affirme la prépondérance de l’Etat dans ce domaine. Voir l'article...

Depuis la fin des années 1960, l’Université a su faire face à de nombreux défis et a connu des évolutions structurelles majeures : démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, création de formations professionnalisantes (Institut Universitaire de Technologie- IUT, licence professionnelle…), développement des relations contractuelles avec l’Etat, participation à la construction de l’Espace européen de l’Enseignement supérieur et de la recherche (processus de Bologne).
Dans le même temps cependant, l’Université se caractérise par un manque continu de moyens, elle est peu attractive pour les enseignants-chercheurs, au regard des conditions d’accueil, des salaires proposés, comme pour les meilleurs élèves des lycées qui lui préfèrent les classes préparatoires et les grandes écoles. De plus, le taux d’échec des étudiants en première année est alarmant (plus de 80 000 jeunes quittent chaque année l’enseignement supérieur sans être diplômés, un tiers des étudiants redoublent leur première année, selon le rapport Hetzel de 2006). Le rayonnement de l’université française est finalement assez faible, à la veille de la réforme entreprise en 2007. Ce constat est partagé par la communauté universitaire, enseignants, chercheurs, étudiants. Les choix gouvernementaux ne font pourtant pas consensus.
Présentée comme une réponse aux maux de l’université, la loi sur les libertés et les responsabilités des université (LRU) de 2007 s’inscrit dans le prolongement des évolutions initiées par Edgar Faure en 1968, Alain Savary en 1984. Prônée depuis 1968, l’autonomie a ses apologues et ses détracteurs : est-elle la seule voie susceptible de redresser l’état de la recherche et du système de l’enseignement supérieur ou au contraire est-elle une remise en cause du service public de l’enseignement supérieur ?
Dès 2008, les universités ont modifié leurs statuts et procédé aux élections rendues nécessaires par la nouvelle gouvernance. D’ici 2012, elles devraient toutes être autonomes et disposer de nouvelles compétences et de responsabilités élargies à la gestion d’un budget global, ainsi que des ressources humaines en contrepartie de l’évaluation de leurs résultats. Voir l'article...

Les étudiants en France sont plus de 2 millions, avec des origines sociales, culturelles et scolaires très différentes. Leurs conditions et styles de vie ont été longtemps tenus pour des questions tout à fait mineures. Depuis les années 1990, l’Observatoire de la vie étudiante réalise des enquêtes permettant de mieux connaître les conditions concrètes de poursuite des études.
L’explosion de la population étudiante, dans les années soixante, puis à nouveau dans les années quatre-vingts, a fait évoluer le panel des filières d’enseignement proposées, la carte universitaire (il y a des campus universitaires y compris dans les villes moyennes), même si l’accès à l’enseignement supérieur, le succès dans les études pour tous restent néanmoins des objectifs à atteindre.
Mais la vie étudiante n’est plus perçue par sa seule référence à l’institution étudiante. Un campus est aussi un lieu de vie, d’apprentissage de l’engagement syndical, associatif, politique, humanitaire. Les étudiants sont devenus une composante à part entière du paysage social français et les pouvoirs publics l’ont pris en compte en les intégrant dans les différentes structures de la vie universitaire et en accompagnant le développement de la vie associative sur les campus.
Avec la massification de l’enseignement supérieur, la politique de l’enseignement supérieur n’est plus seulement dédiée à la question de l’enseignement mais devient une politique sociale. Voir l'article...

Enseignement professionnel et apprentissage sont souvent associés à l’idée d’échec scolaire.
Avec insistance pourtant, les pouvoirs publics tentent de conforter ce modèle d’enseignement et de valoriser l’image des formations conduisant à des diplômes professionnels.
Le développement des formations professionnelles permettrait de répondre à une double nécessité :
 faire baisser le nombre de jeunes quittant le système scolaire sans aucun diplôme
 permettre le renouvellement des emplois dans des métiers où un risque de pénurie existe dès les prochaines années. Voir l'article...

La consécration de l’individualisation et de la personnalisation des parcours de formation
Le droit à la formation professionnelle est inscrit dans le préambule de la Constitution depuis 1946 mais le système français de formation professionnelle date en grande partie des années 1970.
Politique emblématique de la décentralisation, la formation professionnelle fait une place centrale aux régions dont c’est un domaine de compétence de droit commun depuis 2004. Toutefois le dispositif français repose sur un paysage institutionnel complexe dans lequel interviennent outre les régions, l’Etat, les partenaires sociaux et les entreprises.
Si l’obligation de financement de la formation par les entreprises est un principe depuis la loi de 1971, le dispositif de formation professionnelle bénéficie également de financements publics (Etat et régions). D’ailleurs la complexité des mécanismes de financement contribue à une certaine opacité du système, voire à un gaspillage des dépenses qui ne bénéficient pas aux publics les plus défavorisés, des dysfonctionnements auxquels la réforme de 2009 veut remédier. Voir l'article...

L’attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo a mis en lumière les menaces qui peuvent mettre en cause la liberté de la presse. La presse est, en outre, un secteur économique en crise malgré l’ampleur des aides publiques. Une réforme de ces aides est en préparation. A l’occasion de cette double actualité, vie-publique.fr a souhaité rappelé le cadre légal du régime de la presse en France.
Les fondements de la liberté de la presse
Principe fondamental des systèmes démocratiques, la liberté de presse est inscrite dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Avec la loi du 29 juillet 1881, la liberté de la presse en France fait l’objet d’une consécration particulière, au-delà de la reconnaissance générale de la liberté d’expression.
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”. Voir l'article...

Qu’est-ce que l’extrême pauvreté ? Les personnes sans abri ont-elles recours aux prestations et services de protection sociale ? C’est à ces questions que répondent les deux dossiers du recueil "Minima sociaux et prestations sociales" publié en 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
En France métropolitaine, 2,3 millions de personnes sont dans une situation de pauvreté extrême. Elles vivent avec moins de 660 euros par mois, alors que le seuil de pauvreté monétaire est estimé à 987 euros mensuels. En 2012, elles représentent 3,7% de la population. Voir l'article...

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 31 juillet 2015 les principes de réorganisation des services de l’Etat dans les 13 futures régions métropolitaines. En effet, la loi du 16 janvier 2015 a prévu que 13 régions se substitueront aux 22 régions métropolitaines actuelles à compter du 1er janvier 2016. Sept nouvelles régions, issues de la fusion de 16 régions actuelles, seront constituées à cette date.
Chaque région fusionnée comptera un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé (ARS) et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Des préfigurateurs de ces fonctions sont chargés de préparer la création des nouvelles directions en janvier 2016, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018. Voir l'article...