Formation Continue du Supérieur

La CPU propose sur son site le Guide du nouveau Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Introduction
Le présent guide s'adresse à toute personne qui envisage ou commence à assurer la fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.
Ce document a été pensé en tant que trame de réflexion, afin de donner au nouveau CIL des arguments pour sensibiliser le Responsable des Traitements aux conditions nécessaires pour le bon accomplissement de sa mission.
Il vient en complément de documents existants, notamment le « Guide du correspondant Informatique et Libertés » d'une part, et le « Guide Informatique et Libertés pour l'enseignement supérieur et la recherche » d'autre part.
Les chapitres 1 à 2 s'adressent essentiellement aux personnes qui envisagent de devenir CIL. L'objectif est d'identifier toutes les questions à se poser, les aides existantes et les moyens mis à disposition (ou à négocier) pour que la prise de fonction s'effectue de manière optimale.
Les personnes qui commencent à exercer la fonction de CIL sont invitées à lire les chapitres 2 à 4: par où commencer ? Que faut-il mettre en place pour travailler efficacement? De quelles aides disposer? Les sujets abordés couvrent notamment la constitution du registre, les interlocuteurs à rencontrer, la mise en place de relais, les procédures à mettre en oeuvre.
La raison d'être du CIL est de veiller au respect des obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, pour les traitements au titre desquels il a été désigné. À cette fin, le CIL doit:
- établir, actualiser et communiquer aux personnes en faisant la demande, la liste des traitements (ou registre) faisant l'objet d'une dispense de formalité du fait de sa désignation;
- procéder aux formalités préalables concernant les traitements soumis à autorisation ou à avis préalable de la CNIL (selon l'étendue de la désignation);
- accompagner la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel et, à cette occasion, formuler les conseils et les recommandations nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés;
- recevoir les demandes et les réclamations adressées par les personnes concernées par les traitements, et selon leur nature les instruire ou les transmettre aux services compétents;
- informer et sensibiliser les personnels et les étudiants aux enjeux de la protection des données à caractère personnel;
- alerter si besoin le Responsable des Traitements sur l'existence de manquement à la loi Informatique et Libertés;
- rédiger et remettre au Responsable des Traitements un bilan annuel des actions menées au titre de ses fonctions de CIL.
Le guide a été élaboré par le réseau SupCIL, à partir des retours d'expériences de ses membres travaillant dans des organismes tels que des universités, des grandes écoles, des PRES ou encore des organismes de recherche...
Conclusion
La désignation d'un Correspondant Informatique et Libertés marque l'engagement d'un établissement à respecter les droits des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées. S'il est évident que le CIL concourt à la conformité de l'organisme vis-à-vis de la réglementation, il apparaît également qu'il peut contribuer, grâce à la diffusion de la culture « Informatique et Libertés », à renforcer la confiance des usagers envers l'institution.
A l'heure où les établissements s'efforcent de rationaliser leurs moyens, le CIL doit travailler en synergie avec les acteurs internes, et s'appuyer sur des ressources mutualisées, telles que celles créées par le réseau SupCIL ou dans le cadre des partenariats entre la CNIL et les acteurs de l'enseignement supérieur. Il est indéniable que la fonction de CIL, bien que récente, est en train de s'inscrire durablement dans le paysage des métiers de l'enseignement supérieur.
Ce guide a été réalisé, au cours de l'année 2011, grâce aux contributions des membres du réseau SupCIL et plus particulièrement:
Odile Campserveux, CIL des établissements rattachés à la Chambre de Commerce d'Industrie de Paris (Groupe HEC, ESCP Europe, ESIEE et Novancia)
Béatrice Castetbon, CIL de l'université de Pau et des pays de l'Adour,
Rafia Berenguier, CIL de l'université de technologie de Compiègne,
François Girault, CIL de l'université de Caen,
Aurélie Goyer, CIL du Conservatoire National des Arts et Métiers,
Loïc Houttemane, CIL de l'École Centrale de Lille,
Solenn Schacher, CIL de l'université Jean Moulin - Lyon 3,
Jean-Luc Tessier, CIL de l'université Lille 2 - Droit et Santé.
Nous remercions également les services de la CNIL et plus particulièrement le service des correspondants pour la relecture de ce document.
Les autres repères du blog:
11500ème article sur le blog/Enquête nationale sur les Conditions de vie des étudiants,
11000ème article sur le blog/Conférence européenne des Experts de Bologne,
10500ème article sur le blog/Futur centre universitaire Fernando Pessoa dans l'Hérault,
10000ème article sur le blog/Organisme de formation,
9500ème article sur le blog/Un crédit d'impôt innovation pour les PME,
9000ème article sur le blog/La VAE dans les ministères certificateurs en 2011,
8500ème article sur le blog/Cahier n°3 Enseignement supérieur du CESER,
8000ème article sur le blog/La VAE à l’Università di Corsica Pasquale Paoli,
7500ème article sur le blog/Les enjeux de la qualité au sein de l’ESS,
7000ème article sur le blog/Osez l'Université dans l'un de ses 31 CFA,
6500ème article sur le blog/Le CV,
6000ème article sur le blog/L'Association ASSPRO,
5500ème article sur le blog/Apprentissage le guide régional,
5000ème article sur le blog/La formation continue des adultes dans le supérieur,
4500ème article sur le blog/40 ans de formation professionnelle,
4000ème article sur le blog/Les chiffres 2010 de la VAE à La Réunion,
3500ème article sur le blog/La VAE en Poitou-Charente en 2010,
3000ème article sur le blog/Contrats apprentissage et pro,
2500ème article sur le blog/Journées Nationales des MDE et des PLIE,
2000ème article sur le blog/Question Formation n°1,
1500ème article sur le blog/Seniors - le groupe SPB signe son accord,
1000ème article sur le blog/Fête de la musique dans les jardins du MESR,
500ème article sur le blog/L'archipel de l'ingénierie de formation,
1er article sur le blog/Un forum de la Commission européenne pour promouvoir la coopération entre l’université et le monde des affaires.

The Changing the Learning Landscape (CLL) Professional Development Programme offers exciting opportunities for academic staff and for those working in development and support roles to explore how learning technologies can enhance their work in practical and creative ways.
Through one-day events, workshops and online activities, participants can experience how innovative approaches to learning technologies can enhance both the staff and student experience of teaching and learning. All activities will draw on real-life examples and expertise in teaching and development staff in universities, FE colleges delivering HE, and from our CLL partners: the Leadership Foundation for Higher Education (LFHE), Association for Learning Technology (ALT), JISC and the National Union of Students (NUS). Read more...

A new report, commissioned by the HEA and the British Association for Slavonic and East European Studies (BASEES), undertakes a national audit of current UK higher education provision for Slavonic Studies.
Review into the present state of Slavonic and East European Studies in the higher education system of the UK includes Russian, Czech, Polish and other Slavonic and East European languages and discusses the future sustainability of these subjects within an unstable economic climate. It includes perspectives and case studies on the importance of these disciplines, reviews the employment destinations of graduates, and offers recommendations to the HE sector to ensure continued provision of these subjects within UK HE.
In 1989 the Berlin Wall came down; in 1991 the Soviet Union ceased to exist and Yugoslavia began to disintegrate. The intervening 20 years or so have seen substantial changes in the social, economic, political, cultural and linguistic architecture of Central and Eastern Europe. It is these changes that provide the context for this new review into Slavonic and East European Studies.
Read the full report on the HEA website.

International Symposium to take place in Antwerp on 19-20 April 2013
Criminal justice services are increasingly turning to multilingual videoconference technology as a means of increasing efficiency in both national and cross-border proceedings. There are already video links between courts, police stations and prisons, and these are used at different stages of proceedings. Given the current scale of migration and multilingualism in Europe, this development also affects multilingual proceedings and it is necessary to integrate interpreters into such video links.
This is confirmed by the European Directives 2010/64/EU on the right to interpretation and translation in criminal proceedings, 2012/13/EU on the right to information in criminal proceedings and 2012/29/EU establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime.
As a consequence, the demand for highly qualified legal interpreters in Europe, with many language combinations, is bound to increase. However, the current economic situation poses a threat to efforts to maintain the quality standards for interpreting. An efficient approach to integrating qualified legal interpreters into legal proceedings is therefore crucial to ensuring judicial efficiency and strengthening the rights of EU citizens.
The multi-annual (2008-13) European e-Justice Action Plan considers videoconferencing to be of particular importance for increasing the efficiency and effectiveness of justice in this context.
After its successful symposium in 2011, the EU project AVIDICUS 2 is organising a follow-up event that will take place in Antwerp on 19-20 April 2013 and provide an update on current practice and research. An enhanced set of guidelines for multilingual videoconferencing in legal proceedings will be presented and discussions will address:
    how the combination of videoconferencing and interpreting affects the specific goals of legal communication;
    how problems can be overcome or mitigated;
    the role that system design, training and familiarisation can play in this process; and
    the questions arising for a future research agenda.
For further information, please go to: http://www.videoconference-interpreting.net/.