Intervention du Président de la CPU sur le projet de loi ESR
La CPU, représentée par son président, Jean-Loup Salzmann, a voté avec réserves pour le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche présenté ce matin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au cours de son intervention, Jean-Loup Salzmann a rappelé les objectifs principaux qui ont inspiré les travaux du CNESER, et devront guider le législateur: l’amélioration du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche pour assurer la reconnaissance européenne et internationale des universités françaises, la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants. Il a également confirmé que la CPU poursuivrait son action auprès des parlementaires afin de faire prendre en compte les améliorations du texte qui demeurent à ses yeux nécessaires. Télécharger le discours de Jean-Loup Salzmann.
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche arrive, par le vote du CNESER qui va intervenir, à une étape importante de son parcours.
Cette séance est l’aboutissement d’un processus de concertation très dense, démarré avec les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, poursuivi par les rencontres bilatérales conduites par le Cabinet de la Ministre et la mobilisation du Parlement et, plus particulièrement, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, au travers du rapport de Jean-Yves Le Déaut.
Le travail sur un projet de loi génère bien des frustrations. La CPU a pris toute sa part aux deux jours de travaux, et a choisi d’être représentée à son plus haut niveau. Elle a présenté 22 amendements, dont plus des deux tiers ont été adoptés ou améliorés par le CNESER. Les débats au CNESER, les amendements qui ont été adoptés, ont traduit la forte implication des organisations représentées, la volonté d’améliorer le texte proposé par le Ministère, mais aussi la diversité des sensibilités, voire, parfois, les divisions qui marquent la communauté universitaire. Nous espérons faire oeuvre durable, graver dans le marbre législatif des grands principes auxquels nous croyons et nous tenons et, dans le même temps, nous bataillons sur des amendements qui peuvent paraître de détail et qui, parfois, risquent de nous faire perdre le sens général du texte. C'est la raison pour laquelle la décision de reporter de quelques jours le vote du CNESER nous est apparue fort sage.
Après 20 heures de travail continu, dans le feu de plus de 200 amendements, nous avions, par moment, pu avoir le sentiment de perdre de vue l'essentiel, ce qui nous importe par-dessus tout: le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et la réussite de nos étudiants. La réussite des étudiants, leur orientation, leur insertion professionnelle, c’est, à nos yeux, la partie la plus importante du texte, la priorité devant laquelle doivent être relativisées les réserves que nous pouvons avoir sur tel ou tel aspect. Je n’énumérerai pas la liste des nombreux dispositifs prévus dans le projet de loi et qui concourent à cet objectif. Je me contenterai de citer deux éléments essentiels, auxquels notre Conférence est particulièrement attachée, depuis longtemps, et que nous nous félicitons de voir repris: la reconnaissance du doctorat et l'autorisation d'expérimenter une nouvelle voie d'entrée dans les études médicales.
Évidemment, le texte aurait pu aller plus loin, en particulier sur les modalités d'entrée sur le territoire français et l'attractivité de notre pays. Mais la CPU sait que le Gouvernement travaille à des améliorations du dispositif et fait confiance à la représentation nationale pour le pousser à aller plus vite et plus loin, comme Madame la Sénatrice Dominique Guillot en a manifesté le projet, afin de placer au-dessus de toute autre considération le rayonnement international de nos universités. Les résultats des votes, sur chacun des 233 amendements présentés, aboutissent à un résultat qui peut comporter certaines incohérences, et à l’adoption de certaines mesures que la CPU considère comme négatives pour les universités, auxquelles ses représentants ont vainement tenté de s’opposer. C’est en particulier le cas des mesures qui, voulant exprimer une méfiance à l’égard des présidents, auraient surtout pour effet d’affaiblir ou de déstabiliser les universités, comme, par exemple, provoquer de nouvelles élections dans des délais rapprochés dès l’adoption de la loi. Fruit d’un intense travail collectif, même avec des imperfections et des incohérences, le texte du projet de loi amendé par le CNESER qui est présenté aujourd’hui recueille un avis favorable avec réserves de la CPU.
La CPU juge également positivement que la Ministre ait présenté, après la séance du CNESER et après avoir participé à la séance plénière de notre Conférence jeudi dernier, - même si c’était dans un délai particulièrement court! - un nouveau texte amendé du Gouvernement, tenant compte des contributions et observations présentées, tout en regrettant que certaines propositions pourtant très largement soutenues et approuvées par le CNESER n’aient pas été reprises.
L'introduction d'une référence à un examen biennal des moyens des universités par le Parlement est un début de réponse – mais un début seulement, en deçà du Livre Blanc préconisé par Monsieur le Député Jean-Yves Le Déaut -, à la revendication majeure du CNESER portant sur la mise à niveau des moyens des universités et la sécurisation de leur masse salariale. Ce sont les conditions nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités par les universités, dans le cadre d’un service public national qui doit demeurer sous la responsabilité de l’Etat, et à une mise en oeuvre effective d’une autonomie bien comprise et régulée. Nous espérons que le Parlement rendra justice aux universités et s'assurera que chaque mission transférée s'accompagne bien des moyens correspondants. Les dépenses concernant les universités doivent être considérées comme des investissements. Investir malgré la crise, c’est investir contre la crise.
Le maintien de la notion de « communauté scientifique » au lieu de « communauté d’universités », qui interdisait la constitution de ces regroupements sans université membre, est inquiétante quant à la volonté de placer les universités au coeur du dispositif national d’enseignement supérieur et de recherche.
Concernant les éléments de "gouvernance", la CPU relève que plusieurs des modifications introduites par le Ministère vont dans le sens qu’elle préconisait, même si, là encore, à nos yeux, il aurait pu aller plus loin. Nous regrettons notamment la disparition des termes CS et CEVU, conseil scientifique et conseil des études et de la vie universitaire, et, au sein de ce dernier, de la notion de vie universitaire, qui nous est chère.
En ouverture du CNESER, la CPU avait proposé une motion portant sur quatre points essentiels. Même si ces quatre points ne sont pas réglés à 100%, nous estimons que le texte présenté par le gouvernement a commencé à apporter des réponses sur chacun de ces points. Aussi, la CPU exprimera un avis favorable, avec réserves, sur le texte avec les amendements retenus par le gouvernement comme sur le texte amendé par le CNESER.
La CPU prévoit d’ores et déjà, par son action auprès du Parlement, de faire évoluer le projet de loi dans le sens des propositions qu’elle a portées depuis le Colloque de Marseille et dans sa contribution aux Assises, pour donner à notre système d’enseignement supérieur et de recherche un cadre législatif qui permette de placer les universités françaises à la place qui devrait leur revenir à l’échelle européenne et internationale. Contact presse: Pôle Communication – 01 44 32 92 45.
CPU, represented by its president, Jean-Loup Salzmann, voted with reservations to the draft law on higher education and research presented this morning at the National Council of Higher Education and Research. During his speech, Jean-Loup Salzmann recalled the main objectives that have guided the work of CNESER, and will guide the legislator: the improvement of the public service of higher education and research to ensure the recognition and European International French universities, success and employability of students. He also confirmed that the CPU continue its work with parliamentarians to be taken into account improvements to the text which remain necessary in his eyes. More...
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