3 janvier 2015
Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues
Par ZEGGAR Hayet, DUPONT Marc, BERBAIN Hugues, CHIESA Philippe, FAIVRE Anne. La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la Loire et l'Aquitaine se sont portées volontaires, à compter du 1er janvier 2011, pour engager cette expérimentation sur la base de conventions nationales avec la direction de l'administration pénitentiaire déclinées ensuite par deux conventions régionales signées entre les conseils régionaux, les directions interrégionales des services pénitentiaires et les préfets concernés. Voir l'article...
Commentaires