Formation Continue du Supérieur

Par AMBROGI Pascal-Raphaël, MATHIAS Paul, BECQUET Hélène. Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) présente une synthèse des travaux les plus significatifs des inspections réalisés au cours de l'année 2012. Voir l'article...

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a réalisé, en collaboration avec le réseau C.U.R.I.E., une enquête sur la valorisation et les partenariats de recherche, destinée à établir un ensemble d'indicateurs de référence sur les activités de transfert. Près de 200 institutions d'enseignement supérieur et de recherche ont répondu à cette enquête qui porte sur la période 2008 - 2011. Les résultats de cette enquête montrent le dynamisme des activités de transfert, avec une progression de la plupart des indicateurs. Voir l'article...

La Cour des comptes rend public un rapport particulier sur le transport spatial et les coûts liés à l'intermédiation de l'Agence spatiale européenne, établi dans le cadre de l'article L. 133-1 du code des juridictions financières. Au terme de son enquête, la Cour constate une forte croissance de ces coûts entre 2003 et 2012 et estime qu'ils sont amenés, au minimum, à doubler à court terme. Voir l'article...

Ce rapport de synthèse sur le développement du crédit d'impôt recherche (CIR) et l'évaluation de son impact propose un bilan de la mise en oeuvre de la réforme intervenue en 2008. Il s'appuie sur différentes sources de données depuis l'origine du CIR jusqu'en 2011 et sur les études d'évaluation disponibles, en France et à l'étranger. Cette perspective longue permet de souligner l'évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la RetD et de l'innovation. Voir l'article...

En France métropolitaine, environ 140 000 jeunes sortent chaque année du système de formation initiale sans diplôme du second cycle secondaire et 620 000 des jeunes de 18 à 24 ans se trouvent en dehors de tout système de formation et sans diplôme du second cycle du secondaire. La politique de lutte contre le décrochage scolaire s'inscrit dans un contexte européen : la réduction du taux du décrochage scolaire dans les Etats membres de l'Union européenne est en effet l'un des cinq axes définis dans la « stratégie Europe 2020 » pour une économie durable, intelligente et inclusive. Voir l'article...

Une évaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire été décidée par le gouvernement dans le cadre des 60 évaluations de politiques publiques (EPP) qu'il a lancées depuis décembre 2012. Débutée en novembre 2013, l'évaluation a été conduite sous le pilotage du ministère de l'éducation nationale en lien avec l'ensemble de ses partenaires, et avec l'appui du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Voir l'article...

Par Gérard LARCHER. Après une analyse des dysfonctionnements du système de formation professionnelle, le rapport préconise notamment d'orienter la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi, de favoriser l'apprentissage pour les jeunes et d'offrir à ceux qui sortent du système éducatif sans qualification une solution en termes de formation. Enfin le rapport préconise également des évolutions sur le pilotage de la formation professionnelle afin d'améliorer son financement et son évaluation. Voir l'article...

Par ZEGGAR Hayet, DUPONT Marc, BERBAIN Hugues, CHIESA Philippe, FAIVRE Anne. La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la Loire et l'Aquitaine se sont portées volontaires, à compter du 1er janvier 2011, pour engager cette expérimentation sur la base de conventions nationales avec la direction de l'administration pénitentiaire déclinées ensuite par deux conventions régionales signées entre les conseils régionaux, les directions interrégionales des services pénitentiaires et les préfets concernés. Voir l'article...

Par Ségolène NEUVILLE. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant plus particulièrement sur le volet consacré à la formation professionnelle. Si la délégation approuve le principe de la création d'un compte personnel de formation (CPF), elle regrette cependant que les salariés-e-s à temps partiel soient pénalisées, en ne disposant pas du même nombre d'heures que les autres salariés pour alimenter ce compte. Voir l'article...

Par DUBIÉ Jeanine, MORANGE Pierre. Le présent rapport du Comité d'évaluation de contrôle des politiques publiques (CEC) s'intéresse à l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle. Il cible plus particulièrement la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d'emploi, dans la perspective de la réforme législative transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 14 décembre 2013 et signé par l'ensemble des partenaires sociaux, à l'exception de la CGPME et de la CGT. Voir l'article...