Formation Continue du Supérieur

Des recrutements plus nombreux en CDD qu’en CDI
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assujettis, soit 276 400 équivalent-temps plein sur l’année. En 2011, les travailleurs handicapés étaient plus nombreux (367 400) malgré une part dans l’effectif de l’ensemble des établissements assujettis légèrement inférieure (3,0 %).
En 2012, 38 400 nouveaux bénéficiaires ont été embauchés au sein des établissements assujettis (contre 41 700 en 2011). Contrairement aux années précédentes, ces nouveaux bénéficiaires ont été recrutés plus souvent en CDD (36 %) qu’en CDI (32 %). Les petits établissements sont les seuls à recruter plus fréquemment les nouveaux bénéficiaires en CDI (41 % de nouveaux recrutements en CDI contre 38 % en CDD).

2014-083 - L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2012 (nov. 2014) (pdf - 1.8 Mo)

2014-187 - Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - CSP, n° 187 de novembre 2014, par Thomas Capelier, Grégoire Leclerc, Guyllia Monzenga, Muriel Barreau (Amnyos). Anne Fretel (Ires - Université de Lille 1 - Clersé). Solveig Grimault (Ires).
En 2014, pour le compte de la Dares et dans le cadre des travaux d’évaluation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Amnyos associé à l’IRES ont réalisé, auprès de nombreux acteurs intervenant dans le CSP, quatre monographies territoriales qui visaient à comprendre les modalités de mise en œuvre du CSP tant du point de vue des méthodes d’accompagnement proposées et de leur potentiel d’innovation (inscrit dans le cahier des charges), que du point de vue du pilotage et de la gouvernance du dispositif pouvant, en théorie, servir de point de relais à l’accompagnement. La synthèse des résultats proposée ici reprend les étapes du parcours d’un adhérent, de son entrée à la sortie du dispositif.
L’information des salariés sur le CSP repose, d’un point de vue réglementaire, sur l’employeur qui a l’obligation de proposer le dispositif aux salariés éligibles. Dans les faits, l’information des salariés est assurée par de nombreux acteurs (expert-comptable, mandataire, syndicat, famille ou entourage…) et est très inégale, disparate, et souvent imparfaite. Devant le risque d’une information insuffisante, Pôle emploi et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ont mis en place des organisations permettant de partager l’information relative aux PSE, et d’aller au-devant des salariés licenciés pour les informer sur le dispositif, en proposant lorsque c’est possible la prestation RJLJ (cellules d’appui à la sécurisation professionnelle) qui permet à un prestataire d’engager et de sécuriser en amont la dynamique du CSP. L’information des salariés licenciés passe également par des processus d’aiguillage vers l’agence de services spécialisés (A2S) des demandes individuelles d’information (notamment reçues au 3949) et l’organisation régulière de réunions d’information collective. Les salariés licenciés individuels restent les plus difficiles à toucher.

DE2014-187 - Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle - CSP (nov. 2014) (pdf - 1 Mo)

Assistance à la conception de formation et animation de formations à la pédagogie

Le Ministère du Travail, de l`Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social lance un appel d'offre relatif à l`assistance à la conception de formation et animation de formations à la pédagogie.
La date limite de réception des offres est fixée au 23 décembre 2014 à 16 heures.
Des informations détaillées sur les modalités de réponse à cet avis sont disponibles à l’adresse url suivante.

Rendez-vous sur la page dédiée au repérage des appels d`offres "Formation, Insertion" en région PACA, consultables gratuitement et en libre accès.

Le mardi 21 octobre, plus de 270 personnes se sont retrouvées dans les nouveaux locaux d’Aquitaine Cap Métiers, autour de Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politiques de formation sur le thème de la Réforme de la Formation professionnelle.
OPCA, OPACIF, acteurs économiques et partenaires sociaux ont débattu sur les effets et impacts de la réforme de la formation professionnelle instituée par la loi du 5 mars 2014.
Accéder aux ressources liées à cette journée. Voir l'article...

Un nouveau décret d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2014.
Ce décret n°2014-1311 du 31 octobre 2014 fixe la composition et le fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF).
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L'Adapei (Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales) de la Gironde organise plusieurs rencontres avec des professionnels du handicap dans le cadre de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
Consulter le site internet de l'Adapei 33. Voir l'article...

Un arrêté du 8 octobre de la ministre de l’Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche créé, dans chaque académie, un Conseil consultatif académique de la formation continue des adultes.
Cette instance présidée par le recteur d’Académie comprendra dix membres titulaires représentant l'administration de l'éducation nationale et dix membres titulaires représentant les personnels et le même nombre de membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
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Tous les trois ans, le Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) réalise une grande enquête auprès des jeunes ayant quitté le système éducatif trois ans auparavant.
Sous le titre « Quand l’école est finie. Premiers pas dans la vie active » le Céreq publie les résultats de l’enquête qu’il a menée en 2013 auprès des jeunes sortis du système scolaire en 2010.
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Un nouveau décret d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2014. Il concerne les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises et le fonctionnement des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA et OPACIF).
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Un décret définit pour les agents contractuels de l'Etat les motifs de licenciement. Il organise les obligations de reclassement de ces agents et les règles de procédure applicables en cas de fin de contrat.
Le licenciement d'un agent de l'Etat atteint d'une inaptitude physique ne peut être prononcé que lorsque son reclassement dans un emploi n'est pas possible, à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité ou d'adoption. Cette inaptitude doit avoir été constatée par le médecin agréé.
Le décret encadre par ailleurs la durée de la période d'essai qui est fixée en fonction de la durée du contrat et détermine des critères de rémunération des agents contractuels tout en fixant des règles de réévaluation périodique de leur rémunération.
Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014. Voir l'article...