By . Six in 10 college students identified a “slow” campus network connection as a “top concern” in a recent survey commissioned by Ipswitch, a Massachusetts-based company that specializes in network management solutions. Half of student respondents said accessibility issues were their primary concern, while 36 percent pointed to security as their top concern. More...
By . Faculty members at a host of universities have blocked massive open online course (MOOC) initiatives, criticized the corporate interests driving MOOC adoption, and raised labor union concerns about the long-term consequences on MOOC proliferation. Meanwhile, at George Washington University, all is calm. More...
Nous proposons ici les articles du blog consacrés aux organismes de formation vus par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le passeport formation, consultez sur le blog la catégorie Organismes de Formation.
Vous souhaitez organiser une formation pour des actifs non salariés agricoles ?
Voici les conditions à réunir et les démarches à effectuer, pour bénéficier d’une prise en charge financière par VIVEA :
Pour connaître les publics éligibles, rendez-vous sur la page « Publics et droits ». Voir l'article...
Forco - Organisme de formation >> Devenir partenaire - Appels à proposition
L’OPCA Forco fait appel à des prestataires externes dans le cadre de projets concernant de nouveaux dispositifs de formation, des actions de formation prioritaires mais également dans le cadre d’études pour le compte de l’Observatoire prospectif du commerce.
Ces appels à proposition peuvent être nationaux ou régionaux. Voir l'article...
Dans le cadre de votre activité de prestataire de formation vous êtes amené à collaborer avec l’OPCA du commerce et de la distribution pour le financement d’actions de formation.
Pour faciliter et optimiser nos échanges voici des réponses à vos questions les plus fréquentes. Voir l'article...
Le secteur de la formation professionnelle est un marché ouvert et l’entreprise est décisionnaire quant au choix des organismes de formation avec lesquels elle souhaite travailler.
Toutefois les organismes de formation sont soumis à plusieurs obligations afin d’être autorisés à dispenser des formations. Le point sur plusieurs éléments réglementaires à connaître. Voir l'article...
Pour être financées sur les fonds de la FPC (et donc par OPCABAIA), les prestations de formation proposées doivent répondre à un certain nombre de critères définis par le code du travail :
Actions de formation, de bilans de compétences, de VAE : proposer des prestations de formation professionnelle continue (FPC) au sens du code du travail implique de se déclarer en tant de dispensateur de formation auprès de la DIRECCTE. Et ce, quels que soient le statut adopté (société, association, travailleur indépendant, auto-entrepreneur…) et le chiffre d’affaires réalisé.
La marche à suivre :
Avec les entreprises adhérentes à l'OPCA DEFI
Les prestations de formation peuvent faire l’objet d’une convention de formation, conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation (article L. 6353-3 du Code du travail) :
La convention de formation peut comporter une clause relative au dédit ou à l’abandon de la formation mais l’article L. 6353-7 du Code du travail protège l’entreprise : en cas d’inexécution totale ou partielle d’une convention de formation, l’organisme de formation doit rembourser à l’entreprise les sommes qui, du fait de cette inexécution, n’ont pas été effectivement dépensées ou engagées. Voir l'article...
Cette nouvelle rubrique se compose de quatre parties. Dans la première, intitulée “travailler avec l’Afdas”, sont détaillés les conditions à remplir, le référencement, les contacts… Les modalités pour être référencé dans la base « organismes de formation » de l’Afdas sont notamment précisées.
La partie suivante fait le point sur les éléments réglementaires à connaître. Les organismes de formation sont soumis à plusieurs obligations afin d’être autorisés à dispenser des formations (déclaration d’activité, bilan pédagogique et financier).
Démarches qualité : des démarches volontaires d’amélioration continue
Autre thème présenté : la démarche qualité dans le domaine de la formation professionnelle. Destinées à valoriser la qualité des prestations de formation et à faire reconnaître leur efficacité, les démarches qualité sont engagées volontairement par les organismes de formation. Un éclairage particulier est proposé sur la démarche qualité de l’Afdas (règles vis-à-vis des organismes de formation, évaluations pédagogiques…).
Consultez la rubrique destinée aux organismes de formation. Voir l'article...
Vous savez ce que vous voulez faire et vous avez trouvé une orientation et un métier. Il vous reste à trouver la formation. A ce stade, vous vous demandez où chercher, où vous adresser et comment trouver la bonne formation.
Rencontrez plusieurs organismes, comparez les contenus de formation, les modalités d’organisation de la formation, les prix. Vérifiez que les formations proposées correspondent aux besoins des recruteurs (compétences exigées, niveau de formation, expérience demandée…). Voir l'article...
Quand faut-il fournir ce bilan ?
Attention : le non respect de cette obligation expose à la caducité de sa déclaration d’activité et à des sanctions pénales. Voir l'article...
La tenue d’une comptabilité conforme
La tenue d’une comptabilité conforme
Le suivi et la facturation d’une prestation de formation
La vente d’une prestation de formation
Les obligations administratives liées a l’accueil des stagiaires
La déclaration d’activité
Accès direct :
L’activité de formation peut être identifiée dans des bases de données relatives à l’offre de formation sur le territoire (ex : bases des Centres d’animation et de ressources de l’information sur la formation : CARIF). Comme toute activité économique, elle peut aussi faire l’objet de publicité. Chaque prestataire doit néanmoins respecter certaines règles.
Plus de 58 000 de formation proposent leurs services en France... Pour être sûr de faire le bon choix du prestataire extérieur qui vous accompagnera dans vos actions de formation, vous trouverez ci-dessous quelques recommandations.
Vérifiez que l’organisme de formation est déclaré
Pour compléter votre information : Les formations continues universitaires. Voir l'article...
Uniformation - Bienvenue sur votre espace prestatairesL’activité de formation continue répond à un besoin exprimé aussi bien par l’entreprise privée que par l’administration publique.
Permettant aux collaborateurs de s’adapter, d’évoluer, d’enrichir leurs compétences, elle constitue un service d’intérêt général. Vous en avez la responsabilité et nous sommes heureux de vous accompagner en vous proposant sur cet espace, qui vous est dédié, un certain nombre de renseignements et précisions utiles.
Vous trouverez, détaillés, les secteurs d’activités qu’Uniformation couvre, les priorités que nous nous sommes fixées, un rappel de vos droits et devoirs, et des pages pratiques.
Uniformation couvre le champ de l'Economie sociale. Cela regroupe des associations, des coopératives, des mutuelles et se définit avant tout par des valeurs de solidarité ; nous sommes certains de pouvoir compter sur votre compétence et sur le partage de ces valeurs. Voir l'article...
L’achat de formation se déroule avec les adhérents d’Unifaf comme avec vos autres clients.
Ceci signifie notamment que vous êtes, en tant qu’organisme de formation, tenu d’avoir un numéro de déclaration d’activité et de respecter l’ensemble des obligations qui régissent votre secteur d’activité.
Pour concevoir et déployer au niveau national, inter-régional ou régional des actions de formation prioritaires mais aussi pour identifier les besoins en formation de ses adhérents ou encore évaluer l’efficacité des dispositifs mis en œuvre, Unifaf est amené à être acheteur d’un certain nombre de prestations. Voir l'article...
Unifaf > Organismes de formation - Notre fonctionnement
Nos procédures de fonctionnement ont été définies dans deux contextes tout à fait différents :
Unifaf > Organismes de formation
Organismes de formation
Avec 40 000 organismes de formations recensés, vous n’aurez que l’embarras du choix, mais il faudra être vigilant car ils ne se valent pas tous.
Vérifiez notamment les éléments réglementaires suivants :
-L’organisme de formation a-t-il un numéro de déclaration d’activité ? Il ne s’agit pas d’un label de qualité, mais d ’une obligation légale à laquelle doit souscrire chaque centre de formation continue.
-Le programme de formation doit vous être obligatoirement remis, sur simple demande et avant l’inscription définitive. Il doit vous fournir des informations précises sur le contenu des enseignements et le déroulement pédagogique.
-Lire le règlement intérieur, demander la convention type de formation professionnelle.
En effet une convention devra obligatoirement être conclue entre l’organisme de formation et le stagiaire, si ce dernier entreprend une formation à titre individuel et qu’il participe à son financement. Il s’agit d’une convention de droit privé qui formalise les relations entre l’organisme de formation et la personne concernée. Voir l'article...
Le cas particulier des organismes de formationUn organisme de formation qui souhaite former ses propres salariés, doit appliquer les règles de la formation interne et non celle du service de formation interne. Voir l'article...
Etre organisme de formation, c’est proposer des prestations entrant dans le champ de la Formation Professionnelle Continue (FPC), finançables notamment par Opcalia, et respecter une réglementation spécifique, garantie de sérieux et de transparence de l’activité : se déclarer, conclure des conventions de formation, remplir le bilan pédagogique et financier, respecter l’obligation d’information des stagiaires…
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014.
Se déclarer en tant qu’organisme de formation
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE toute personne morale (société, association…) ou physique (travailleur indépendant, auto-entrepreneur…) qui réalise (même accessoirement ou occasionnellement) des prestations de formation professionnelle continue au sens du code du travail, c’est-à-dire :
A noter !
L’entreprise pratiquant la formation interne (conception et animation de formation destinées exclusivement à ses propres salariés - voir fiche Focus Formation interne) n’a pas à se déclarer. En revanche, si elle dispense des actions de formation à des personnes extérieures (fournisseurs, clients, salariés de filiales…), la déclaration d’activité est obligatoire.
Première étape : conclure une première convention de formation avec une entreprise (ou un contrat de formation professionnelle, avec un particulier) portant sur une prestation de formation entrant dans le champ de la FPC (voir fiche focus/ Action de formation imputable).
Dans les 3 mois qui suivent : constituer et déposer le dossier de demande de numéro de déclaration d’activité. Le formulaire CERFA n°10782*02 « Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation » et sa notice (listant l’ensemble des pièces à joindre) sont téléchargeables sur www.declarationof.travail.gouv.fr.
Le dossier doit être transmis à la DIRECCTE - service régional de contrôle de la formation professionnelle - de la préfecture de Région du lieu :
A noter !
La DIRECCTE peut (ce n’est pas systématique) demander des pièces complémentaires.
Dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier complet, la DIRECCTE notifie sa décision. Voir l'article...
Règlementation
Contrat de professionnalisation et carte étudiant des métiers
La Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte étudiant des métiers.
Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation, cette carte leur permet désormais de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur.
Pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation, la délivrance de cette carte est soumise au respect des trois conditions suivantes :
Rôle de l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2012, la carte est délivrée gratuitement au jeune en contrat de professionnalisation par l’organisme chargé de sa formation dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat.
En cas de rupture du contrat de professionnalisation, la carte est remise à l’établissement de formation, qui assure sa destruction.
Le décret du 28 décembre 2011 ainsi que l'arrêté du 30 décembre 2011 fixent les mentions obligatoires et la charte graphique de la carte étudiant des métiers.
Les organismes de formation peuvent obtenir gratuitement le fichier informatique définissant la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers sur le portail de l'alternance.
Démarches à suivre
Il existe une procédure unique prévue par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Cliquer sur l'onglet Etablissements de formation > Je m'informe > Délivrer la carte étudiant des métiers (lien direct)
Soit par mail, à la DGEFP.
Télécharger
Présentation de la carte étudiant des métiers
Formulaire Cerfa
CERFA EJ 20
Notice CERFA EJ 20
Espace téléchargement du logo
Logo dédié AGEFOS PME Contrat de professionnalisation
Etudes et Observatoires
Synthèse - Les métiers de la formation
Rapport final - les métiers de la formation
Liens utiles
Portail de l'alternance
Fédération de la formation professionnelle
Contact DGEFP. Voir l'article...
U.S. Senators Chris Coons (D-Del.) and Lindsey Graham (R-S.C.) have introduced bipartisan legislation to help schools strengthen their engineering programs to meet the growing demands of 21st century manufacturing.
The bill would designate 25 universities as ‘Manufacturing Universities’ and provide incentives to better align educational offerings with the needs of modern manufacturers. The incentives would be used to revamp universities’ engineering programs to focus on manufacturing engineering and curricula specifically related to targeted industries. More...
By Wendy McElroy. The Campus Accountability and Safety Act (CASA), S. 2692, seeks to change how publicly funded universities investigate allegations of sexual assault. CASA and its House version, H.R. 5354, are currently in front of congressional committees. S. 2692 in particular has been widely hailed as a rare display of bipartisan support. Why, then, does the congressional watchdog GovTrack.us give CASA only a 1 percent chance of being enacted?
The act contains some alarming provisions. Read more...
By Timothy Zimmer. Online higher education is steadily gaining favor as a credible alternative to the traditional classroom. According to a recent Gallup report, more U.S. adults agree or strongly agree that online colleges and universities offer high-quality education (37 percent) than did so in 2012 (33 percent) or 2011 (30 percent) when Gallup first introduced the report. More...
By . Fundraising and building endowments have long been part of the financial strategy for private colleges and universities. But largely stagnant state resources have increased their importance for public universities as they try to hold down tuition costs, maintain access and leverage state dollars. More...
By Kirk Pinho. Everyone knows college has become more expensive. But here's one more jaw-dropping statistic: An MET contract now costs a third more than the average Michigan family makes in a year.
And that's just for one child.
In 1995, a four-year MET cost $19,908, 54 percent of the median household income of $36,426. By 2012, the last year for which median family house income data is available, it cost $66,496, about one third more than the $50,015 the average family made that year. More...
By . The SIU Board of Trustees was challenged Wednesday during its retreat at the Touch of Nature Environmental Center to graduate more students to keep up with a growing need for college-credentialed workers in the state labor market.
James Applegate, Illinois Board of Higher Education executive director, shared with the SIU Board of Trustees Wednesday the Illinois Public Agenda for College and Career Success’ challenge to increase to 60 percent the adults, age 25 to 64, with a college degree or certificate by 2025. More...
By . A new college ranking list declares Babson College – a small, business-oriented school in Massachusetts – the best value school in the nation, above traditional favorites like Harvard and Princeton.
The list, published by Money magazine July 28, assesses which colleges give students the best "bang for their tuition buck" by measuring educational quality, affordability and career outcomes. More...
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