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30 janvier 2016
Modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Publication du décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Publics concernés : établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Objet : modalité d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Le décret précise les modalités de prise en compte de ces contrats et de ces périodes au titre de l'obligation d'emploi.
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