Formation Continue du Supérieur

Le HCERES et l’Agenzia nazionale di valutazione del sistem universitario e della ricerca (ANVUR) ont signé un accord de coopération, en présence des ministres français et italien en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, lors du sommet franco-italien du 24 février 2015 à l’Élysée à Paris. L’objectif est d’établir des relations de partenariat durables et de contribuer à l’amélioration de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, en Italie et dans la communauté internationale.
Cette nouvelle collaboration recouvre :

• l’échange d’informations et d’expertises relatives à la mise en œuvre de la politique d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et en Italie ;
• la confrontation des stratégies d’évaluation ;
• le développement de projets conjoints d’intérêt commun ;
• la valorisation des méthodes et des résultats de l’évaluation de la recherche ;
• la contribution aux réflexions sur les coopérations entre agences publiques en Europe. Voir l'article...

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 donne une importance particulière aux politiques de site dans la définition des stratégies des établissements d’enseignement supérieur ainsi que dans leur relation contractuelle avec l’État. La loi dispose que le HCERES est chargé d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements qui peuvent prendre différentes formes : fusion, communauté d’universités et établissements (Comue), association.
Dans cette perspective, le HCERES a élaboré une méthodologie d’évaluation des politiques de site portées par ces structures de coordination territoriale. En 2014, le Haut Conseil a ainsi été amené à concevoir, en dialogue avec les regroupements concernés, un référentiel d’évaluation externe afin d’évaluer la politique de site portée par les Comue Université Paris-Est (vague E) et Université Grenoble-Alpes (vague A).
Cela se traduit dans les rapports d’évaluation par l’identification de trois grands axes d’analyse : le positionnement et la stratégie de la coordination territoriale, la gouvernance et l’organisation, le suivi et l’évaluation des activités.
Le premier rapport d’évaluation portant sur la coordination territoriale Université Paris-Est est publié ce jour. L’évaluation s’est effectuée à la suite de l’évaluation des formations, des unités de recherche et des établissements composant la Comue. Voir l'article...

Exploration and exploitation of the deep-seas in search of marine minerals and genetic resources have over the past fifteen years received increased attention. Developments in sub-marine technologies, rising raw material prices and scarcity, and advancements in biotechnology, are changing the business-case for further investments in the marine environment. This report provides a state-of-play overview on exploring and exploiting deep-sea resources. A Cost-Benefit Analysis identifies the main potentials and challenges in a scenario where exploitation increases. Policy options are suggested to balance trade-offs between economic, social and environmental aspects associated with future developments. This STOA project 'Technology options for deep-seabed exploitation - Tackling economic,environmental and societal challenges' was carried out by Triple E Consulting and Milieu Ltd. at the request of the Science and Technology Options Assessment (STOA) Panel, within the Directorate-General for Parliamentary Research Services (DG EPRS) of the General Secretariat of the European Parliament.

• Analyse approfondie

Auteur externe
Koen Rademaekers, Oscar Widerberg, Katarina Svatikova, Roel van der Veen - Triple E Consulting. Eleonora Panella - Milieu Ltd. Voir l'article...

La Cour des comptes rend public, le 19 mars 2015, un référé relatif à un premier bilan de la politique immobilière de l'État, redéfinie en 2009. La Cour, qui contrôle depuis quelques années la mise en œuvre de cette politique, relève plusieurs impératifs : mieux en préciser les finalités, resserrer sa gouvernance, parfaire la connaissance du parc immobilier, poursuivre la rationalisation des implantations, affiner l'analyse des coûts, clarifier l'architecture budgétaire, améliorer la programmation des opérations et traiter des sujets, encore pendants, comme celui de l’insuffisance des ressources pour la conservation en bon état du parc. Elle formule quatorze recommandations.
Bilan de la politique immobilière de l'État (PDF, 2,25 MB). Voir l'article...

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Système d’information de l’inventaire des certifications et hab ilitations - CNCP
Le système d’information permet de formuler des requêtes et de déposer une  demande de recensement à l’inventaire
« QU’EST-CE QUE L’INVENTAIRE ?
L’article L335-6 du code de l’éducation précise que « les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle. »
ll constitue un des éléments du dispositif plus large défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale pour réformer le dispositif de la formation professionnelle.
La certification recensée à l’Inventaire répond à la définition suivante :
- sanctionne une maîtrise professionnelle ;
- fait suite à un processus de vérification de cette maîtrise ;
- émane ou est cautionnée par une instance professionnelle légitime, selon un processus pérenne qui en garanti la fiabilité ;
- attestation matérialisée par un document…. »
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Versement de la contribution volontaire à un OPCA

Réponse de la DGEFP au courrier des OPCA de branche : la  contribution volontaire d’une entreprise peut être versée à un organisme collecteur paritaire interprofessionnel

Contribution volontaire : Interprofessionnel ou branche – Courrier OPCA – Réponse DGEFP

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