10000ème article sur le blog / Organisme de formation

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir? Ces informations vous concernent
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Constitution du dossier

Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez: Nous retourner le cerfa dûment complété, daté et signé: Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation; Notice explicative du bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation.
Joindre également à votre dossier les pièces suivantes:
1-le justificatif d’attribution du numéro Siren (Kbis, avis de situation au répertoire Sirène, etc.)
2-le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois
3-la liste des formateurs
Liste des formateurs.
4-une 1ère convention ou un 1er contrat daté de moins de 3 mois
Convention simplifiée de formation professionnelle (modèle).
Contrat de formation professionnelle (modèle).
5-le programme détaillé de l’action de formation
A noter: si vous êtes sous-traitant, vous fournirez en lieu et place de la convention votre contrat de sous-traitance. N’omettez pas de joindre le programme et la liste des formateurs qui sont à fournir également.

Guide de la formation professionnelle

Feuilletez ou téléchargez ce guide: il contient les organismes de formation professionnelle, mais aussi leurs droits et obligations....
Document à télécharger: organismes de formation, fonctionnement, droit du travail, obligations...
Document à feuilleter: http://issuu.com/ministere-travail/...

Vos outils, au quotidien

Voici quelques documents téléchargeables, qui peuvent vous êtres utiles:
Plan comptable; Modèle de règlement intérieur; Modèle de feuille de présence.

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Tá tú ar eagraíocht oiliúna nó mian leat a bheith? An t-eolas a thabhairt duit. Want a bheith ina eagraíocht oiliúna agus a bheith cláraithe? Tá tú ar eagraíocht oiliúna agus is mian leat a chleachtadh i réimse sonrach ghairmoiliúint leanúnach? Ar fáil againn tú leis an méid a d'fhoirm iarratais agus doiciméadú a d'fhéadfadh a tacaíocht a thabhairt duit i do chuid iarrachtaí agus do cheisteanna a fhreagairt. Níos mó...