Formation Continue du Supérieur

La loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 vise à améliorer la qualité du dialogue social dans les entreprises. Elle comporte diverses mesures sur la pénibilité et la santé au travail, sur les contrats de travail et l'alternance, sur la formation et le retour à l'emploi : 

Les IRP et les négociations sociales en entreprise
La formation des élus du personnel
La santé au travail et les contrats de travail
La formation et le retour à l'emploi.

Retrouvez notre présentation de la loi dans notre document sur les 5 lois d'août 2015 (volets emploi-formation). Voir l'article...

Afin d'orienter et de faciliter la construction des plans 2016 de développement des compétences des établissements publics hospitaliers, 11 nouvelles actions prioritaires sont proposées ainsi que 4 actions de formation nationales (AFN) dont trois sont particulièrement destinées aux professionnels de santé, personnels paramédicaux et médicaux.
Le dispositif du développement professionnel continu (DPC) est actuellement en cours de réforme et de nouvelles dispositions devraient prendre effet au plus tard au début de l’année 2016 : le DPC sera recentré strictement sur les processus de prise en charge des patients pour améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le dispositif va évoluer vers des parcours de DPC comprenant des actions de formation continue, des actions d’évaluation des pratiques, des actions de gestion des risques qui pourront être réalisées soit distinctement soit couplées au sein de programmes dits intégrés.
Instruction n°2015/247 du 27 juillet 2015. Voir l'article...

La procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) est fixée par décret. A compter du 1er janvier 2016, pour bénéficier de cette reconnaissance, le groupement d'employeurs devra répondre aux conditions fixées dans un cahier des charges établi par la Fédération française des GEIQ et approuvé par le ministre chargé de l'emploi.
Décret n° 2015-998 et arrêté du 17 août 2015. Voir l'article...

La politique énergétique doit favoriser l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte qui se définit comme un mode de développement économique respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d’innovation et garant de la compétitivité des entreprises.
Les politiques d’enseignement supérieur devront concourir à l’évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations supérieures à ces besoins.
A noter qu’à la liste des actions de formation professionnelle continue (typologie de l’article L. 6313-1 du code du travail) sont ajoutées « les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique » qui ont pour objet de permettre l’acquisition des compétences nécessaires à la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage.
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Retrouvez cette présentation dans notre document sur les 5 lois publiées en août 2015. Voir l'article...