La loi ESS présentée article par article dans ce blog au mois d’août, avec les évolutions depuis le texte initial

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au mois d’Août 2013 nous avons présenté dans ce blog l’ensemble des articles du projet de loi ESS, porté par Benoît Hamon, qui venait d’être approuvé en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013.
Au mois d’août 2014 nous présenterons le texte définitivement adopté par le Parlement en mettant en valeur les évolutions entre le texte initial et le texte final, avec une préoccupation, au texte du texte lui-même d’aller vers l’Esprit de la Loi, en référence à Montesquieu. Suite...