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Formation Continue du Supérieur

27 juillet 2014

The Center for World University Rankings (CWUR) publishes the only global university ranking

Brief Description
The Center for World University Rankings (CWUR) publishes the only global university ranking that measures the quality of education and training of students as well as the prestige of the faculty members and the quality of their research without relying on surveys and university data submissions.
CWUR uses eight objective and robust indicators to rank the world's top 1000 universities:

1) Quality of Education, measured by the number of a university's alumni who have won major international awards, prizes, and medals relative to the university's size [25%]
2) Alumni Employment, measured by the number of a university's alumni who currently hold CEO positions at the world's top companies relative to the university's size [25%]
3) Quality of Faculty, measured by the number of academics who have won major international awards, prizes, and medals [25%]
4) Publications, measured by the number of research papers appearing in reputable journals [5%]
5) Influence, measured by the number of research papers appearing in highly-influential journals [5%]
6) Citations, measured by the number of highly-cited research papers [5%]
7) Broad Impact, measured by the university's h-Index [5%]
8) Patents, measured by the number of international patent filings [5%].

26 juillet 2014

Réseaux sociaux : du business au lieu de travail, l’entreprise schizophrène ?

Par L'Atelier de l'Emploi. Les entreprises peuvent-elles vraiment considérer les réseaux sociaux comme des outils business tout en ne formant pas les salariés à leurs usages voire... en bloquant leur accès sur le lieu de travail ?
Et si les réseaux sociaux faisaient toujours aussi peur aux entreprises ? Bien qu’ils se soient démocratisés auprès d’une large partie des employés, et que leur potentiel business ne soit plus à démontrer, la dernière étude du cabinet d’avocats Proskauer (pdf) vient quelque peu battre en brèche la vision idyllique de l’entreprise ayant pris le train des médias sociaux en marche. Suite...
26 juillet 2014

N° 137 - Revue TRAVAIL et EMPLOI

Abonnez-vous aux avis de parution de la DaresUne crise sans précédent ? Expériences et contestations des restructurations (I)
An unprecedented crisis ? Experiencing and resisting restructurings (I)
Introduction. Contester et résister aux restructurations. Comment s’opposer à la "fatalité du marché" ?
Anne Bory, Sophie Pochic
Voir l'article...

26 juillet 2014

Concours d'enseignant : plus de candidats et de meilleurs résultats

Orientations : études, métiers, alternance, emploi, orientations scolaireCette année, les résultats des concours de l'enseignement sont en hausse. Une augmentation qui concerne les concours d'enseignant du premier et du second degré.
Grâce à une forte augmentation du nombre de candidats, la majeure partie des concours d'enseignant sont en nette amélioration. Suite...

25 juillet 2014

De nouvelles mesures pour attirer davantage d’étudiants étrangers

Orientations : études, métiers, alternance, emploi, orientations scolaireL’université apparaît également en première ligne pour inciter davantage d’étudiants étrangers à se tourner vers l’Hexagone. La France a "vocation à nous ouvrir davantage aux étudiants étrangers, et pour cela nous nous appuierons sur les nouveaux regroupements d’universités : 25 sites autour de 25 marques universitaires, pour améliorer leur visibilité depuis l’étranger, notamment en simplifiant l’offre, en réduisant le nombre de diplômes. La gouvernance sera aussi plus fluide", a déclaré Benoît Hamon. Voir l'article...

24 juillet 2014

Inauguration du Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED)

Le 17 juillet 2014 a été inauguré à Marseille, sur le campus de la faculté de Médecine de La Timone, le Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (dirigé par le Pr Pascal Belin). Le centre se situe à la frontière entre l’Hôpital Timone (Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille) et les laboratoires de recherche du campus Santé Timone de l’Université Aix-Marseille (notamment Neurosciences, Cancérologie, Physiopathologie cardiovasculaire). Sa première pierre avait été posée le 17 novembre 2011. Le CERIMED est l’aboutissement du projet porté depuis 2004 à Marseille par Aix-Marseille Université en lien avec de nombreux laboratoires, institutions et industries nationales et européennes. Il offre un espace de synergies entre les différentes disciplines des sciences de l’imagerie médicale, en liaison étroite avec l’industrie. Dossier de presse Inauguration du CERIMED - 17/07/2014. Voir l'article...

24 juillet 2014

Le handicap tous concernés

Cette campagne a été lancée par le M.E.N.E.S.R. dans le but d'inciter les personnels à faire valoir leurs droits et à faire connaître leurs besoins. Des guides, brochures, livrets de témoignages et affiches ont été diffusés largement de l'école à l'université.

24 juillet 2014

22 juillet 2013 - 22 juillet 2014 : ce que change la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'université et la recherche en mouvement
La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a été adoptée le 22 juillet 2013. Un an après, les deux tiers des décrets d'application de la loi ont été publiés et de nombreuses mesures sont entrées en application sur le terrain. Bilan d’un an d’actions.

24 juillet 2014

Enseignants-chercheurs - Procédure de qualification session 2014 - Note d'information

La qualification concerne les futurs enseignants-chercheurs. Les enseignants-chercheurs sont regroupés en deux corps du cadre A de la fonction publique : les maîtres de conférences (M.C.F.) et les professeurs des universités (P.R.). Les inscriptions en ligne sont ouvertes du 10 septembre au 24 octobre 2013, 16h (heure de Paris).

À propos de la qualification

Pour devenir "enseignant-chercheur" c'est-à-dire pour enseigner dans le supérieur (universités, grandes écoles) et mener des recherches dans des laboratoires de recherche publique, il est nécessaire d'être inscrit sur une liste de qualification qui constitue une phase préalable au recrutement.

La qualification est délivrée par le conseil national des universités (C.N.U.). L'arrêté du 16 juillet 2009 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités précise les conditions à remplir par le candidat à une inscription sur la liste de qualification.

Les sections du C.N.U. décident souverainement des critères d'examen des candidatures. Les critères les plus généralement utilisés sont l'intérêt de la formation initiale, la qualité de la thèse, la qualité scientifique des publications et des communications post doctorales, et l'expérience pédagogique.

Une session de qualification est organisée chaque année. La session de qualification s'opère en deux temps :

1- une inscription au domaine applicatif GALAXIE, accessible à partir du site de l'enseignement supérieur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html,

2- puis l'envoi de deux dossiers identiques à deux rapporteurs.

Les dispositions réglementaires qui fixent le cadre général de la qualification et du recrutement sont définies par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Candidater sur le Portail Galaxie

Les conditions et les modalités d'inscription sur la liste de qualification sont précisées dans l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE destiné aux candidats à la qualification et au recrutement en qualité d'enseignant-chercheur (maîtres de conférences et professeurs des universités).

L'accès "Galaxie/qualification"  vous permet de saisir directement votre candidature pour la qualification et de prendre connaissance des informations qui vous sont destinées à chaque étape de la procédure. Un guide d'utilisation est en ligne dans l'application.  

Ce portail vous permet donc d'accéder au domaine applicatif de GALAXIE et de ses composantes ANTARES pour la qualification, ANTEE/ FIDIS pour le recrutement, etc.

Connexion au domaine applicatif Galaxie

À partir du portail GALAXIE des personnels du supérieur :  

1- cliquer dans lepavé connexion au domaine applicatif de Galaxie

2- puis sur accès qualification / recrutement

3- Vous accédez alors au domaine applicatif GALAXIE sur une page intitulée Galaxie-candidat. Dans le pavé Information, sélectionner  cliquer ici en cas de 1ère candidature.

La saisie de votre candidature comporte deux étapes :

  • la saisie d'une fiche identité (nom, prénom, coordonnées, situation professionnelle...). Après avoir complété cette fiche et saisi un mot de passe, un numéro de candidat vous est attribué. Il est important de le noter aussitôt ou de faire une copie de l'écran avant de se déconnecter.
  • la saisie de votre candidature proprement dite qui s'effectue séparément et permet de renseigner votre parcours universitaire. Les documents de confirmation de candidature ne seront générés qu'après la validation de cette seconde étape.

La durée de connexion dans chaque page d'écran est limitée à 30 minutes. Pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté au-delà de ces 30 minutes avec un message d'erreur (Erreur 403) et les informations déjà saisies seront perdues. Vous pouvez éventuellement saisir votre candidature en plusieurs étapes en validant la page entre chaque étape.

De ce fait, avant chaque connexion, il vous est conseillé de préparer les documents suivants :

  • votre n° de candidat et votre mot de passe si vous avez déjà été candidat une année antérieure. Il est rappelé que chaque candidat doit avoir un seul numéro, à partir duquel il peut déposer plusieurs candidatures ;
  • votre 'Numen' (pour les seuls fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur). Les candidats qui ne sont pas dans ce cas n'ont pas à compléter cette rubrique ;
  • l'intitulé (limité à 340 caractères) de votre thèse, la date de sa soutenance et la composition du jury. La date de soutenance doit être saisie obligatoirement suivant le format JJ/MM/AAAA ;
  • le texte que vous souhaitez faire figurer dans les rubriques "Activité en matière d'enseignement", "Thèmes de recherches et mots-clés de votre domaine", "Activité en matière d'administration et autres responsabilités collectives". Attention ces rubriques sont limitées à 400 caractères, espaces compris.

À noter : les autres textes sont en format libre. Un caractère, tel qu'un astérisque ou un tiret, ou la mention "Néant" peut remplacer un texte obligatoire. Toutefois, il est rappelé que les informations demandées servent à désigner les rapporteurs les plus compétents dans votre domaine.

Dans le cas où vous déposez plusieurs candidatures

L'application vous permet de déposer plusieurs candidatures dans plusieurs sections mais vous ne devez pas créer plusieurs fiches "identité" au risque de créer une confusion sur votre identité. Les multi candidatures doivent être saisies à partir de "Ma Galaxie", rubrique "Qualification" item "Nouvelle candidature". Si vous souhaitez renouveler votre candidature d'une année sur l'autre, vous devez utiliser le même numéro de candidat.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification auprès du Ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A l'issue de ces opérations, vous disposez d'un dossier de candidature électronique accessible avec vos identifiants (numéro de candidat et mot de passe) qui vous permettra de visualiser les données que vous avez saisies dans votre fiche identité, de candidater à divers processus (qualification, recrutement d'ATER, de M.C.F/P.R., etc.) et de consulter les résultats obtenus.

Déroulement de la procédure après inscription en ligne

1) Dépôt des candidatures et confirmation de la candidature:
Chaque candidature enregistrée donne lieu à l'envoi d'un accusé de réception. En cas de non-réception de celui-ci, vous devez prendre contact avec les services de l'administration (D.G.R.H. - Service A, cf. portail GALAXIE des personnels du supérieur, rubrique contact). Sur l'accusé de réception figurent notamment le numéro de candidat et le mot de passe qu'il convient impérativement de conserver pour les connexions ultérieures (nouvelle inscription à la qualification ou recrutement). Le mot de passe est modifiable en permanence par le candidat.

À noter : l'attribution d'un numéro de candidat ne confère pas l'enregistrement de la candidature. Seul l'enregistrement d'un corps et d'une section permet le dépôt de candidature à la qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur.

La validation de la saisie de chaque candidature donne lieu à l'émission d'une page comportant le message "Votre candidature a bien été enregistrée" avec précision de la section, du corps et de la date de dépôt. L'absence de ce message signifie une erreur dans la saisie qui doit alors être corrigée.

Cette première démarche a pour objectif la désignation, par le bureau de la section de rapporteurs auxquels le dossier scientifique sera transmis.

2) Désignation des rapporteurs du Conseil national des universités (C.N.U.)

Après désignation de vos rapporteurs, vous recevez un message électronique indiquant la manière d'accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu'aux modalités d'envoi de son dossier et sa composition.

À noter :il est indispensable de préparer votre dossier bien avant la désignation de vos rapporteurs. La liste des pièces obligatoires et complémentaires est consultable sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification.htm.

Les documents administratifs rédigés en langue étrangère doivent obligatoirement être accompagnés d'une traduction en langue française.

Tout dossier adressé après la date limite fixée par le calendrier publié sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur sera déclaré irrecevable.

À noter :si vous êtes candidat dans plusieurs sections, vous n'avez pas forcément les noms de vos rapporteurs en même temps.

3) Candidats à la qualification dans le corps des professeurs des universités au titre des sections pharmaceutiques 85, 86 et 87 :

Les candidats retenus sont convoqués pour une audition. L'avis de convocation sera affiché dans le domaine applicatif GALAXIE (item "Convocation") ainsi que les dates et heure de convocation.

4) Résultats de la qualification

Vous êtes averti-e par courriel de la mise en ligne des résultats (à la condition que l'adresse électronique que vous avez saisie soit valide).

Les résultats sont affichés dans le domaine applicatif GALAXIE au fur et à mesure de leur transmission par les sections du C.N.U.

En accédant à votre dossier de candidature électronique (rubrique "Qualification" item "Résultats"), vous êtes informé-e de la décision de la section du C.N.U.

Si vous êtes qualifié-e

Vous pouvez consulter le numéro de qualification ainsi que la période de validité de cette qualification dans la rubrique " Mon profil " item " Identité " en bas de l'écran.

Vous pouvez également éditer une attestation de qualification en cliquant sur le bouton " Impression des qualifications obtenues ". Il est recommandé de l'imprimer.

Il est rappelé que la qualification est attribuée pour une période de quatre ans. Elle cesse d'être valable à l'expiration d'une période de quatre années à compter du 31 décembre de l'année d'inscription sur la liste de qualification (Exemple : une qualification obtenue en février 2013 demeure valable jusqu'au 31 décembre 2017).

Si vous n'êtes pas qualifié-e

Vous pouvez demander par courrier ou courriel au ministère la communication des motifs de refus établis par le C.N.U. (Voir les modalités dans l'arrêté).

Appel au groupe : les candidats dont la demande de qualification auprès d'une section a fait l'objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et la même section du C.N.U, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir le groupe compétent du C.N.U. Ils peuvent déposer une candidature selon les modalités précisées par l'arrêté du 28 mars 2011.

Constitution des dossiers (destinés aux rapporteurs du C.N.U.)

Les dossiers complets doivent être transmis au plus tard, le jeudi 19 décembre 2013, minuit (heure de Paris). Tout dossier dont le cachet de la poste serait postérieur à cette date, sera déclaré irrecevable.

Professeurs des universités et professeurs du Museum national d'histoire naturelle

À noter : une qualification obtenue au titre des professeurs des universités permet de candidater sur un poste de professeur du Muséum. En revanche, une qualification de professeur du Muséum ne permet pas de candidater sur un poste de professeur des universités.

1- Diplômes ou activités professionnelles

Fournir :

  • soit la copie du diplôme : habilitation à diriger des recherches (H.D.R.) ou doctorat d'État
  • soit, pour les candidats ne disposant pas de l'habilitation à diriger des recherches, les diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant une dispense accordée par le C.N.U.
  • soit une pièce attestant d'une activité professionnelle effective d'au moins 5 ans dans les 8 dernières années. Les candidats doivent joindre une attestation de l'employeur ou des pièces justificatives (bulletins de salaire notamment) permettant de justifier d'une activité professionnelle sur la durée mentionnée ci-dessus. Ces documents doivent aussi permettre d'identifier la quotité et la durée de travail exercée.
  • Pour une activité professionnelle effective non salariée : une pièce attestant que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, ou a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers.
  • soit une attestation de l'établissement universitaire français indiquant qu'il est enseignant associé à temps plein ou détaché dans le corps des professeurs des universités ou des professeurs du Museum national d'histoire naturelle ;
  • soit une pièce justifiant qu'il appartient à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

Nota Bene : les candidats demandant leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les sections 1 à 6 n'ont pas à justifier d'une H.D.R. et doivent fournir une des pièces justificatives mentionnées ci-dessus.

2- Lorsqu'un diplôme est exigé

Fournir une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.

Nota Bene : le candidat qui n'est pas en possession de son diplôme à la clôture des inscriptions doit adresser aux rapporteurs une copie d'une attestation justifiant cette absence de délivrance. Si le rapport de soutenance n'est pas délivré par l'établissement, l'intéressé fournira une attestation justifiant cette absence de délivrance.

3- Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages

4- Un exposé du candidat, distinct du curriculum vitae

Cet exposé est limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives.

5- Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de cinq documents

Maîtres de conférences et maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle

À noter : une qualification obtenue au titre des maîtres de conférences des universités permet de candidater sur un poste de maîtres de conférences du Muséum. En revanche, une qualification de maître de conférences du Muséum ne permet pas de candidater sur un poste de maître de conférences.

1- Diplômes ou activités professionnelles

Fournir :

  • soit la copie du doctorat, doctorat d'Etat, doctorat de troisième cycle, diplôme de docteur ingénieur ou habilitation à diriger des recherches ;
  • soit, pour les candidats ne disposant pas des diplômes mentionnés ci-dessus, les diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant une dispense de doctorat accordée par le C.N.U. ;
  • soit une pièce attestant d'une activité professionnelle effective d'au moins 3 ans dans les 6 dernières années. Les candidats doivent joindre une attestation de l'employeur ou des pièces justificatives (bulletins de salaire notamment) permettant de justifier d'une activité professionnelle sur la durée mentionnée ci-dessus. Ces documents doivent aussi permettre d'identifier la quotité et la durée de travail exercée.

Pour une activité professionnelle effective non salariée : une pièce attestant que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, ou a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers.

  • soit une attestation de l'établissement universitaire français indiquant qu'il est enseignant associé à temps plein ou détaché dans le corps des maîtres de conférences ou des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle ;
  • soit une pièce justifiant qu'il appartient à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

2- Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages

3- Un exposé du candidat, distinct du curriculum vitae

Cet exposé est limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;

4- Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents

5- Lorsqu'un diplôme est exigé

Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.

Nota Bene :

le candidat qui n'est pas en possession de son diplôme à la clôture des inscriptions doit :

  • dans un 1er temps, adresser aux rapporteurs une attestation justifiant de cette absence de délivrance
  • dans un 2ème temps, fournir ce diplôme aux rapporteurs dans les plus brefs délais après son obtention

Le candidat, titulaire d'un doctorat soutenu dans un pays étranger où aucun rapport de soutenance n'est établi, doit adresser aux rapporteurs une attestation de l'université de l'absence de délivrance de ce rapport (traduite en langue française) et, le cas échéant, de tout document équivalent à un rapport de soutenance.

Conseils sur la constitution des dossiers

Le curriculum vitae doit comporter une présentation claire et précise du cursus universitaire, des activités pédagogiques et de recherches, des publications et communications, des diverses expériences tant d'enseignement que d'administration. Le titre de la thèse, la date et le lieu de soutenance doivent être indiqués ainsi que la composition du jury. Les candidats à titre professionnel indiquent avec la même clarté ce qui concerne leur expérience professionnelle.

À propos de l'exposé du candidat

Dans l'exposé du candidat, les activités d'enseignement doivent être précisées : disciplines enseignées, nombre d'heures, fréquence.

Pour les candidats aux fonctions de professeur des universités, les fonctions d'encadrement de D.E.A. ou de thèse, les activités d'encadrement (organisation de service, de laboratoire, responsabilité d'équipe, ...), les activités d'intérêt collectif et les charges administratives doivent être détaillées et attestées.

La liste des publications doit comporter des références précises, titres, dates de parution, nombres de pages, en distinguant toujours les ouvrages personnels, les ouvrages en collaboration, les participations à des ouvrages collectifs, les articles parus et ceux à paraître, les comptes-rendus, les actes de colloque ou congrès, etc. Les polycopiés éventuellement. S'il s'agit de l'annonce de l'acceptation d'un article ou d'une communication, celle-ci doit être authentifiée par la production d'un document. L'activité de recherche ne peut être estimée qu'à partir de ce qui est communiqué à la communauté scientifique. En outre, l'ordre des auteurs d'une publication collective ne doit pas être modifié par le candidat.

À propos des documents complémentaires

La plupart des sections du C.N.U exigent de disposer également de documents complémentaires comme la thèse du candidat ou son dossier d'habilitation à diriger des recherches, etc. 

La liste des pièces complémentaires est consultable sur le portail GALAXIE des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_qualification.htm

Vous trouverez sur ce portail à la rubrique " Qualification " une liste de ces pièces complémentaires pour chaque section du C.N.U.

Vous pouvez utilement consulter les recommandations de chaque section sur le site C.P-C.N.U. à partir du lien suivant : http://www.cpcnu.fr/listes-des-sections-cnu.

Conseil national des universités

Liste des sections du Conseil national des universités (C.N.U.)

Galaxie : le portail dédié aux candidats à la qualification, au recrutement...

Portail Galaxie

Ce portail est dédié  :

  • au recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) ;
  • à la qualification et au recrutement en qualité de maîtres de conférences ou professeurs des universités  ;
  • à l'avancement de grade des enseignants-chercheurs ;
  • à la demande de congés pour recherches et conversions thématiques (CRCT) ;
  • à la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

Le portail Galaxie donne également accès au domaine applicatif de GALAXIE et à ses composantes (ALTAÏR, ANTARES, ANTEE, FIDIS, CANOPUS, ELECTRA, NAOS et ELARA). Portail galaxie. Voir l'article...

24 juillet 2014

Contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie

http://www.legifrance.gouv.fr/img/Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit.jpgDécret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie, JORF n°0168 du 23 juillet 2014 page 12181, texte n° 17, NOR: MENS1402645D.
Publics concernés : usagers et équipes pédagogiques des instituts universitaires de technologie (IUT).
Objet : contrats d'objectifs et de moyens et réalisation des programmes pédagogiques nationaux du diplôme universitaire de technologie (DUT).
Notice : le décret prévoit que les établissements publics d'enseignement supérieur et, en particulier, les universités concluent avec chacun de leurs IUT un contrat d'objectifs et de moyens en vue de la délivrance du DUT dans le respect des programmes pédagogiques nationaux.
Ce contrat porte notamment sur les emplois et les ressources alloués par l'établissement à l'IUT dans le cadre de son plafond d'emplois, sur les dépenses de fonctionnement générées par l'activité de l'IUT, ses charges d'enseignement et sa participation aux charges communes de l'établissement.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Après l'article D. 643-60 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 643-60-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 643-60-1. - Un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel, modifiable chaque année par avenant en cohérence avec le dialogue de gestion et les grandes orientations budgétaires de l'établissement, est passé entre chaque établissement public d'enseignement supérieur et chacun de ses instituts universitaires de technologie ; il concourt notamment à la réalisation des programmes pédagogiques nationaux du diplôme universitaire de technologie.
Ce contrat porte notamment sur les éléments mentionnés à l'article R. 719-64. Il est joint, revêtu d'un avis du conseil de l'institut universitaire de technologie, à la demande d'accréditation prévue à l'article L. 613-1. »

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