Les dépenses 2012 des politiques publiques et paritaires liées à la formation professionnelle
En 2012, dans le périmètre retenu se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros, dont plus de la moitié destinée à la formation professionnelle initiale scolaire, 18% à l’apprentissage et 24% à la formation professionnelle continue.
Les financeurs interviennent sur des champs différents et complémentaires ; 70% des dépenses concernent directement l’offre de formation ; les dépenses induites de rémunération des personnes ou d’aides aux personnes et aux entreprises sont majoritaires dans le secteur de l’apprentissage et pour les demandeurs d’emploi.
La dépense moyenne par habitant par territoire régional est homogène ; en revanche il existe des disparités dans la répartition régionale des dépenses de formation pour les demandeurs d’emploi.
Plus de la moitié des dépenses est destinée à la formation professionnelle initiale scolaire, 18% à l’apprentissage et 24% à la formation professionnelle continue
Sur 26,8 milliards d’euros, 18 milliards d’euros soit 71%, sont consacrés à la formation initiale professionnelle : 8,2 milliards d’euros pour les lycées professionnels, 5,2 milliards d’euros pour les formations de BTS, DUT et licences professionnelles et 4,7 milliards d’euros pour l’apprentissage. Les formations artistiques, sanitaires et sociales (982 millions d’euros) sont également très majoritairement des formations initiales.
6,4 milliards d’euros soit 24%, sont consacrés à la formation professionnelle continue : 4 milliards d’euros pour les formations des personnes en recherche d’emploi, 2,2 milliards d’euros pour les formations des actifs occupés et enfin 202 millions d’euros pour des formations indépendantes du statut. On estime enfin à un milliard d’euros, les services d’orientation sans que le suivi de ces comptes soit aujourd’hui totalement satisfaisant.
Les financeurs interviennent sur des champs différents et complémentaires
L’Etat est le premier financeur de la formation professionnelle avec 14 milliards d’euros (52% des dépenses).
Il intervient particulièrement :
- sur le champ de la formation initiale pour un montant de 9,9 milliards d’euros à travers les financements des dépenses de personnel et de fonctionnement des établissements publics et privés ainsi que les dépenses d’investissement des établissements publics.
- par des dépenses sociales et fiscales (exonérations de charges sociales, crédits d’impôt, exonérations d’impôt sur le revenu) de 1,9 milliard d’euros dans le secteur de l’apprentissage.
- par la rémunération des personnes en recherche d’emploi en formation qualifiante pour 0,4 milliard d’euros.
- par la délivrance de bourses aux jeunes pour 0,6 milliard d’euros.
Les financements des Conseils régionaux se montent à 7 milliards d’euros et se concentrent sur :
- dans le champ de la formation initiale, les dépenses de fonctionnement, d’équipement, de construction des EPLE et sur les dépenses de fonctionnement des CFA pour 2,8 milliards d’euros.
- les formations sanitaires et sociales pour un milliard d’euros.
- l’achat de formation et la rémunération des personnes en recherche d’emploi : 1,6 milliard d’euros.
- des aides au transport, hébergement, restauration pour les jeunes pour 0,6 milliard
- d’euros.
- des aides aux employeurs d’apprentis également pour 0,6 milliard d’euros.
Les dépenses des OCTA et des OPCA se répartissent ainsi :
- 1,5 milliard d’euros de taxe d’apprentissage pour les lycées professionnels, les établissements d’enseignement supérieur et les CFA.
- 1,9 milliard d’euros de coûts pédagogiques1 pour les formations des personnes en recherche d’emploi, pour les personnes en contrats de professionnalisation, en périodes de professionnalisation, les CIF et les DIF.
- 0,6 milliard d’euros en rémunérations des personnes en CIF.
Enfin, l’UNEDIC consacre un milliard d’euros à l'aide au retour à l'emploi formation (AREF).
70% des dépenses concernent directement l’offre de formation
Sur les 26,8 milliards d’euros recensés, 70% soit 18,7 milliards d’euros sont destinés aux dépenses directes pour l’offre de formation que ce soit pour des dépenses courantes ou des dépenses en capital.
En formation professionnelle initiale
14 milliards d’euros sont destinés à l’offre de formation initiale (hors niveau I, en l’absence de données sur ce niveau) :
- Les lycées professionnels reçoivent 7,6 milliards d’euros (41% des financements) en provenance des pouvoirs publics (ministères de l’Education nationale et de l’agriculture, et les Régions), et des entreprises à travers la taxe d’apprentissage.
- Les formations supérieures (de niveau III et II) reçoivent des mêmes financeurs 4,5 milliards d’euros (24%).
- Enfin, les centres de formation d’apprentis perçoivent 2,1 milliards d’euros (11% des financements) provenant des Régions et des entreprises.
En formation professionnelle continue
3,6 milliards d’euros sont destinés à la formation professionnelle continue (étant rappelé que les dépenses des entreprises et de l’Etat pour leurs salariés et agents ne sont pas dans le champ de l’étude) :
- Les achats de formation au bénéfice des personnes en recherche d’emploi représentent 1,7 milliard d’euros apportés par les Régions, l’Etat et Pôle Emploi.
- Le financement par les OPCA des contrats et périodes de professionnalisation et des congés individuels de formation par les OPACIF s’élève à 1,6 milliard d’euros.
Le solde des dépenses pédagogiques est consacré aux formations sanitaires et sociales (0,8 milliard d’euros).
Hors formation sous statut scolaire, les dépenses induites de rémunération des personnes ou d’aides aux entreprises sont majoritaires
En formation professionnelle initiale, l’apprentissage se caractérise par un montant et un poids atteints par les dépenses induites (dépenses sociales et fiscales de l’Etat, prime aux employeurs pour les employeurs d’apprentis) particulièrement importants, plus élevé que les dépenses de pédagogie : 2,5 milliards d’euros contre 2,1 milliards de dépenses de frais pédagogiques à destination de l’offre de formation (CFA).
De même, parmi les dépenses de formation pour les demandeurs d’emploi, la dépense consacrée à la rémunération des personnes en formation est majoritaire ; elle se monte à 2,2 milliards d’euros soit 56% des dépenses consacrées à ce public, les financeurs étant, sur ce champ, relativement complémentaires :
- L’Unedic intervient exclusivement pour le volet indemnisation (dépenses induites)
- Les deux tiers des dépenses des Conseils régionaux financent des frais pédagogiques (dépenses directes)
- Plus de la moitié des dépenses provenant de Pôle emploi financent des frais pédagogiques.
La dépense moyenne par habitant par territoire régional est homogène
Les dépenses dans chaque territoire régional sont fortement corrélées au nombre d’habitants. La dépense moyenne par habitant de 15 à 64 ans est de 659 euros par an. La plupart des régions sont très proches de la moyenne mais cinq ou six régions se démarquent.
La Corse, avec 593 euros par habitant, a le ratio le plus faible. A l’opposé, cinq régions dont une caractéristique commune est d’être de petites régions plus rurales, ont des ratios entre 716 et 792 euros par habitant, donc significativement supérieurs à la moyenne : le Limousin, Champagne- Ardenne, la Franche-Comté, Basse-Normandie et l’Auvergne.
Ces différences peuvent avoir plusieurs causes que seules des analyses réalisées par les acteurs régionaux permettraient de préciser : des coûts supplémentaires d’accès géographique aux lieux de formation, un coût fixe d’organisation des formations qui pèserait mécaniquement davantage pour de petites régions, des infrastructures de formations plus importantes installées dans une logique d’aménagement du territoire.
Concernant la formation professionnelle initiale, le ratio moyen de dépenses par jeune de 15 à 24 ans s’établit à 2.475 euros. Les mêmes cinq régions auxquelles s’ajoute Poitou-Charentes ont un ratio sensiblement supérieur à la moyenne se situant entre 2.850 euros et 3.200 euros par jeune.
Des disparités dans la répartition régionale des dépenses de formation pour les demandeurs d’emploi
Globalement, quatre milliards d’euros sont consacrés aux personnes en recherche d’emploi.
En moyenne, l’effort de formation par demandeur d’emploi s’élève à 1.498 euros, tous types de dépenses et de financements confondus. La rémunération des demandeurs d’emploi et les frais associés à la formation représentent 59 % de cet effort (879 euros) et le coût pédagogique 41 % (619 euros).
Cependant les différences entre les territoires régionaux sont importantes. La dépense moyenne de formation par demandeur d’emploi varie entre 1.155 euros et 2.487 euros, soit un rapport du simple au double.
A l’intérieur de cette dépense, la part consacrée au coût pédagogique par demandeur d’emploi varie entre 465 et 1 177 euros, soit un rapport de 1 à 2,5. Cette disparité de situation témoigne de stratégies régionales diverses, ajustées aux caractéristiques de la structure du chômage ou de la nature du tissu économique et de l’appareil de formation de la région.
Les disparités entre territoires régionaux sont particulièrement importantes lorsqu’on examine la dépense par financeur. Elle est plus limitée au global, ce qui semble indiquer l’existence de stratégies de compensation entre financeurs.
Télécharger le Rapport dépenses formation professionnelle continue du CNEFOP. Voir l'article...