L’ANFH détermine le montant du forfait DPC médical des hospitaliers publics

Réunis le mercredi 27 mars les membres du conseil du développement médical hospitalier (CDPCMH) ont validé le montant et les modalités de prise en charge des forfaits DPC pour les professionnels médicaux hospitaliers publics. Cette séance du CDPCMH fut aussi l’occasion pour l’ANFH de formaliser sa collaboration avec l’OGDPC (organisme de gestion du DPC) via la signature d’une convention.
Le DPC pour les médecins des établissements de santé publics est financé par une contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique (17,2 millions d’euros pour les EPS) qui vient s’ajouter à la  cotisation DPC médical assumée par les employeurs pour l’ensemble de leurs personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. (14 millions d’euros collectés et gérés par l’ANFH pour 2013).
Les membres du CDPCMH ont fixé le montant du forfait issu de la contribution de l’industrie pharmaceutique à 750 euros. Il permet de doubler la part employeur. Sur la base d’une hypothèse de réalisation en 2013 d’un programme par 50% des médecins hospitaliers éligibles, cela permet au total de financer en moyenne le DPC de ces médecins à hauteur de 1 200 à 1 500€ environ.
Ce forfait viendra abonder l’enveloppe de l’établissement chaque fois qu’un programme sera réalisé par un médecin éligible. L’établissement pourra choisir d’utiliser ce forfait pour financer le programme de DPC concerné, ou de le mutualiser en interne pour en faire bénéficier d’autres programmes, en fonction de sa propre politique et des orientations prises en Commission médicale d’établissement (CME). Cela leur permettra notamment de dégager sur leur enveloppe globale des moyens pour le financement des programmes réalisés par les pharmaciens et odontologistes, bien qu’ils ne soient pas éligibles à la contribution de l’industrie pharmaceutique.
Dans le cadre de l’utilisation des fonds mutualisés, le Conseil du DPC médical hospitalier a par ailleurs décidé de consacrer une enveloppe d’aide aux petits établissements, afin de faciliter l’accès au DPC pour leurs praticiens.
En préambule de la séance du CDPCMH du 27 mars Eric Haushalter, président de l’OGDPC et Fernand Brun, président de l’ANFH ont signé, en présence d’Alain Jacob, président du CDPCMH, de Monique Weber, directrice générale de l’OGDPC et d’Emmanuelle Quillet, directrice générale de l’ANFH, la convention de gestion des fonds issus de la contribution de l’industrie pharmaceutique et réservés au DPC médical hospitalier. Cette convention prévoit notamment, et comme l’annonçait une lettre du 20 février dernier de Marisol Touraine, ministre de la santé, de confier à l’ANFH la gestion autonome des 17,2 millions d’euros issus de la contribution sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique.

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