Formation Continue du Supérieur

Dépôt des dossiers toute l'année
Pourquoi ?

•  Faciliter l’accès à la validation des acquis de l’expérience en accompagnant les demandeurs d’emploi dans les démarches du montage et rédaction de leur dossier.

Pour qui ?

La VAE est financée par les différents acteurs de la formation professionnelle continue : L'État, les Régions, les OPCA,  FONGECIF, …, et les employeurs qui peuvent intégrer dans leur plan de formation le coût de la VAE pour leurs salariés.
Tout public ne pouvant bénéficier des aides existantes
Aide individuelle de 800 euros versée directement à la structure assurant l’accompagnement. Validité du chèque VAE : 15 mois.
Prise en charge uniquement de l’accompagnement méthodologique.
La demande de prise en charge auprès des services de la CTC est assurée par la structure choisie par le bénéficiaire.
Service de la Politique de la Formation : Stéphanie.Guibbani stephanie.guibbani@ct-corse.fr.

Les aides pour la VAE en fonction de votre situation

• Salarié du secteur privé
  Plusieurs dispositif de financement existent :
  Le plan de formation, le droit individuel à la formation (DIF), le congé VAE
  ► le droit à la formation
  
  
• Salarié du secteur public
  Les établissements publics d'Etats, régionaux, départementaux et municipaux, financent la VAE uniquement dans le cadre du plan de formation.
  Contactez le Service des Ressources Humaines ou celui chargé de la Formation.
  télécharger le doucment "Quelles démarches pour les agents publics ?"
  ► télécharger
  
  
• Non salarié
  Vous pouvez être pris en charge par votre Fonds d'Assurance Formation.
  Commerçant, travailleur indépendant, profession libérale, exploitant :
  ► consultez...
  
  
• Demandeur d'emploi indemnisé
  Les dépenses liées à la VAE peuvent être prises en charge par le Pôle Emploi
  
  
• Demandeur d'emploi non indemnisé par Pôle emploi
  Si vous n'êtes pas indemnisé par Pôle emploi (ou ASS, ATA, RMI, RSA) :
  ► le chèque VAE
  
  
• Autres situations
  Personne handicapée, Intermittent du spectacle, Candidat à titre individuel.
  ► en savoir+. Voir l'article...

La Région a compétence pour financer l’accompagnement de certains publics prioritaires (tous les demandeurs d’emploi et les salariés en contrat aidé qui cherchent à valider un premier niveau de qualification et/ou qui préparent un titre ou un diplôme) vers la Validation des Acquis de l’Expérience. En partenariat avec Pôle emploi, la Région Champagne-Ardenne a créé le passeport VAE.

Passeport VAE 2014
Le volet 1 permet aux candidat-e-s à la VAE, si leur demande est recevable, de bénéficier de prestations suivantes :
• un accompagnement – une assistance technique à la VAE réalisé par un - e conseiller - e VAE pouvant prendre différentes formes d’une durée variable (de 10 à 24 heures):
- Une assistance technique classique
- Un accompagnement conseil post-jury
- Une assistance complémentaire
- Un accompagnement intensif
• Un pack VAE Sanitaire (aide - soignant(e)...) sous forme d’un forfait composé d’une assistance méthodologique de 10 à 20 heures et d’une formation facultative de 70 heures pour des groupes d’un maximum de 12 personnes.
Le volet 2 s’adresse aux candidat-e-s ayant obtenu une validation partielle du diplôme par la VAE :
Il comprend la formation ou l’assistance technique complémentaire estimée nécessaire par le jury pour parvenir à la validation totale. Il est prescrit par les sites Pôle Emploi, les Missions locales. Il est financé en tout ou partie par la Région Champagne-Ardenne. Les actions d’information et l’organisation du jury de validation sont exclues des prestations du passeport VAE. Les frais d’inscription à l’université sont inclus.

Au-delà de ses compétences, la Région Champagne - Ardenne finance la démarche VAE des salariés qui souhaitent préparer un premier niveau de qualification en conservant la confidentialité de leur démarche vis-à-vis de leur employeur, les créateurs d’entreprises dans le cadre ENVOL, les demandeurs d’emploi licenciés économiques ou les salariés en transition professionnelle dans le cadre de MUTAREV.

La démarche de Validation des Acquis de l’Expérience a un coût, variable selon les ministères et les organismes certificateurs.
Ce coût peut comprendre selon les cas, l’ensemble ou une partie des frais liés aux différentes étapes de la démarche :
1. Recevabilité : aide à la constitution du livret de recevabilité et/ou frais d’étude de la demande de VAE par l’organisme valideur.
2. Accompagnement : aide apportée au candidat pour la constitution de son dossier, la préparation à l’évaluation pratique ou mise en situation professionnelle et éventuellement à l’entretien avec le jury. L’accompagnement peut être réalisé par l’organisme valideur lui-même ou un prestataire externe.
3. Droits d’inscription : frais liés à l’inscription administrative dans l’établissement.
4. Validation : frais liés à l’organisation de la session de jury.
Ce coût peut être pris en charge en fonction du statut du demandeur. Chaque situation doit être étudiée individuellement. Il est indispensable de se renseigner sur les coûts auprès de l’organisme certificateur.

Les principaux financeurs
La VAE est inscrite dans le cadre de la sixième partie du code du travail 2008 intitulé : "la formation professionnelle tout au long de la vie".
Elle est financée par les différents acteurs de la formation professionnelle continue :
- L’Etat,
- La Région, Passeport VAE 2014,
- Pôle emploi ?
- Les OPACIF.
- Les OPCA.
- Les employeurs. Voir l'article...

La Région Centre lance le « chèque accompagnement VAE » (validation des acquis de l’expérience). Elle aide ainsi à financer l’accompagnement relatif aux démarches de VAE.
Transformer son expérience en diplôme
La VAE permet l'obtention de tout ou partie d'une certification sur la base d'une expérience professionnelle. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d'expérience salariée peut initier une démarche de VAE (validation des acquis de l’expérience).
Chèque accompagnement VAE, mode d’emploi
La VAE est une démarche qui nécessite un accompagnement individualisé pour la construction du dossier de présentation devant le jury de validation. Le Conseil régional du Centre a voté le 17 janvier 2013 la mise en place du « chèque accompagnement VAE », un nouveau dispositif essentiellement à destination des demandeurs d’emploi. D’un montant maximum de 700 €, le chèque couvre, de façon totale ou partielle, les frais liés à l’accompagnement VAE. Une condition : que cet accompagnement soit réalisé par un organisme dont la prestation répond aux exigences formulées par le Ministère délivrant le diplôme.
Pour les accompagnements supérieurs à 700 €, Pôle Emploi intervient en complément de la Région pour que le demandeur d’emploi continue son projet VAE dans de bonnes conditions.
L’obtention de ce chèque est possible via un conseiller Pôle Emploi ou un conseiller du Point Relais Conseil VAE pour les personnes accompagnées dès le début de leur démarche.
Ce que couvre le chèque accompagnement VAE

• L’accompagnement classique, qui a pour but d’aider le candidat à repérer et à organiser de manière probante ses compétences, savoir-faire, au regard des exigences du référentiel de la certification. La durée de cet accompagnement devra être comprise entre 10 et 24 heures.
• L’accompagnement post-jury, qui permet aux candidats qui n’ont pas obtenu la totalité de la certification d’élaborer une stratégie pour poursuivre leur parcours. La durée de cet accompagnement devra être au minimum de 1 h 30.

Liens utiles :

• Tout savoir sur la VAE - www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/evoluer/vae (nouvelle fenêtre)
• La liste des certifications accessibles par la VAE - www.cncp.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
• Les points Relais Conseil VAE près de chez vous - www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/sinformer/lieuxdinfo/qui-fait-quoi/PRC-VAE (nouvelle fenêtre). Voir l'article...

Le Chèque Validation est une aide individuelle pour les demandeurs d’emploi qui entament une démarche de validation des acquis de l’expérience Cette aide est destinée à financer l’accompagnement individuel nécessaire pour la présentation de leur dossier devant le jury de validation.

Bénéficiaires

Modalités
Étape préalable : le candidat aura fait vérifier par le certificateur son éligibilité à la démarche de validation des acquis de l'expérience (trois ans d'expérience professionnelle au minimum).
Le montant de l'aide est plafonné à 700 € par bénéficiaire pour une durée moyenne de 10 heures d'accompagnement.
Pour un accompagnement complémentaire suite à une validation partielle, le montant de l'aide sera de 350 € correspondant à une durée moyenne de 5 heures d'accompagnement.
Les prestations éligibles : l'accompagnement individuel nécessaire à la personne pour la présentation de son dossier devant le jury de validation. La prestation de l'organisme assurant l'acompagnement doit répondre aux exigences formulées par le Ministère délivrant le diplôme (Ministère de l'Education, Ministère de l'Agriculture ...). Priorité sera donnée aux organismes signataires de la Charte d'Accompagnement VAE (consultable sur le site www.vae.gref-bretagne.com). Voir l'article...

Les points relais conseils VAE
Soutenus financièrement par le conseil régional de Bourgogne, les points relais conseil VAE :

Objectif de l'aide / de l'intervention

• Informer et conseiller les personnes qui souhaitent s'engager dans une démarche de VAE.
• Permettre à des personnes ayant trois ans au moins d'expérience dans une activité professionnelle, rémunérée ou non, de valider leur expérience par une certification inscrite au Registre National des Certifications Professionnelles.

Bénéficiaires
La Région prend en charge l'information et le conseil VAE pour tous les publics.
Elle participe financièrement à l'accompagnement des personnes ne relevant d'aucun dispositif de financement au moment de la signature de l'engagement chez le valideur (demandeur d'emploi, bénévole).

Modalités
Pour l'information conseil, la Région finance un réseau de Conseil en VAE.
Pour l'accompagnement vers la VAE des demandeurs d'emploi et des bénévoles, la Région prend en charge la totalités des coûts d'accompagnement dans la limite de 650 €. Voir l'article...

Ce chèque vise à faciliter l’accès à la qualification des demandeurs d’emploi par le biais de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). La Région finance tout ou partie de la prestation d’accompagnement à la VAE, dont le but est d’aider les candidats dans la constitution du dossier présenté au jury.

Bénéficiaires
Tout demandeur d’emploi, de catégorie A, jeune ou adulte, inscrit à Pôle Emploi, sans condition d’ancienneté de chômage, qui répond aux exigences de la Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 en terme d’accès à la VAE. Cette aide, dans le cadre de la convention signée entre le Conseil régional d’Aquitaine et l’AGEFIPH contribue à favoriser l’accès aux formations professionnelles pour les personnes handicapées.

Modalités d'intervention
1 . La prescription
La prescription de ce chèque est confiée à Pôle Emploi, aux Missions Locales et aux CAP Emploi d’Aquitaine.
2 . Les conditions d’attribution de l’aide
Préalablement à l’attribution d’une aide, les prescripteurs devront s’assurer que le demandeur d’emploi a bien reçu une attestation de recevabilité de son dossier VAE par un certificateur.
Seuls les coûts liés à l’accompagnement peuvent faire l’objet d’un chèque, les frais de jury et de dossier ne peuvent être pris en charge par un chèque.
En cas de validation partielle de la certification par la VAE, une demande de chèque régional qualification demandeurs d’emploi pourra être effectuée pour la prise en charge des frais pédagogiques liés à la formation complémentaire nécessaire à l’obtention de l’ensemble de la certification.
Pour chaque demande, le conseiller doit transmettre 1 devis conforme aux obligations financières de la Région ainsi que la notification de recevabilité en cours de validité. La Région se réserve le droit de demander d’autres devis dans le cas où le coût de l’organisme de formation choisi serait trop élevé.
La transmission par le prescripteur d’une demande de chèque régional doit être effectuée via l’extranet du Conseil régional, à minima 4 semaines avant l’entrée en formation du bénéficiaire.
Toutefois, des demandes pourront être étudiées exceptionnellement avant l’entrée en formation sur décision motivée de la Région. La Région Aquitaine contrôlera que la prescription entre bien dans le cadre du règlement d’intervention.
Toute inscription ou entrée en formation avant la validation par la Région n’engage pas son financement.
3 . Le montant de l’aide
Il faut distinguer 2 niveaux d’intervention :
- Pour les personnes indemnisées par Pôle Emploi
L’aide régionale est de 400 €.
-Pour les personnes non indemnisées par Pôle Emploi
L’aide régionale est de 900 €. Voir l'article...

Le chèque VAE a pour but de financer l’accompagnement à la constitution du dossier à présenter au jury et d’assurer la prise en charge des frais de jury.
L’accompagnement consiste à aider le candidat à analyser, décrire et valoriser ses expériences et à les relier au diplôme visé.

Pour qui ?
Le chèque VAE peut être attribué aux :
- demandeurs d'emploi non indemnisés
- bénéficiaires des minima sociaux
- salariés transfrontaliers
- salariés du secteur privé sans financement
- bénévoles
- personnes en indemnités journalières
- les conjoint(e)s d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs.

Où ?
Le chèque VAE est utilisable auprès de tout organisme d’accompagnement et certificateur.

Combien ?
Le chèque permet de financer un accompagnement d’une durée maximale de 10 heures sur la base de trois forfaits en fonction de la durée de la prestation :
- de 1 heure à 3 heures : 180 € ; 
- de 4 heures à 6 heures : 360 € ;
- de 7 heures à 10 heures : 600 €.
Le chèque permet également d’obtenir une aide forfaitaire d’un montant maximum de 300 € par jury, si les frais liés à l’organisation d’un jury sont demandés au candidat.

Comment ?
Après avoir obtenu l’accord d’un certificateur (Education Nationale, Ministère de l’Emploi, DRASS, DRJS, Universités…) pour entamer une démarche VAE, le candidat peut retirer le dossier de demande de financement « chèque VAE » auprès des Points Relais Conseil, des Agences pour l’Emploi et des Certificateurs. 
Ces structures indiqueront au candidat les organismes qui peuvent assurer l’accompagnement.
Le candidat s'adresse à l’organisme d’accompagnement de son choix et établit avec lui les modalités, le contenu et la durée de l'accompagnement. L’organisme ou le candidat transmet ensuite le dossier complet à la Région Alsace pour instruction.

Contact
Région Alsace
Direction de l'Education et de la Formation
Service Formation Professionnelle Continue
1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex
Patricia SAGER
Tél : 03 88 15 66 54 
formation@region-alsace.eu.