Que font et comment sont évalués les organismes de DPC ?

Les organismes de DPC sont évalués par des Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé :

• CSI des médecins ; 
• CSI des pharmaciens ;
• CSI des sages-femmes ;
• CSI des chirurgiens-dentistes ;
• Commission scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CS HCPP).

Ces commissions sont composées de membres titulaires et suppléants, représentants de la profession concernée (professionnels en exercice, membres du Conseil de l’ordre, personnalités qualifiées…). Les membres des commissions sont nommés par arrêté ministériel pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois.

Comment sont évalués les organismes de DPC ?
Les organismes de DPC sont évalués selon des critères déterminés par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R.4021-25 du code de la santé publique. Ils sont évalués au moins tous les 5 ans par les Commissions scientifiques indépendantes (CSI) constituées pour chaque groupe de professions de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, professions paramédicales). Ces commissions déterminent les modalités d’appréciation des critères d’évaluation et les conditions dans lesquelles les organismes de DPC peuvent soumettre un nouveau dossier. Voir l'article...