Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 43 consacré aux Sociétés Coopératives d’Habitation à Loyer Modéré est, comme le précédent, un apport du débat parlementaire, et en particulier du Sénat. Voir l'article...
18 août 2014
Loi sur l'ESS. Article 43 : La fusion d’organismes HLM de statuts différents
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