Le rapport sur "les métiers en 2022" de France Stratégie et la Dares établit 3 scénarios pour le marché du travail sur la période 2012-2022. Mais les départs massifs en retraite devraient booster le marché du travail, quel que soit le volume des créations nettes d'emplois, dépendant de la capacité à renouer avec la croissance. Voir l'article...
Le chef de l'Etat a annoncé que l'Etat prendra en charge, dès la rentrée, les charges et le salaire des apprentis mineurs en alternance dans une petite entreprise. Cette promesse intervient dans un contexte de baisse du nombre de nouveaux contrats d'apprentissage : une baisse de 6 points en février 2015 par rapport à l'an passé. Voir l'article...
La prime d'activité créée par la loi sur le dialogue social remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi en janvier 2016. Selon le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, cette réforme devrait faire baisser le taux de pauvreté de 0,2 points. Voir l'article...
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) dresse un état des lieux et 13 recommandations pour ces structures accueillant des adultes déficients intellectuels ou souffrant d'un handicap psychique. Voir l'article...
Par Sandrine Damie. La Fédération de la plasturgie et des composites vient de lancer une initiative novatrice sur le site "La Fabrique à Talents" pour construire les filières d’excellence dans la plasturgie à l’horizon 2030 : un Think Tank (c'est-à-dire un laboratoire d'idées) et des comités thématiques ont été mis en place. Leur objectif est de doter les jeunes salariés de demain des compétences nécessaires d’ici 2030 et d’anticiper les besoins des industriels de la plasturgie pour leur permettre de relever les défis de compétitivité et d’innovation. Voir l'article...
Accéder au Compte Personnel de Formation sur le site de la Caisse de dépôts
L’espace personnel « Mon compte formation »
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ACCEDER AUX LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES SUR LE SITE MON COMPTE FORMATION
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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi et de la formation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Réforme de la formation professionnelle : rappel des décrets et arrêtés publiés
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CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
CNEFOP
Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS ET HABILITATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
VAE
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation
PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
HABILITATION DES ORGANISMES CHARGES D’ACTIONS D’INSERTION ET DE FORMATION
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET SYNDICALES DE SALARIES
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Questions-réponses : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
Questions-réponses : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue.
Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage
COPANEF : mise en place de l’inventaire des certifications et habilitations - courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE
Dossier FPSPP – COPANEF - Définition commune des partenaires sociaux (sept domaines)
Commission plénière CNCP du 6 février 2015 : premières certifications recensées à l'Inventaire
Contribution volontaire : Interprofessionnel ou branche – Courrier OPCA – Réponse DGEFP
Inventaire : Système d’information de l’inventaire des certifications et habilitations – CNCP
Inventaire des certifications et habilitations : guide de l'utilisateur CNCP
Enjeux d'interfaçage entre systèmes d'information sur la formation - ARF
« Note sur les enjeux d’interfaçage entre Systèmes d’information sur la formation (orientation, entrée en formation, suivi et informations sur les sorties de formation)
Se discute actuellement la mise en place d’un outil / plateforme permettant de favoriser les échanges d’informations (interface) entre les opérateurs de la formation et le portail CPF géré par la Caisse des dépôts et consignations, en lien avec les nécessités de reporting liées à la mise en œuvre du CPF.
Pourquoi la mise en œuvre d’une telle plateforme ? Quels en seraient son objet, sa fonction ? Est-elle indispensable pour déployer le CPF ? Quel impact aurait le déploiement d’une telle plateforme pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du CPF – et de façon plus générale des politiques de formation – au regard de l’existant ?... »
Annuaire interactif des organismes de formation: Compétences de base en entreprise en ligne sur le site de l’ANLCI
Sur le site de l’Anlci
Mise à jour de la liste des certifications éligible au CPF : COPANEF
Le COPANEF publie la liste des certifications éligibles au CPF telle que publiée sur le site www.moncompteformation.gouv.fr au 04 mai 2015 (source : Caisse des Dépôts et Consignations).
Cette liste est proposée sous deux formats. Un format catalogue (PDF) et un format Excel permettant d’effectuer les tris nécessaires aux recherches.
Sur le site du FPSPP
Catalogue des certifications publiées CPF
Certifications publiées CPF (format Excel)
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