Formation Continue du Supérieur

SMIC – JANVIER 2016
Publication du décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance
« Notice : le décret porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est maintenu à 3,52 € au 1er janvier 2016./… »
PLAFOND DE SA SECURITE SOCIALE 2016
Publication de l’arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
« Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros…. »

RECRUTEMENT - PROFESSIONNALISATION 
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES  DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI 
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CATEGORIES DE SALARIES POUVANT ETRE DISPENSES DE L’ADHESION A LA COUVERTURE COLLECTIVE ET  OBLIGATOIRE
CONTRAT D’ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
« Publics concernés : salariés de droit privé ; entreprises.
Objet : modalités de versement, par l'employeur, des sommes destinées au financement du contrat d'assurance maladie complémentaire pour certains salariés en contrat court ou à temps très partiel ; détermination des catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d'entreprise.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le présent décret détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise ou dans la branche.
Il précise également les seuils permettant aux accords de branche ou d'entreprise de faire bénéficier les salariés d'un versement destiné au financement de leur complémentaire santé individuelle, qui se substitue alors à la couverture collective et obligatoire. Il s'agit des salariés dont la durée du contrat de travail est inférieure ou égale à trois mois ou de ceux dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur ou égal à 15 heures…. »
Publication du décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

RECRUTEMENT - PROFESSIONNALISATION 
CAPITALISER LES PRATIQUES DE GESTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES  DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé - Questions/réponses
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 modifie les dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Les dispositions issues de cette loi entrent en vigueur au 1er janvier 2016. A cette même date, la complémentaire santé est généralisée.
Des précisions sont apportées sur ces thématiques dans le cadre d'un « Questions/réponses » réalisé par la Direction de la Sécurité sociale..
Accéder aux liens

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