Formation Continue du Supérieur

14^e législature - Question écrite n° 14108 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 - page 2734.
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des grandes écoles privées associatives représentées au sein de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, dont le rôle a été reconnu par les pouvoirs publics en contrat avec l'État. À ce titre, les établissements se sont engagés dans des plans d'amélioration de la qualité, d'ouverture sociale, d'accueil de boursiers, d'embauche d'enseignants-chercheurs et de développement international. En contrepartie, l'État verse une subvention qui représente, en moyenne, aujourd'hui, 10 % du coût de formation d'un jeune. Ces écoles, associations à but non lucratif, complètent l'offre d'enseignement supérieur notamment dans les domaines du management et des sciences de l'ingénieur et, pour la plupart, accueillent des élèves au niveau baccalauréat et délivrent 10 % des diplômes au niveau master avec des taux d'insertion dans la vie professionnelle élevés. Leur excellence a par ailleurs été reconnue dans la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche par la création d'une nouvelle qualification d'établissement : l'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG). Depuis 2011, le montant budgété fait l'objet de baisse continue et de gels en cours d'année. En 2013, les subventions aux établissements d'enseignement supérieur privés ont diminué de 6 % et ont été soumises à un gel de 7 %. En 2014, la baisse de leurs moyens est estimée à 7 %. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les réponses idoines en la matière.
En attente de réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Voir l'article...

Industrie & Technologies publie le classement des 100 premiers centres de recherche et développement de France.
Ce top 100 consacre le Losange de Renault (ex-technocentre) comme le premier site de R&D français.
PSA Vélizy le talonne de peu. Alcatel, Michelin et Total se disputant les accessits. Voir l'article...

Cet annuaire référence tous les sites de crowdfunding en France et ailleurs. Vous pourrez en savoir plus sur chaque site de crowdfunding en consultant leurs pages dédiées.
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Faisant suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013, la loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014, place la formation professionnelle au service à la fois de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des parcours professionnels des personnes.
Il s’agit d’une réforme historique en ce qu’elle redéfinit les fondamentaux qui prévalaient depuis 1971. L’obligation de dépenser laisse la place à la nécessité d’investir dans le développement des compétences. L’enjeu, en termes de responsabilisation des acteurs et d’appropriation du changement de modèle est donc de taille. Il l’est d’autant plus que la mise en œuvre programmée très prochainement, au 1er janvier 2015, attend encore un certain nombre de précisions. Voir l'article...

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 impose aux employeurs d’informer par écrit avant le 31 janvier 2015 chaque salarié du nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. Cette attestation doit être communiquée à l’ensemble des salariés présents dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2014.

Modèles de lettre par branche :
> Lettre d'information annuelle droit DIF - CHR
> Lettre d'information annuelle droit DIF - Casinos
> Lettre d'information annuelle droit DIF - Cafétérias
> Lettre d'information annuelle droit DIF - Restauration collective

À compter du 1^er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue au DIF. Le solde d’heures de DIF acquises avant l’entrée en vigueur du CPF est utilisable jusqu’au 1^er janvier 2021, selon les règles applicables au CPF dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

En savoir + :
> Fiche réforme 2014 - Compte personnel de formation. Voir l'article...