Formation Continue du Supérieur

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pôle emploi tient son engagement de rendre public tous les six mois la taille moyenne des portefeuilles de ses conseillers dans chacune de ces agences, et le précise en fonction des parcours des demandeurs d’emploi inscrits, renforcé, guidé ou suivi, et nous saluons cet effort. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 12 consacré au suivi statistique est exceptionnel : il n’a pas été modifié durant la procédure parlementaire !
Preuve d’une rédaction initiale parfaite ou signe d’un faible intérêt des parlementaires pour cette partie du sujet ? On vous laisse le choix de l’interprétation. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire l’article 8, instaure une conférence régionale de l’ESS.
La co-organisation de cette conférence par l’Etat et la Région est révélatrice de l'organisation de notre pays, où même quand la compétence est très largement confiée à une collectivité, l’Etat reste présent. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi aborde ensuite les politiques territoriales, d’abord avec l’article 7,  introduit en cours de débat parlementaire, consacré à la stratégie régionale.
Cet article affirme le rôle central de la région dans l’élaboration de la stratégie, donnant aux autres collectivités la simple possibilité, et non l’obligation d’être associé. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Initialement prévues dans l'article 4 dans le projet de loi, les Chambres Régionales de l’ESS vont voir leur rôle défini au sein de l’article 6 de la loi.
Le texte adopté change la nature des CRESS qui, de simple organisation que se sont donnée les acteurs, devient un interlocuteur reconnu en région. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Premier article introduit par les parlementaires dans la loi, le guide des bonnes pratiques a été l’issue heureuse trouvée au débat où certains voulaient que la loi définisse les valeurs que les entreprises de l’ESS devaient porter et mettre en oeuvre alors que d’autres estimaient que cela était l’affaire des acteurs eux-mêmes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 2 s’attaquait à un exercice difficile définir l’utilité sociale.
Débattu avec passion, cet article a vu sa rédaction évoluer, et malgré les tentatives répétées des parlementaires écologistes a gardé la logique qui subordonne la prise en compte du développement durable aux objectifs sociaux et n’en fait pas un objectif en lui-même, à travers un compromis curieux : il faut réunir une des trois conditions, mais pour la troisième, il faut qu’elle soit liée à l’une des premières. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le jour même où Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire  est parue au Journal Officiel, comme nous l’avons annoncé, nous commençons à présenter, article par article, ce texte, en débutant, en toute logique, par l’article premier.
Comme on peut le voir l’esprit du texte initial, une ouverture contrôlée, voulue par le Ministre Benoît Hamon, est préservée dans le texte adopté. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au mois d’Août 2013 nous avons présenté dans ce blog l’ensemble des articles du projet de loi ESS, porté par Benoît Hamon, qui venait d’être approuvé en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013.
Au mois d’août 2014 nous présenterons le texte définitivement adopté par le Parlement en mettant en valeur les évolutions entre le texte initial et le texte final, avec une préoccupation, au texte du texte lui-même d’aller vers l’Esprit de la Loi, en référence à Montesquieu. Suite...