Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La section de loi consacrée auxsociétés coopératives artisanales et de transport comportait un seul article 29 dans le version initiale. Elle en comportera également un seul le 44 dans la version finale. Voir l'article...
18 août 2014
Loi sur l'ESS. Article 44 : les Sociétés coopératives artisanales et de transport
Commentaires