Formation Continue du Supérieur

La loi Formation du 5 mars 2014 a institué une contribution unique à verser à l'OPCA et supprimé, pour les entreprises de dix salariés et plus, les règles d'imputabilité sur leur obligation fiscale, des dépenses de formation engagées à compter de 2015.
Cette réforme s'accompagne de la suppression (en 2016 au titre des salaires versés en 2015) de la déclaration n° 2483 pour ces entreprises qui devront néanmoins transmettre à l'administration un document d'informations sur les modalités d'accès à la formation de leurs salariés. Un décret doit en préciser le contenu.
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (art. 30). Voir l'article...

L'ANI du 11 janvier 2008 et la loi du 25 juin 2008 ont prévu d'expérimenter un CDD à objet défini (CDD-OD) dont le terme est fixé à la réalisation d'une mission de 18 à 36 mois. Le contrat prend fin avec la réalisation de cette mission, après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut, en outre, être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, 18 mois après sa conclusion, puis à la date anniversaire de sa conclusion.
Le recours à ce contrat est réservé aux cadres et aux ingénieurs et ne peut pas être renouvelé.
Il est conditionné à la signature d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise qui doit énoncer les nécessités économiques auxquelles ce type de contrat permet de répondre. Cet accord doit aussi indiquer les conditions dans lesquelles les salariés en CDD-OD bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la VAE, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation professionnelle continue, et peuvent, au cours du délai de prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur parcours professionnel.
Ce dispositif est désormais pérennisé par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (art 6). Voir l'article...

"Presidency is an opportunity to define and change the country’s role in the EU. For the Latvian government the Presidency is a special European calling and a mission. As the presiding country Latvia will be put on the political map for EU citizens and governments from outside the EU – particularly since it belongs to the group of smaller and newer members," - in the introduction of the analysis of the Latvian Presidency states Trans-European Policy Studies Association (TEPSA) which traditionally presents recommendations to the incoming presidencies. More...

En annexe, les conclusions du Conseil Education, jeunesse, culture et sport, présidé par la ministre italienne Stefania Giannini, tenu à Bruxelles le 12 décembre 2014.
Pour de plus amples informations: Conseil de l’Union européenne
Document attaché:

• Conclusions du Conseil sur l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise.pdf
• Council conclusions on promoting young people’s access to rights in order to foster their autonomy and participation in civil society.pdf. Voir l'article...

Conference of Presidents of the European Parliament (EP) are meeting today with the Latvian officials in Riga to discuss the incoming Latvian Presidency of the Council of the European Union (EU), scheduled for the first half of 2015. The Conference met with the Latvian Prime Minister Laimdota Straujuma and the government ministers this morning. The officials discussed the priorities of the Latvian Presidency: competitive, digital and engaged Europe. More...

Les programmes de mobilité universitaire et l’entreprenariat dans l’éducation et la formation seront au cœur des discussions.
Présidé par Stefania Giannini, ministre italienne de l’Éducation, de l’Université et de la Recherche, le Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport se tiendra vendredi 12 décembre à Bruxelles à 10h00.
L’entreprenariat dans l’éducation et la formation, les programmes de mobilité universitaire et l’approche multisectorielle des politiques pour les jeunes seront les sujets abordés au cours de cette rencontre.
Une conférence de presse est prévue à l’issue des travaux.
Pour de plus amples informations : Consiglio dell’Unione europea
Document attaché:

• Indicative programme - EDUCATION, YOUTH, CULTURE AND SPORT Council meeting - Brussels, 12 December 2014.pdf
• Odre du jour - Conseil ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT - Bruxelles, 12 décembre 2014.pdf
• Note d'information - Conseil ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT - Bruxelles, 12 décembre 2014.pdf. Voir l'article...

The priorities of the Latvian Presidency are: competitive, digital and engaged Europe.
During the Latvian Presidency, around 200 events will be held in Latvia including high-level political meetings. One of the main events will be the Eastern Partnership Summit and its related meetings (Business Forum, Civil Society Forum, Media Freedom Conference and Youth Forum, etc.). There will also be 10 informal meetings of EU Ministers and the Asia-Europe Meeting (ASEM) of Ministers for Education. More...

En annexe le texte de la Déclaration de Rome, approuvée à l'occasion de la quatrième Conférence euro-africaine sur la migration et le développement dans le cadre du processus de Rabat.
Document attaché:Processus de Rabat - DECLARATION DE ROME. Voir l'article...

The visit from the Directorate-General for Translation (DG TRAD) aims to give an advanced insight into Latvia – its ongoing political processes and diversity of culture. The Programme of the Latvian Presidency of the Council of the European Union and its priorities is presented to the translators and interpreters during their visit. They also visit important cultural and historical objects of Latvia. Latvian is not the native language of those translators who are coming to Latvia, but they have learned Latvian and translate EP documents from Latvian daily. Because of this, the working language of the visit is Latvian. More...

En annexe, les conclusions du Conseil Éducation, jeunesse, culture et sport tenu à Bruxelles le 25 novembre 2014.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Conseil de l’Union européenne.
Document attaché:

• European Audiovisual Policy in the Digitla Era.pdf
• Press release - 3349th EDUCATION, YOUTH, CULTURE AND SPORT Council meeting - Brussels, 25 November 2014 (provisional version).pdf. Voir l'article...