Formation Continue du Supérieur

Nous proposons ici les articles du blog consacrés au développement professionnel continu vu par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le développement professionnel continu, consultez sur le blog la catégorie DPC.

Actalians - Entreprise - Le développement professionnel continu

• Qu'est ce que le développement professionnel continu ?
• Votre obligation
• Le développement professionnel continu, mode d'emploi. Voir l'article...

Actalians - Le développement professionnel continu

Les organismes de DPC sont des organismes de formation, des établissements de santé, des réseaux ou des associations...enregistrés par l’ Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et évalués positivement par une ou plusieurs commissions scientifiques.
Ils proposent des programmes de DPC aux professionnels de santé et participent à la traçabilité de l’obligation de DPC des professionnels concernés. Voir l'article...

Que font et comment sont évalués les organismes de DPC ?

Les organismes de DPC sont évalués par des Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé :

• CSI des médecins ; 
• CSI des pharmaciens ;
• CSI des sages-femmes ;
• CSI des chirurgiens-dentistes ;
• Commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CS HCPP).

Ces commissions sont composées de membres titulaires et suppléants, représentants de la profession concernée (professionnels en exercice, membres du Conseil de l’ordre, personnalités qualifiées…). Les membres des commissions sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois.

Comment sont évalués les organismes de DPC ?
Les organismes de DPC sont évalués selon des critères déterminés par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R.4021-25 du code de la santé publique. Ils sont évalués au moins tous les 5 ans par les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professions paramédicales). Ces commissions déterminent les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans lesquelles les organismes de DPC peuvent soumettre un nouveau dossier. Voir l'article...

Comment devenir organisme de DPC ?

Le guide technique du DPC : un outil pour faciliter la mise en œuvre du DPC dans les établissements publics de santé.

Généralités DPC

• Le DPC : de quoi s’agit-il ?
• Le DPC : qui est concerné ?
• Que change le DPC ?
• Comment est financé le DPC ?

Plan & programme DPC

• Quand et comment s'applique le DPC
• Qu’est-ce qu’un « plan de DPC » ?
• Quelle marche à suivre ?
• Qu’est-ce qu’un « programme de DPC » ?

Organismes DPC

• Comment devenir organisme de DPC ?
• Que font et comment sont évalués les organismes de DPC ?
• Qui sont les « organismes de DPC » ?

L'obligation de DPC

• Qui est concerné par l’obligation de DPC ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur ?
• Quelles sont les obligations du professionnel paramédical ?
• Quelles sont les obligations du professionnel médical ?

Financements

• Prise en charge et financements pour le DPC médical ?
• Prise en charge et financements pour le DPC paramédical ? Voir l'article...

Montant du forfait DPC médical des hospitaliers publics

Le DPC pour les médecins des établissements de santé publics est financé par une contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique (17,2 millions d’euros pour les EPS) qui vient s’ajouter à la  cotisation DPC médical assumée par les employeurs pour l’ensemble de leurs personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.  (14 millions d’euros collectés et gérés par l’ANFH pour 2013).
Les membres du CDPCMH ont fixé le montant du forfait issu de la contribution de l’industrie pharmaceutique à 750 euros. Il permet de doubler la part employeur. Sur la base d’une hypothèse de réalisation en 2013 d’un programme par 50% des médecins hospitaliers éligibles, cela permet au total de financer en moyenne le DPC de ces médecins à hauteur de 1 200 à 1 500€ environ. Voir l'article...

Guide online DPC

Tous les professionnels de santé médicaux, paramédicaux et assimilés (hors ambulanciers), quel que soit leur statut (libéral, salarié du public, salarié du secteur lucratif ou non lucratif) sont concernés par l'obligation DPC.
Ils doivent satisfaire, tous les ans, à une obligation DPC. Pour répondre à cette obligation, ils ont deux possibilités :

• soit participer à une action de DPC proposée par des organismes de DPC (ODPC) de leur choix,
• soit participer à une action de DPC organisée au sein de l'établissement.

Dans les deux cas, l'organisme de DPC ou l'établissement doit être enregistré auprès de l'organisme gestionnaire et évalué positivement par une commission scientifique indépendante. Voir l'article...

DPC - 1,6 million d’euros en faveur des médecins salariés

Le développement professionnel continu (DPC) - Uniformation

Le guide technique du DPC: un outil pour faciliter la mise en œuvre du DPC dans les établissements publics de santé
Pour compléter et renforcer le dispositif d’accompagnement proposé aux établissements adhérents sur le Développement Professionnel Continu (DPC), les instances nationales paritaires de l’ANFH ont décidé la création d’un guide technique accessible depuis le site internet ANFH.fr.
Cet espace dédié au DPC aborde en cinq rubriques les concepts fondateurs du DPC et vise à:
• Permettre l’accès direct aux sites des principaux acteurs du DPC
• Faciliter la capitalisation des expériences (témoignages, projets, expériences …), des outils  créés par les établissements et les délégations ANFH
• Apporter des éléments de réponses aux questions posées par les professionnels de santé, les professionnels chargés d’organiser et mettre en œuvre le DPC au sein des établissements
Cet espace doit être enrichi régulièrement. Nous comptons sur votre collaboration pour apporter vos témoignages, décrire vos projets de démarche, présenter vos outils et différentes expériences …
La volonté de l’ANFH est d’accompagner ses adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre de ce dispositif qui contribue à la qualité et la sécurité des soins. Fernand BRUN, Président National de l’ANFH. Alain JACOB, Président du Conseil du DPC Médical Hospitalier de l'ANFH.
Les 5 rubriques
Généralités DPC: Le DPC: de quoi s’agit-il, Le DPC: qui est concerné, Que change le DPC, Comment est financé le DPC.
Plan & programme DPC: Quand et comment s'applique le DPC, Qu’est-ce qu’un « plan de DPC », Quelle marche à suivre, Qu’est-ce qu’un « programme de DPC ».
Organismes DPC: Comment devenir organisme de DPC, Que font et comment sont évalués les organismes de DPC, Qui sont les « organismes de DPC ».
L'obligation de DPC: Qui est concerné par l’obligation de DPC, Quelles sont les obligations de l’employeur, Quelles sont les obligations du professionnel paramédical, Quelles sont les obligations du professionnel médical.
Financements: Prise en charge et financements pour le DPC médical, Prise en charge et financements pour le DPC paramédical.

L’ANFH lance un guide online sur la mise en œuvre du DPC

Pour compléter et renforcer le dispositif d’accompagnement proposé aux établissements sur le Développement professionnel continu (DPC), les instances nationales paritaires de l’ANFH ont décidé la création d’un guide technique, accessible via le site internet ANFH.fr.

Ce site dédié au DPC des hospitaliers aborde en cinq rubriques les concepts fondateurs du DPC. Dédié à l’ensemble des acteurs concernés par le DPC, les établissements, les professionnels de santé, les organismes de DPC, il offre différents services:
- il facilite la recherche des textes réglementaires,
- il permet d’accéder aux sites des principaux acteurs du DPC,
- il capitalise des expériences (témoignages, fiches projets,…), des outils créés par les établissements et les délégations régionales de l’ANFH,
- il apporte des réponses aux questions posées par les professionnels de santé et ceux chargés d’organiser et mettre en œuvre le DPC au sein de l’établissement. Suite de l'article...

L’ANFH détermine le montant du forfait DPC médical des hospitaliers publics

Réunis le mercredi 27 mars les membres du conseil du développement médical hospitalier (CDPCMH) ont validé le montant et les modalités de prise en charge des forfaits DPC pour les professionnels médicaux hospitaliers publics. Cette séance du CDPCMH fut aussi l’occasion pour l’ANFH de formaliser sa collaboration avec l’OGDPC (organisme de gestion du DPC) via la signature d’une convention.
Le DPC pour les médecins des établissements de santé publics est financé par une contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique (17,2 millions d’euros pour les EPS) qui vient s’ajouter à la  cotisation DPC médical assumée par les employeurs pour l’ensemble de leurs personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. (14 millions d’euros collectés et gérés par l’ANFH pour 2013).
Les membres du CDPCMH ont fixé le montant du forfait issu de la contribution de l’industrie pharmaceutique à 750 euros. Il permet de doubler la part employeur. Sur la base d’une hypothèse de réalisation en 2013 d’un programme par 50% des médecins hospitaliers éligibles, cela permet au total de financer en moyenne le DPC de ces médecins à hauteur de 1 200 à 1 500€ environ.
Ce forfait viendra abonder l’enveloppe de l’établissement chaque fois qu’un programme sera réalisé par un médecin éligible. L’établissement pourra choisir d’utiliser ce forfait pour financer le programme de DPC concerné, ou de le mutualiser en interne pour en faire bénéficier d’autres programmes, en fonction de sa propre politique et des orientations prises en Commission médicale d’établissement (CME). Cela leur permettra notamment de dégager sur leur enveloppe globale des moyens pour le financement des programmes réalisés par les pharmaciens et odontologistes, bien qu’ils ne soient pas éligibles à la contribution de l’industrie pharmaceutique.
Dans le cadre de l’utilisation des fonds mutualisés, le Conseil du DPC médical hospitalier a par ailleurs décidé de consacrer une enveloppe d’aide aux petits établissements, afin de faciliter l’accès au DPC pour leurs praticiens.
En préambule de la séance du CDPCMH du 27 mars Eric Haushalter, président de l’OGDPC et Fernand Brun, président de l’ANFH ont signé, en présence d’Alain Jacob, président du CDPCMH, de Monique Weber, directrice générale de l’OGDPC et d’Emmanuelle Quillet, directrice générale de l’ANFH, la convention de gestion des fonds issus de la contribution de l’industrie pharmaceutique et réservés au DPC médical hospitalier. Cette convention prévoit notamment, et comme l’annonçait une lettre du 20 février dernier de Marisol Touraine, ministre de la santé, de confier à l’ANFH la gestion autonome des 17,2 millions d’euros issus de la contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique.

Le forfait « DPC hospitalier » à 750 €

Le CDPCMH, qui se réunira le 27 mars prochain, devrait valider le forfait « DPC hospitalier » à 750 €.
Dans le cadre d’une enveloppe globale retenue pour  les hôpitaux publics et  issue de la contribution de l’industrie pharmaceutique  s’élevant à 17,2 M, ce forfait correspondra à  23000 programmes, permettant à plus de 50% des médecins hospitaliers éligibles de bénéficier de ce financement de leur programme de DPC.
Au forfait de 750 euros provenant de la contribution de l’industrie pharmaceutique s’ajoute le produit de la cotisation des établissements hospitaliers (0,75% de la masse salariale des praticiens en CH et 0,5% en CHU) . Au total, avec une cible d’un peu plus de 50% des personnels médicaux hospitaliers réalisant un programme de DPC, le financement pour chacun d’entre eux s’établira  approximativement entre 1200 et 1500 €.
Il est important de mettre ce financement en regard de l’enveloppe de 3 700 € annoncée par l’OGDPC  pour les médecins libéraux. L’enveloppe en question peut couvrir plusieurs programmes de DPC pour un même praticien. Le forfait par programme annoncé à 2990 euros correspond à moins de 28000 programmes, c'est-à-dire un peu moins de 25% des praticiens libéraux si on intègre un programme par praticien.
Pour les libéraux, par  ailleurs, le financement présenté est un financement global correspondant au financement du programme DPC à proprement parler et à la compensation du manque à gagner du praticien pendant sa formation.
L’asymétrie de financement du DPC entre hospitaliers et libéraux tient donc notamment au fort taux d’adhésion attendu des hospitaliers à la démarche.
Il entrera dans les missions du CDPCMH de s’assurer que l’ensemble des crédits dévolus au DPC des médecins hospitaliers publics, leurs soient attribués via le développement des programmes.
Voir sur le blog Liste des orientations nationales du DPC, Unifaf lance deux appels d'offres pour le DPC (Développement Professionnel Continu), Enregistrement des organismes de développement professionnel continu des professionnels de santé, Enregistrement en qualité d’organisme DPC, Journée de sensibilisation sur le "DPC", Adhésion à l’ANFH pour le DPC médical, DPC - Développement Professionnel Continu relatifs aux professions médicales, paramédicales et des pharmaciens, Le développement professionnel continu des professionnels de santé (DPC), Le Développement professionnel continu (DPC), Développement Professionnel Continu (DPC): publication des décrets d’application, Gestion de la formation continue des professionnels de santé, Parution au Journal Officiel des décrets relatifs au DPC des professionnels de santé, Préparer la mise en oeuvre du DPC: Colloque FHF-SPH Conseil.

Journée de sensibilisation sur le "DPC"

Les Délégations régionales ANFH et UNIFAF Ile-de-France organisent conjointement une journée d'information et d'échanges sur le thème de "La mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC)".
Cette  journée a pour objectif d'apporter un éclairage à l'ensemble des professionnels concernés par ce nouveau dispositif et de nourrir la réflexion de toutes les parties prenantes pour une mise en oeuvre la plus adaptée...
Date : Mercredi 5 décembre 2012 de 10H à 16H30 (accueil des participants: 9H30)
Lieu : Maison des Associations de la Solidarité (MAS), 10 -18 rue Terres au Curé - 75013 PARIS
Pour découvrir le programme détaillé de cette manifestation et vous y inscrire, nous vous invitons à télécharger les documents ci-après:
A télécharger...
Lettre d'accompagnement des Présidents ANFH & UNIFAF Ile-de-France.
Programme journée de sensiblilsation "DPC".
Bulletin d'inscription.
DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC)
La loi du 21 juillet 2009 Hôpital, Patient, Santé, Territoires dans son article 59 instaure une obligation commune à tous les professionnels de santé, paramédicaux et médicaux de suivre un programme DPC. Des décrets d’application de décembre 2011 et janvier 2012 apportent des précisions sur les modalités de mise en oeuvre.
Il s’agit là d’un dispositif nouveau associant analyse des pratiques professionnelles et acquisition ou approfondissement de connaissances et de compétences, impliquant un certain nombre d’acteurs tant externes qu’internes aux établissements.
Si un certain nombre d’actions mises en oeuvre dans les établissements peuvent être proches sur le plan méthodologique d’actions DPC, il n’en demeure pas moins que la mise en oeuvre de cette obligation implique une appropriation de concepts nouveaux, une connaissance des différents acteurs et des enjeux pour les établissements.
L’ANFH et UNIFAF Ile de France ont souhaité accompagner les établissements et les agents dans cette mise en oeuvre.
Cette journée de sensibilisation commune s’inscrit dans cette dynamique. Elle a pour objet d’apporter un éclairage à tous les professionnels concernés par ce nouveau dispositif et de nourrir la réflexion de toutes les parties prenantes pour une mise en oeuvre la plus adaptée.

L'ANFH a fait le choix d'élargir son offre de service et propose désormais aux établissements publics de santé de participer à la gestion de la nouvelle obligation de développement professionnel continu (DPC) pour les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes qu'ils emploient. Elle a décidé d'adapter son organisation en conséquence, en créant en son sein une instance nationale dédiée dotée d'une large autonomie: le Conseil du Développement Professionnel Continu Médical Hospitalier (CDPCMH). La création de cette instance a fait l'objet d'un accord négocié à l'initiative de la FHF avec les syndicats médicaux.
Le nouveau dispositif prend effet au 1er janvier 2013.
L’ANFH invite les établissements à lui faire part de leur intention d'adhésion en renvoyant le formulaire d’adhésion qui leur parviendra par courrier à partir du 2 octobre. Les avantages qu'ils y trouveront sont:

• Bénéficier de la fraction de la contribution de l'industrie pharmaceutique dont les textes réglementaires réservent le bénéfice aux établissements qui cotisent à l'ANFH. Compte tenu des informations disponibles aujourd'hui, l’ANFH estime que cet apport pourrait permettre un doublement des sommes disponibles pour le DPC des médecins des établissements;

• Bénéficier, à l'image de ce que l'ANFH a su développer dans d'autres domaines, d'une optimisation des fonds consacrés au DPC, des compétences développées par l'ANFH en matière d'ingénierie de formation , de conseil et d'appui aux établissements, et de recherche de financements supplémentaires par la conclusion de partenariats variés;
• Accéder aux actions financées sur la part mutualisée des fonds, fixée à 2%, notamment les actions spécifiques régionales et nationales;

• Bénéficier, si l’établissement est déjà adhérent au titre du 2,1%, de la mise à jour « DPC médical» des outils ANFH de gestion et notamment du logiciel Gesform;

• Pour la partie des fonds que l'établissement décidera de confier à l'ANFH, profiter des services de celle-ci quant à la production du rapport annuel rendant compte auprès de l'OGDPC de l'effort de DPC dans l'établissement.

Bien évidemment, l'adhésion à l'ANFH préserve totalement la liberté, pour les personnels médicaux hospitaliers et pour les CME, du choix des actions et programmes de DPC. L'ANFH n'intervient que dans la gestion, le financement et le conseil aux établissements. L’ANFH souhaite que les établissements la rejoignent pour le DPC médical et assure que tout sera mis en oeuvre pour apporter aux établissements, comme c’est le cas déjà pour la formation professionnelle tout au long de la vie pour le personnel non médical, des services de qualité, dans le respect de leur autonomie et des valeurs de l'ANFH que sont le paritarisme, la proximité et la solidarité.
Les documents à télécharger, qui parviendront également par courrier dans les établissements à partir du 2 octobre, permettront aux établissements de mettre en oeuvre leur adhésion à notre démarche.
L' ANFH attire l'attention sur la date limite du 30 novembre 2012 qui doit impérativement être respectée pour permettre aux médecins des établissements publics de santé de bénéficier des financements complémentaires dès 2013.

DPC - Développement Professionnel Continu relatifs aux professions médicales, paramédicales et des pharmaciens

La Lettre de l'ANFH N°43.
Le début de l’année 2012 a été marqué par la parution des décrets sur le Développement Professionnel Continu relatifs aux professions médicales, paramédicales et des pharmaciens; aux différentes commissions scientifiques indépendantes et la commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales, ainsi que le décret concernant l’Organisme de Gestion du Développement Professionnel Continu (OGDPC). D’autres textes paraîtront d’ici la fin de l’année pour apporter des précisions notamment sur le dossier d’évaluation des organismes DPC, les critères d’évaluation, le rapport annuel d’effort d’exécution du DPC, l’attestation de DPC…
Le DPC se définit par une démarche permanente d’analyse de pratiques professionnelles mais aussi d’amélioration des connaissances et de perfectionnement des compétences.
L’ANFH a engagé une réflexion depuis 2011 sur son application et l’accompagnement qu’il sera nécessaire d’apporter aux adhérents, tant sur le plan de la compréhension du dispositif que des outils d’aide à sa mise en oeuvre au sein des établissements ainsi que l’adaptation du logiciel GESFORM.
Des formations nationales seront très prochainement proposées aux délégations régionales ainsi que des journées régionales de sensibilisation.
Concernant le DPC médical, l’Assemblée Générale de juin 2011 a voté l’ouverture de l’ANFH au corps médical. Des discussions ont été initiées depuis 2011 avec les conférences de présidents de CME et des intersyndicales de médecins hospitaliers pour envisager la signature d’un accord tripartite entre la Fédération Hospitalière de France (dont présidents de CME), l’ANFH et les intersyndicales de médecins.
Cette réforme constitue une évolution forte pour les établissements qui devront faire évoluer la conception et l’organisation de leur formation continue. Elle est aussi une étape stratégique importante pour notre association et doit lui permettre de confirmer la qualité de son accompagnement auprès des établissements, et sa capacité à accueillir de nouveaux publics aux attentes spécifiques. Nicolas ESTIENNE, Président de l’ANFH (FHF).
Actu réglementaire - DPC des professionnels paramédicaux et DPC des professionnels médicaux et pharmaceutiques
Le développement professionnel continu (DPC), instauré par la loi HPST est un dispositif commun à l’ensemble des professionnels de santé médicaux, pharmaciens et paramédicaux exerçant à titre libéral, salarié et hospitalier.
Il a pour objectif l’analyse des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Le 30 décembre dernier ont été publiés d’une part, le décret relatif au DPC des paramédicaux, et d’autre part, les décrets relatifs au DPC des sages-femmes, médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes. Alors que les sages-femmes sont des agents de la fonction publique hospitalière, elles sont soumises, pour leur obligation DPC, au régime applicable aux professionnels médicaux.
Obligation commune des professionnels de santé, des règles spécifiques de mise en oeuvre du DPC s’appliquent toutefois aux professionnels, selon qu’ils sont médicaux, pharmaciens ou paramédicaux.
UNE OBLIGATION COMMUNE
Le programme de DPC
Pour satisfaire à leur obligation de DPC, les professionnels médicaux et pharmaciens comme paramédicaux, doivent participer à un programme de DPC annuel ou pluriannuel. Ce programme doit être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC et comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS).
Les organismes de DPC (ODPC) Les programmes de DPC suivis par les professionnels de santé médicaux, pharmaciens et paramédicaux doivent être mis en oeuvre par des organismes enregistrés auprès de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
DES CONDITIONS DIFFÉRENTES POUR VALIDER L’OBLIGATION
Les établissements publics de santé doivent élaborer un plan de DPC des professionnels paramédicaux, sur lequel sont consultés le comité technique d’établissement et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. De leur côté, les autres professionnels choisissent librement les organismes DPC qui mettent en oeuvre les programmes auxquels ils participent.
Pour valider leur obligation DPC, tous les professionnels de santé doivent avoir participé, au cours de l’année civile, à un programme de DPC mis en oeuvre par un ODPC. Ils peuvent aussi satisfaire à leur obligation s’ils ont obtenu, au cours de l’année civile, un diplôme universitaire évalué favorablement en tant que programme de DPC, par la commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) pour les paramédicaux et par la commission scientifique indépendante (CSI) compétente pour les autres.
Concernant les paramédicaux, ils peuvent également satisfaire à leur obligation s’ils suivent au cours de l’année civile, une action de formation professionnelle continue du plan de formation, une période de professionnalisation ou un bilan de compétences répondant à la définition du DPC et intégré dans un programme de DPC mis en oeuvre par un ODPC.
Une période transitoire est prévue pour tous les professionnels, pendant laquelle la participation à des actions de formation professionnelle continue pour les paramédicaux, et à des actions de formation médicale continue ou d’évaluation des pratiques profesformation professionnelle conventionnelle pour le personnel médical ou de la pharmacie, leur permettra de valider leur obligation pour cette période.
DES ACTEURS DIFFÉRENTS
Les avis sur les éléments des programmes
La commission scientifique du HCPP dispose de plusieurs missions dans le cadre du DPC paramédical: elle donne un avis sur les méthodes et modalités préalablement à leur validation par la HAS, ainsi que sur la liste des orientations régionales et nationales arrêtées respectivement par les agences régionales de santé ARS et le ministre chargé de la santé. Concernant les autres professionnels, ce sont les CSI de chaque profession qui donnent leur avis sur les méthodes et modalités, ainsi que sur la liste des orientations régionales et nationales.
L’évaluation des organismes Pour leur enregistrement, les organismes qui souhaitent dispenser des programmes de DPC doivent être évalués par la CSI compétente ou la commission scientifique du HCPP, selon que l’organisme souhaite dispenser du DPC aux professionnels médicaux et de la pharmacie ou aux paramédicaux. Les commissions scientifiques doivent actualiser les évaluations au moins une fois tous les cinq ans.
La promotion des programmes
Pour les professionnels paramédicaux, ce sont les établissements employeurs, les conseils des ordres compétents ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires médicaux libéraux qui assurent la promotion de programmes de DPC qui peuvent être suivis par des auxiliaires médicaux libéraux, des auxiliaires médicaux hospitaliers, des auxiliaires médicaux salariés, des aides soignants et des auxiliaires de puériculture. Ces programmes peuvent associer d’autres professionnels.
Pour les professionnels de santé médicaux et de la pharmacie, ce sont les conseils de l’ordre, les conseils nationaux professionnels, les commissions et les conférences médicales d’établissement, les employeurs (pour les sages-femmes uniquement), les instances représentant les autres catégories de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes salariés ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes libéraux, et les pharmaciens d’officine qui assurent la promotion des programmes de DPC.
Le contrôle de l’obligation Pour justifier de la participation par le professionnel de santé à un programme de DPC, l’ODPC ayant mis en oeuvre le programme doit délivrer une attestation de participation au professionnel concerné ainsi qu’à l’employeur chargé de s’assurer du respect de leur obligation pour les paramédicaux ou au conseil de l’ordre compétent dont ils relèvent pour les professionnels médicaux ou de la pharmacie.
Les conseils de l’ordre s’assurent au moins une fois tous les cinq ans que les professionnels ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. Pour le personnel médical et de la pharmacie, le conseil départemental de l’ordre peut, en cas de non respect de son obligation par le professionnel, mettre en place un plan annuel personnalisé de DPC que l’intéressé devra suivre.
Textes
Les articles L 4382-1, L 4143-1, L 4133-1 et L 4153-1 du code de la santé publique.
Décret (n°2011-2114, 2115, 2116, 2117, 2118) du 30 décembre 2011 relatif au DPC.
Décret (n° 2012-26, 27, 28, 29) du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens.
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu.
Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil de Professions Paramédicales. Télécharger la Lettre de l'ANFH N°43.
Voir aussi Le développement professionnel continu des professionnels de santé (DPC), Le Développement professionnel continu (DPC), Développement Professionnel Continu (DPC): publication des décrets d’application, Gestion de la formation continue des professionnels de santé, Parution au Journal Officiel des décrets relatifs au DPC des professionnels de santé, Préparer la mise en oeuvre du DPC.

Le Développement professionnel continu (DPC)

Développement Professionnel Continu (DPC): publication des décrets d’application

Instauré par la loi HPST, le Développement professionnel continu (DPC) est désormais une obligation qui s’inscrit dans une démarche permanente pour l’ensemble des professionnels de santé médicaux et paramédicaux.
Ce dispositif devra être totalement déployé en 2013 après une année de transition. Il a pour vocation d’améliorer la qualité et la sécurité des soins pratiqués par les professionnels de santé.

Le DPC, un dispositif pour optimiser l’évaluation des pratiques professionnelles
Le DPC associe l’analyse des pratiques professionnelles à l’acquisition ou l’approfondissement des connaissances et des compétences. Il vise à améliorer les pratiques professionnelles, par le moyen d’actions d’évaluation des pratiques et de formation.
Cette obligation nouvelle s’inscrit dans des programmes annuels ou pluriannuels qui doivent se conformer à une orientation nationale ou régionale, et répondre à certains critères méthodologiques déterminés par les décrets.
L’ANFH engage une série d’actions pour accompagner les établissements et les professionnels de santé dans cette démarche :

• Construction d’une offre de formation, des outils méthodologiques et adaptation des logiciels, à l’intention des établissements adhérents,
• Evolution de l’organisation de l’ANFH pour l’intégration du DPC des médecins hospitaliers.

La mise en place du DPC renforcera la cohérence de la formation de l’ensemble des professionnels de santé en favorisant le développement d’actions communes des personnels médicaux et paramédicaux.
Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu.
Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux.
Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes.
Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins.
Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes.
Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.

Préparer la mise en oeuvre du DPC : Colloque FHF-SPH Conseil

Le 24 mars 2011, le Président, le Vice-Président et la Directrice générale de l'ANFH interviendront au colloque "Développement Professionnel Continu (DPC) : outil de management au service de la qualité des soins et des professionnels de santé" organisé par la FHF.
Après une matinée consacrée à la présentation des principes et du dispositif de mise en oeuvre du DPC, il sera question au cours de l'après-midi du rôle des différents parties prenantes (HAS, OGDPC, ANFH). Une table ronde sur les enjeux de l'outil cloturera la journée. Télécharger le pré-programme de la manifestation: Programme.