Formation Continue du Supérieur

Colloque FFP à Bercy le 18 février 2013
Plus de 400 personnes ont assisté au colloque « La formation professionnelle, un investissement majeur pour la compétitivité durable des entreprises et des territoires », organisé le 18 février à Bercy par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), avec le soutien de la DGCIS. Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement productif, et Thierry REPENTIN, Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, ont salué le travail animé par la FFP pour mettre en place une grille d’indicateurs de reporting et d’évaluation des investissements en formation professionnelle. Télécharger Le guide de reporting.
Partie 2 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, UN ENJEU DE RSE TROP PEU PRIS EN COMPTE
À ce jour, la formation professionnelle continue n’apparaît pas comme un enjeu central dans les textes et référentiels traitant de la RSE. Cela semble lié à l’insuffisante prise de conscience que nos économies sont marquées par une intensification du processus simultané de destruction et de création de nouveaux emplois.
Chaque année environ 15% des emplois disparaissent pendant qu’environ 15% d’emplois nouveaux apparaissent. Nos économies mondialisées et fondées sur l’innovation sont ainsi travaillées plus que jamais par ce que l’économiste Joseph Schumpeter appelait la « destruction créatrice » laquelle se traduit par une accélération de l’obsolescence technologique et donc des compétences.
Bien entendu, cela appelle un accompagnement des inévitables transitions. Un pourcentage plus élevé que jamais de la population doit être capable de s’adapter à l’évolution technologique et d’apprendre et d’appliquer de nouvelles compétences pour répondre aux besoins d’un marché du travail en constante mutation. La formation des adultes, qui s’inscrit dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie, est bien entendu cruciale pour relever les défis de la compétitivité des territoires et du maintien de l’employabilité des individus. On comprend pourquoi Yves Barou, le nouveau Président de l’AFPA, conseiller social du Fonds Stratégique d’Investissement depuis 2010, considère que « la première responsabilité sociale de l'entreprise, c'est d'accompagner ses salariés pour maintenir leur employabilité, leurs compétences techniques... Investir dans la formation, ce n'est pas une dépense, c'est un investissement... »
Partie 3 - LA GRILLE D’INDICATEURS DE REPORTING MISE A DISPOSITION
Mettre à disposition une grille d’indicateurs de reporting, tel a été l’objectif du groupe de travail multi parties prenantes réuni à l’initiative de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) forte d’un mandat du Ministère du Redressement Productif. Cette démarche vise également à mettre en capacité les entreprises de mieux répondre aux nouvelles obligations de reporting issues de l’article 225 de la loi « Grenelle 2 », la formation étant une des thématiques sociales qu’elles doivent renseigner. Or le décret d’application de l’article 225 ne pro pose pas de définitions ou méthodologies de reporting précises pour les informations demandées. Reste que les entreprises doivent expliciter leurs choix méthodologiques. La FFP a souhaité, en conséquence, produire une grille d’indicateurs sur laquelle elles pourront prendre appui.
La grille proposée comprend TROIS INDICATEURS DE BASE et SEPT INDICATEURS SUPPLEMENTAIRES. La grille s’en tient à la définition de ces indicateurs. Pour les aspects relatifs aux comptes de groupes, c’est-à-dire à la définition du périmètre de reporting et aux règles de consolidation, nous renvoyons aux principes méthodologiques de la GRI et au contenu de l’article 225 de la loi « Grenelle 2 » et de son décret d’application.
1. INDICATEURS DE BASE
1.1- Indicateur FPC1: nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié, et par catégorie (sexe, catégorie professionnelle, classe d’âge (< 30 ans; 30 à 45 ans; > 45 ans), grande zone géographique pour les entreprises multinationales, ainsi que pour les bénéfici aires de l’obligation d’emploi BOE, i.e. les personnes en situation de handicap)
1.2 - Indicateur - FPC2: taux d’accès à la formation par catégorie
1.3 - Indicateur FPC3: programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destiné à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière
2. INDICATEURS SUPPLEMENTAIRES
2.1 - Indicateur FPC4: pourcentage de salariés n’ayant pas bénéficié d’actions de formation depuis au moins 2 ans
2.2 - Indicateur FPC5: nombre de stagiaires et d’alternants (work - study contract)
2.3 - Indicateur FPC6: effort financier de formation
2.4 - Indicateur FPC7: pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrières
périodiques intégrant une composante formation
2.5 - Indicateur FPC8: nombre de salariés ayant suivi une formation certifiante
2.6 - Indicateur FPC9: répartition des heures de formation par thème
2.7 - Indicateur FPC10: programmes locaux et nationaux d’aide au développement des compétences...

OF en Midi-Pyrénées
Pour la seconde année consécutive, AGEFOS PME Midi-Pyrénées publie l’édition mise à jour de son Guide des organismes de formation. Il compile toutes les informations qui permettent à un organisme de formation de s’installer et de fonctionner dans le respect de la réglementation et dans le cadre des bonnes pratiques à mettre en oeuvre avec ses clients, l’Administration et les OPCA. La réglementation est complexe, évolue chaque année. Le contrôle de l’Administration se renforce et AGEFOS PME Midi-Pyrénées s’attache à accompagner les organismes de formation, de manière pédagogique, pour assurer des prestations de qualité à ses entreprises adhérentes et faciliter la gestion administrative des dossiers de formation. Outre des mises à jour liées aux évolutions légales, l’édition 2013 s’est enrichie d’une partie sur le « contrôle et la sécurisation des pratiques en matière de formation », ainsi que de plusieurs modèles de pièces administratives mises à disposition des organismes de formation. Télécharger le Guide des organismes de formation édition 2013.
Guide des organismes de formation édition 2013
Réglementation, comptabilité, contractualisation, facturation, évaluation, bonnes pratiques... tout ce que vous devez savoir est dans le Guide des Organismes de Formation 2013.
Avant-Propos
Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de formation professionnelle continue est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations... autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue. Pour fonctionner sans risque dans un environnement toujours plus réglementé, il est indispensable de connaître les principales exigences imposées aux organismes de formation et les opportunités dont ils peuvent se saisir. Création, fonctionnement, développement de votre organisme, AGEFOS PME Midi-Pyrénées vous accompagne lors de toutes ces étapes!
1. Créer un organisme de formation et le faire fonctionner
- La déclaration d’activité
Elle est indispensable pour réaliser des prestations de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE)...
- Le bilan pédagogique et financier
Il est obligatoire que l’activité de formation soit exercée à titre principal ou accessoire...
- La comptabilité
Les dispensateurs de formation de droit public, bien que soumis aux règles de la comptabilité publique, doivent tenir un compte séparé de leur activité en matière de formation professionnelle continue...
2. Mettre en oeuvre des prestations de formation
- Les modes de contractualisation
La convention de formation est le mode habituel pour formaliser la vente d’une prestation de formation...
- La définition de l’action de formation « imputable »
Toutes les actions ne sont pas finançables sur les fonds de la formation professionnelle continue...
- La facturation
Vos factures, établies en double exemplaire, doivent respecter les mentions obligatoires prévues par le Code du commerce et le Code général des impôts pour toute prestation de services...
- Information des stagiaires et règlement intérieur
Tout organisme de formation doit établir un règlement intérieur. Vous n’avez pas rédigé ce document? Vous ne l’avez pas remis aux stagiaires? L’administration peut annuler votre déclaration d’activité et vous êtes passible de sanctions pénales (amende de 4 500€, interdiction de diriger un organisme de formation...)...
3. Faire vivre et développer votre activité
- Promouvoir votre activité
La publicité que vous réalisez ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations que vous proposez, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement...
- Évaluer les actions réalisées
L’évaluation des actions de formation n’est pas obligatoire, mais elle permet d’améliorer la lisibilité de vos prestations sur le marché. Elle est parfois exigée pour obtenir des cofinancements publics (Europe, État, Conseil régional...). Vous pouvez aussi valoriser la qualité de vos prestations en entreprenant une démarche de qualification ou de certification (ex: Certification NF SERVICES ou qualification OPQF)...
4. Sécuriser votre fonctionnement
- Se préparer au contrôle
Toutes les actions de formation professionnelle continue peuvent être contrôlées, qu’elles soient prises en charge par un OPCA, financées directement par une entreprise, par des institutions ou des acteurs publics (Pôle emploi, État, Conseil régional...) ou cofinancées par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)...
- Connaître les sanctions applicables
En cas d’inexécution (totale ou partielle) d’une action de formation, vous ne pouvez pas facturer les prestations qui n’ont pas été réalisées (voir p. 12). En cas de contrôle, si l’Administration s’aperçoit que vous avez perçu « indûment » ces sommes et que vous ne les avez pas remboursées à votre cocontractant, vous devrez effectuer un versement d’égal montant au Trésor public...
- Mettre en place une sous–traitance de qualité
Ce contrat doit identifier clairement l’action concernée, bien définir son contenu et sa durée. Dans tous les cas, en qualité de « donneur d’ordre », vous conservez la responsabilité contractuelle de la formation dispensée : c’est vous qui signez la convention ou le contrat de formation professionnelle en indiquant votre numéro de déclaration d’activité...
5. Annexes
Annexe 1 - Modèle de convention annuelle
Annexe 2 - Modèle de programme de formation
Annexe 3 - Modèle de feuille d’émargement
Annexe 4 - Modèle d’attestation de présence
Annexe 5 - Modèle d’attestation individuelle de formation
Annexe 6 - Modèle d’attestation d’obtention d’une qualification professionnelle
. Télécharger le Guide des organismes de formation édition 2013...
Contrat de professionnalisation: nouveau CERFA
Téléchargez le nouveau Cerfa et sa notice et découvrez ce qui a changé.
Contrat de professionnalisation: la Carte d'étudiant des métiers
La loi du 28 juillet 2011, dans son volet "alternance", prévoit la création d'une Carte d'étudiant des métiers, remise par l'organisme de formation au stagiaire... en savoir plus

Par Alain Babaud. Une première en France
Le donneur d'ordres teste une nouvelle forme de coopération avec un sous-traitant basque. Clémence Radanne incarne une nouvelle génération d'apprentie. La jeune femme de 20 ans, native du Cantal, bénéficie en effet, depuis le 26 novembre, d'un des tout premiers contrats d'apprentissage partagé. Un dispositif officialisé par décret ministériel le 2 mai 2012, qui s'appuie sur un constat: la performance industrielle des grands donneurs d'ordres dépend, pour une part, des performances de ses partenaires sous-traitants.
Le texte permet donc à une entreprise de premier rang d'aider un sous-traitant dans la gestion de ses ressources humaines, en recrutant et pilotant un apprenti qui intervient chez lui, la moitié du temps. Clémence Radanne a signé chez EADS Sogerma, à Rochefort, un poids lourd de l'aéronautique.
Mais elle va donc effectuer la moitié de son temps d'apprentissage chez Echeverria, un sous-traitant de son employeur, basé au Pays basque. Avec pour mission d'acquérir les outils et méthodes d'amélioration continue de la production qu'elle mettra en œuvre à Bidart, pour aider le fournisseur à répondre parfaitement aux besoins de son donneur d'ordres. Du gagnant-gagnant, en quelque sorte. Suite de l'article...

La jeunesse est une priorité du quinquennat. Face aux difficultés qu’elle rencontre, le Gouvernement construit une politique publique à la hauteur de l'enjeu. Le Comité interministériel de la jeunesse en est l’outil clé. Le Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, présidé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault marque le lancement de la politique "Priorité Jeunesse". 24 ministères ont contribué à la préparation de ce comité. Les mesures estampillées "Priorité Jeunesse" s’inscrivent dans la continuité des actions d’urgence déjà menées pour les jeunes par le Gouvernement depuis mai 2012 avec notamment les emplois d’avenir, les contrats de génération, le blocage des loyers dans certaines zones urbaines et le remboursement à 100% des contraceptifs pour les mineures de 15 à 18 ans.
Dans le contexte de crise économique, la pression de la réussite scolaire et de l'insertion professionnelle s'intensifient. Les jeunes représentent 22% de la population active mais 40% des chômeurs. Par ailleurs, les conditions de vie des jeunes les plus fragilisés sont préoccupantes. Ainsi les moins de 30 ans représentent 50% des personnes pauvres. Plus d'un million de jeunes sont confrontés à une situation de grande précarité. Depuis le mois d’octobre dernier, le Premier ministre a mobilisé l’ensemble des membres du Gouvernement et leurs administrations pour construire collectivement une nouvelle politique de la jeunesse qui accompagne les nouvelles générations dans leurs parcours, leur vie quotidienne, leurs projets. L'enjeu est de redonner confiance aux jeunes et de ne laisser personne au bord du chemin.
La politique jeunesse s’articule autour de 13 chantiers prioritaires:
- Créer un service public d’information, d’accompagnement et d’orientation qui réponde à la diversité des besoins des jeunes
- Promouvoir la réussite de tous les jeunes en luttant contre le décrochage
- Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la prévention et aux soins
- Faciliter l’accès des jeunes au logement
- Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes
- Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Favoriser le parcours de réinsertion des jeunes détenus ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire
- Favoriser l’accès des jeunes aux sports, à l’art, à la culture et à une offre audiovisuelle et numérique de qualité
- Développer la culture numérique et l’accès des jeunes aux nouveaux métiers de l’Internet
- Accroître et diversifier la mobilité européenne et internationale des jeunes
- Promouvoir et valoriser l’engagement des jeunes
- Renforcer la représentation des jeunes dans l’espace public
- Conforter le lien entre les institutions et les jeunes et lutter contre les discriminations

Nice piece in our C21U newsletter, suggesting that pedagogy is more important than the MOOC technology.  How we teach is much more important for dramatic impacts on learning, than aiming for scale via advanced technology.
We may find that MOOCs work well for self-motivated students who have a lot of technology at their fingertips, have been raised in stimulating intellectual environments all their lives, who have lots of support mechanisms within their grasp to help them learn the material, and who have the wherewithal to spend the time and energy required to learn deeply what is being taught in these MOOCs. Read more...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.L'Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique confirme ce que des versions précédentes (voir Formation professionnelle, apprentissage, orientation, fonds structurels: le projet de loi prévoit d’importants transferts aux régions et Décentralisation: une avancée vers les régions, des points en suspens), avaient esquissé en matière d’évolution des responsabilités en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation...
Formation professionnelle
L’exposé des motifs affirme "la région a la responsabilité de garantir l’accès de toute personne à la formation professionnelle. Elle est compétente vis-a-vis de tous les publics, y compris ceux relevant jusqu’a présent de la compétence de l’Etat (Francais établis hors de France, détenus, personnes handicapées, etc.). Elle est également compétente en matière de lutte contre l’illettrisme, pour l’acquisition des compétences clés et pour l’accompagnement des candidats a la validation des acquis de l’expérience. Elle devient en outre l’acheteur unique de formations collectives pour le compte des départements et de Pole emploi."
Le projet de loi dit ≪ Art. L. 6121-1. – La région est l’autorité organisatrice de la politique régionale d’accès a l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Conformément aux dispositions de l’article L.6111-1, elle définit et met en oeuvre la politique de formation professionnelle et d’apprentissage, élabore le contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles, adopte la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional. Suite de l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Une chômeuse de longue durée, Laëtitia Harcourt, a écrit un Manuel de survie à l’usage des chômeurs seniors que l’association Grenadine vient de publier.
Il est constitué de cinq volumes, sous forme d’ebook interactif:
Volume 1, Votre Licenciement (le premier volume en téléchargement gratuit ici)
Volume 2, Votre Inscription au Pôle emploi
Volume 3, Votre Recherche d’emploi
Volume 4, Votre Entretien d’embauche
Volume 5, Vos Idées noires
Les quatre volumes suivants sont en téléchargement payant (3 euros)
Bonne lecture et bon courage à toutes et tous! Debout les chômeurs seniors!
Extraits
Dédicace
Je dédie cette série de cinq volumes à tous les chômeurs seniors. À tous ceux qui ont disparu prématurément pour cause de désespoir, et à tous ceux qui sont encore en vie!
...Moi, Laetitia, fourmi senior virée de la fourmilière, appartenant à l’espèce « fourmi senior chômeuse de longue durée », j’ai décidé de partager avec vous un peu de mon mauvais esprit, et surtout mes super bons conseils pratiques et psy, depuis le licenciement jusqu’à l’entretien d’embauche.
Bien, cette préface et ce mode d’emploi étant terminés, commençons par là où tout commence pour tout chômeur senior. Abordons tête haute ce «Volume 1» et «Votre Licenciement». Vous n’êtes ni le premier senior ni le dernier junior à qui ça arrive! Tout salarié digne de ce nom se fait virer au moins une fois dans sa vie... Bienvenue!

Par Sylvestre Huet. Le SNCS-FSU vient d'accuser la ministre Geneviève Fioraso de passer à la trappe... les rapports Le Déaut et Berger. Accusation assez surprenante... puisque Le Déaut, député PS, est censé travailler main dans la main avec la ministre. Et que cette dernière a nommé le président de l'Université Denis Diderot Vincent Berger rapporteur des Assises de l'Enseignement supérieur et de la recherche (ici une note sur la conclusion des Assises et le rapport Berger et là une note sur le rapport Le Déaut). Le syndicat tenteraient-il d'introduire un coin dans ce trio affirmant travailler en bonne intelligence?
Ce texte virulent confirme que le fossé se creuse entre la gauche universitaire et scientifique de combat et la ministre Geneviève Fioraso. Un fossé qui conduit le Sncs a quelques approximations, comme cette phrase qui affirme que l'ANR coûte plus cher qu'elle ne distribue de l'argent, contredite par la phrase suivante qui chiffre à 20% de ses crédits son coût de fonctionnement... Mais le fossé a aussi été creusé par la ministre qui, lors d'une rencontre avec les journalistes scientifiques de l'AJSPI, en juin 2012, affirmait «Concernant les chercheurs en grève en 2009, je ne suis pas sûre qu’ils représentent une majorité.» Un signe assez clair, dès le début, s'ajoutant à la formation d'un cabinet constitué pour l'essentiel d'universitaires qui avait accueilli sans trop s'y opposer les réformes de Nicolas Sarkozy. Suite de l'article...