Formation Continue du Supérieur

L’après guerre (1945-1960)

Au sortir de la deuxième guerre mondiale, l’accès aux études supérieures reste réservé à une élite sociale et le mouvement étudiant se focalise sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants.
1945
Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université.
Avril 1946
Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant des « droits et devoirs ».
1947
Grève nationale étudiante contre le projet de réduction du montant des bourses d’études et contre l’augmentation des droits d’inscription à l’université.
1948
Vote de la loi sur la sécurité sociale étudiante. Création de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF). La Loi consacre la gestion du régime par les étudiants eux-mêmes. La MNEF reçoit une délégation de service public pour le gérer sur l’ensemble du territoire (à l’exception des étudiants de Nancy qui créent la MGEL- Mutuelle Générale des étudiants de Lorraine).
1953
Mise en route du plan Le Gorgeu de constructions universitaires. Mobilisation pour réclamer des aides étudiantes plus importantes.
1954
Mobilisation contre l’insuffisance des crédits budgétaires à destination des étudiants.
16 avril 1955
Loi créant le CNOUS (Conseil national des œuvres universitaires et scolaires).
1956
Grève nationale du « déjeuner » contre l’insuffisance de participation de l’État dans la prise en charge des repas.
27 mars 1957
Grève nationale et manifestation à Paris pour réclamer l’allocation d’études dès janvier 1958. Voir l'article...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le rapport Busnel "L’emploi, un droit à faire vivre pour tous" soulignait la priorité à donner à la prévention de l’exclusion professionnelle et au maintien dans l’emploi. En 2014, le droit à un emploi en milieu ordinaire pour des personnes handicapées est encore loin d’être effectif, selon le rapport Le Houérou.

• Un cadre législatif et une organisation institutionnelle renouvelés
• L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)
• La réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Voir l'article...

Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’Union européenne (UE), soit environ 80 millions de personnes. Parmi elles, beaucoup sont victimes de discriminations quotidiennes. A côté des politiques nationales, très variables d’un Etat à l’autre, l’Union européenne entend lutter contre les discriminations. Dans ce cadre et pour améliorer et harmoniser la situation des personnes handicapées, l’Union a mis en place une législation et une stratégie sur l’égalité des chances.

• Les principaux textes fondateurs
• Emploi et handicap : le cadre général de la directive 2000
• Perspectives. Voir l'article...

Certaines évolutions scientifiques, la question des diagnostics ante et post-nataux, les technologies génétiques et leurs pouvoirs d’intervention sur le vivant, les thérapies nouvelles qui se profilent posent des questions éthiques inédites. Parce qu’elles permettent la pratique d’un eugénisme, ces techniques et les débats qu’elles suscitent peuvent influer sur l’appréhension du handicap et le statut de la personne handicapée. Voir l'article...

Du Haut Moyen-Age au début du XIXe siècle

Le Haut Moyen-Age voit l’édification des premiers « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société.
A partir du XIVe siècle, la peur prend le dessus sur cette attitude charitable et conduit à la mise à l’écart, puis à l’enfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens et notamment les infirmes et pauvres d’esprit. La création à Paris de l’Hôpital Général - La Salpêtrière à la fin du XVIIème siècle illustre ce moment.
Louis XIV crée l’Institution des Invalides pour héberger les vétérans devenus inaptes au travail.
Au siècle des Lumières, l’influence de nouvelles théories philosophiques, les avancées de la connaissance scientifique permettent de placer sur le devant de la scène les problèmes posés par l’éducation des enfants ou des adultes frappés de déficiences sensorielles. Denis Diderot publie en 1749 sa "Lettre sur les aveugles à l’usage de ceux qui voient", oeuvre qui entraîne son emprisonnement à Vincennes, pour quelques mois. En 1785, Valentin Haüy ouvre, à ses frais, rue Coquillière à Paris, la première école gratuite pour de jeunes aveugles, filles et garçons.
En 1790, le principe du devoir d’assistance par la Nation est pour la première fois affirmé devant l’Assemblée constituante, par le Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt.
Le début du XIXe siècle voit l’émergence d’un nouvel intérêt pour les maladies de l’esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec des médecins et des éducateurs, comme d’Esquirol, qui cherchent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives.
1889
Un congrès de l’assistance se réunit à Paris et rédige une charte de l’assistance. Dans les années qui suivent, sont votées plusieurs lois d’assistance dont une loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1905).

• Première moitié du XXe siècle : après l’assistanat, vers la reconnaissance d’un droit à réparation
• Vers l’obligation nationale de l’intégration des personnes handicapées
• Fin des années 1980 : l’intégration des personnes handicapées se décline dans plusieurs textes législatifs
• 2002 : Début des travaux d’actualisation de la loi de 1975 pour une mise en oeuvre d’un droit à compensation
• La refondation de la politique du handicap depuis 2005. Voir l'article...

Malgré Olympe de Gouges qui publie en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (art. 1 : la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits), la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté. En 1804, le Code civil institutionnalise, au contraire, l’infériorité de la femme qui doit obéissance à son mari. Sous la IIIème République, les femmes bénéficient d’avancées civiles comme l’accès à l’instruction et la Première Guerre mondiale démontre qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de l’économie. En 1944, l’ordonnance du 21 avril du Gouvernement provisoire de la République française installé à Alger accorde le droit de vote et l’éligibilité aux femmes sans restriction. Dans la seconde moitié du XXème siècle, les revendications des femmes portent sur tous les domaines de la vie sociale, économique et politique et militent pour une réelle égalité. Voir l'article...

Depuis 1946, l’égalité hommes femmes est un principe constitutionnel (la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes). L’égalité professionnelle est donc reconnue en droit mais de nombreux textes ont été adoptés par la suite pour assurer une égalité de traitement et une égalité des chances. Malgré un important corpus législatif et malgré des mesures visant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, la situation des femmes sur le marché du travail reste cependant plus fragile que celle des hommes.

• Une égalité professionnelle reconnue
• Mais des inégalités persistantes. Voir l'article...

Depuis la loi de 1971 qui fonde le système contemporain de la formation professionnelle – plan de formation à l’initiative de l’entreprise et formation à l’initiative du salarié - les textes législatifs et réglementaires ainsi que les accords syndicaux interprofessionnels orientent de plus en plus la formation professionnelle vers l’individualisation : congé individuel, itinéraire personnalisé, capital-temps-formation, droit individuel à la formation, valorisation des acquis de l’expérience. Du fait des changements intervenus dans le mode de production industrielle (fin de la taylorisation de masse, irruption des nouvelles technologies), de l’explosion du chômage, en particulier celui des jeunes à partir des années 1980, les besoins des entreprises et des individus se modifient. L’offre de formation se diversifie et s’efforce de donner des réponses mieux adaptées aux besoins des uns et des autres dans un environnement professionnel désormais marqué par une alternance de périodes d’activité, de chômage, de mobilité professionnelle.

• La formation professionnelle : un droit collectif bâti progressivement
• L’émergence de l’individualisation de la formation
• La consécration de l’individualisation de la formation
• La formation professionnelle continue : entre individualisation et personnalisation. Voir l'article...

Le système de formation professionnelle repose depuis la loi de 1971 sur un principe d’obligation de financement par les entreprises. Néanmoins, à côté de ce financement privé, un important financement public est apporté notamment par les régions qui contribuent à la formation professionnelle continue des jeunes et des demandeurs d’emploi.

• Un financement principalement assuré par les entreprises
• Quel financement pour quels publics. Voir l'article...

La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s’est développé distinctement des autres dispositifs de formation professionnelle (apprentissage, formation des fonctionnaires ou des demandeurs d’emploi). La FPC est d’abord l’affaire des entreprises et des partenaires sociaux. Pourtant, le développement de la formation professionnelle s’est largement fait sous l’impulsion de l’Etat, impulsion qui a elle-même façonné le cadre institutionnel de la FPC. Avec la décentralisation, les régions sont également devenues des acteurs à part entière de la formation. La multiplicité des acteurs et la complexité de leurs relations ont été régulièrement dénoncées dans les rapports officiels qui ont mis en évidence un pilotage insuffisant de la FPC.

• Les partenaires sociaux
• La décentralisation de la formation professionnelle
• Quelle gouvernance pour la FPC. Voir l'article...