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Formation Continue du Supérieur

26 décembre 2013

Le système français d'enseignement supérieur - Organisation licence master doctorat (L.M.D.)

Schéma de l'enseignement supérieurDans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le cursus universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat. Cette nouvelle organisation, dite LMD, permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales.
Actualité

Voir aussi

Les degrés de diplômes
La licence
Le dispositif français crée un nouveau diplôme de licence qui se prépare en six semestres. Il se substitue à l'ancien diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.) en deux ans suivi de la licence en un an. En revanche, les brevets de technicien supérieurs (B.T.S.), les diplômes universitaires de technologie (D.U.T.), les diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) et la licence professionnelle demeurent. Les étudiants de B.T.S., D.U.T. ou D.E.U.S.T. ainsi que les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles peuvent demander à intégrer la préparation de cette nouvelle licence. Les étudiants ayant obtenu leur B.T.S., D.U.T. ou D.E.U.S.T. ou ayant validé les quatre premiers semestres de la nouvelle licence peuvent demander à entrer en licence professionnelle. Cette dernière continue à se préparer en deux semestres.
Consulter la rubrique : licence générale
Consulter la rubrique : licence professionnelle
Le master
A l'issue de la licence, les étudiants peuvent préparer  le diplôme de master  qui sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue répondant à un double objectif :

  • préparer les étudiants, via les études doctorales, à se destiner à la recherche ;
  • leur offrir un parcours menant à une qualification et une insertion professionnelle de haut niveau.

Il se prépare en quatre semestres (il correspond à un diplôme bac + 5 années d'études). Consulter la rubrique : master.
Le doctorat
A l'issue du cursus Master, les étudiants peuvent s'inscrire en vue de préparer un doctorat. Tous les étudiants titulaires du grade de Master peuvent se porter candidat à une inscription en thèse de doctorat, qu'ils aient obtenu un diplôme de master voie recherche ou voie professionnelle, ou qu'ils soient titulaires d'un titre d'ingénieur ou un diplôme d'école supérieure de commerce conférant le grade de Master.
La durée  de préparation du doctorat est en règle générale de trois ans (il correspond à un diplôme bac + 8 années d'étude). Consulter la rubrique : doctorat
Le semestre comme unité
Les formations universitaires sont désormais organisées en semestres. L'année universitaire en France se décompose en deux semestres qui se répartissent ainsi :

  • premier semestre : de début octobre à fin janvier
  • second semestre : de début février à fin mai

Les périodes d'examen se situent à la fin de chaque semestre. Au mois de septembre, la session de rattrapage a lieu en général entre la 2e et la 3e semaine du mois.
Des crédits capitalisables et transférables
Chaque semestre d'études est affecté de 30 crédits crédits ou E.C.T.S. (European Credit Transfert System), communs à de nombreux pays européens : en licence, 6 semestres validés soit au total 180 crédits ; en master 4 semestres validés soit au total 300 crédits.
Chaque enseignement du semestre reçoit un nombre de crédits proportionnel au temps que l'étudiant doit y consacrer et qui inclut le travail personnel. Dans le cadre de leur contrat pédagogique, les étudiants peuvent acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Les crédits sont également transférables d'un parcours à l'autre (sous réserve d'acceptation de l'équipe pédagogique). Le parcours universitaire organisé en crédits est ainsi moins rigide, plus personnalisé qu'auparavant et permet aux étudiants de découvrir d'autres disciplines avec le seul impératif de conserver un cursus cohérent.
Les anciens diplômes
Les étudiants qui ont validé les quatre premiers semestres de la nouvelle licence et ainsi acquis 120 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivré un DEUG. De même, les étudiants qui ont validé les deux premiers semestres du master et ainsi acquis 240 crédits peuvent demander à ce que leur soit délivrée une maîtrise. Les maîtrises de sciences et techniques (M.S.T.), maîtrises de sciences de gestion (M.S.G.), diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), licence et maîtrise des Instituts universitaires professionnalisés (I.U.P.) sont appelés a trouver leur place dans la nouvelle architecture au travers de nouveaux parcours.

Schéma de l'enseignement supérieur

26 décembre 2013

Système français de recherche - Qui évalue la recherche?

Qui évalue la recherche?L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), installée en 2007, évalue le système en toute indépendance conformément aux standards internationaux. Son objectif : éclairer les décisions et améliorer la performance globale du système en fournissant aux opérateurs de recherche, aux ministères concernés et aux agences de financement des informations de qualité, transparentes et objectives.
Evaluation de l'AERES
L'AERES évalue :

  • les organismes de recherche
  • les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  • les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la Recherche
  • les activités de recherche
  • les formations et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur

Premier bilan des évaluations de l'AERES
L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) publie son premier bilan régional des évaluations réalisées entre 2007 et 2010. Cette étude souligne, notamment, la qualité de l'offre de formation des universités françaises : la moitié des masters et 40 % des licences ont été notés A+ et A.

Visiter le site internet de l'AERES

26 décembre 2013

Système français de recherche - Qui finance la recherche ?

Origine des ressources pour la R&D par secteur d'exécution (2008)Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.). Ils bénéficient d'autres dotations provenant des Régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe. Crédit d'impôt recherche. Financement de la R&D en France
L'Agence Nationale pour la Recherche
Les laboratoires de recherche publics
sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.).Ils bénéficient d'autres dotations provenant des régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe.
Créée en 2005, l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) finance les projets de recherche sélectionnés selon des critères internationaux d'excellence. L'Agence fonctionne essentiellement sur appels à projets : ces appels à projets s'inscrivent dans les priorités nationales et concernent tous les grands champs de la recherche et de l'innovation. Depuis 2010, 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique. Le financement sur projets permet de soutenir les projets les plus ambitieux et les équipes de recherche les plus performantes. Les projets sont financés sur une durée moyenne de 3 à 4 ans. L'aide moyenne par projet a sensiblement augmenté au cours des années (383000 euros en 2006, 425000 euros en 2007, 483000 eruos en 2008, 487000 euros en 2009).
Objectifs de l'A.N.R.

  • favoriser l'émergence de nouveaux concepts (les programmes "blancs", dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique) ;
  • accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société (appels à projets thématiques) ;
  • intensifier la collaboration entre la recherche publique et l'industrie (appels à projets partenariaux) ;
  • développer des partenariats internationaux (appels à projets transnationaux).

L'A.N.R. en chiffres

  • 7 000 projets financés rassemblant plus de 22 000 équipes de recherche publiques et privées entre 2005-2009;
  • 3 milliards d'euros: montant cumulé des financements 2005-2009 ;
  • Au titre de l'année 2009, les appels à projets de l'A.N.R., qu'ils soient thématiques ou non, ouverts ou partenariaux, ont permis de financer plus de 650 millions d'euros de travaux de recherche. Les équipes de recherche des principaux organismes ont bénéficié de près de 54% de ces dotations, une proportion légèrement supérieure à 24 % est revenue aux établissements d'enseignement supérieur et aux grandes écoles, le secteur industriel se situant un peu au dessus de 12 %;
  • 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique depuis 2010;
  • 840 millions d'euros: capacité d'engagement, en 2009, pour des projets de recherche d'une durée maximale de quatre ans.

Le site de l'A.N.R.
Le décret du 1er août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'A.N.R..
Chiffres clés : Financement et dépenses de R&D (Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche - décembre 2011).
Oseo
Côté recherche privée, l'État, via l'établissement public OSEO et le crédit d'impôt recherche, soutient des programmes d'innovation réalisés par les PME. L'attractivité internationale de la France et l'accueil d'entreprises étrangères contribuent au financement de la recherche industrielle.
OSEO exerce trois métiers :

  •  Le soutien à l'innovation,
  •  la garantie des financements bancaires,
  •  le financement des investissements.

Le site d'OSEO
Le prêt étudiant garanti par l'Etat
L'Etat a confié la gestion de ce fonds de garantie à OSEO.

financement de la R&D en France

26 décembre 2013

Système français de recherche - Où se fait la recherche ?

Où se fait la recherche? La recherche s'effectue dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche (recherche publique), et dans les entreprises (recherche privée). La production de connaissance revient aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs. En 2010, 515 500 personnes participent à une activité de recherche (soit 393 100 équivalents temps plein - E.T.P.) dont 239 600 chercheurs et enseignants-chercheurs (E.T.P.). Au sein de l'Union européenne, la France occupe la deuxième position derrière l'Allemagne, en mombre de chercheurs (E.T.P.), juste avant le Royaume-Uni.
PRES : pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Pôles de compétitivité. Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche (2013). Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche (2012).
Recherche publique
Elle est réalisée au sein de :

  • 74 universités et de 26 pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
  • Plus d'une centaine de grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur
  • Une trentaine d'organismes de recherche à vocation multidisciplinaire (C.N.R.S.) ou finalisée (INSERM, INRA, INRIA, C.E.A., CNES, IFREMER, etc. ), Institut Pasteur, Institut Curie.

Une large part de la recherche publique est réalisée par les établissements d'enseignement supérieur :74 universités, 24 grandes écoles et écoles d'ingénieurs, 18 grands établissements, 8 Instituts d'études politiques, 5 INSA, 5 EFE, 4 Ecoles normales supérieures, 3 Ecoles centrales, 3 Instituts natinauxd polytechniques (I.N.P)., 2 Observatoires, 2 pôles universitaires européens. Soit au total, plus de 3 000 équipes ou laboratoires de recherche.
Les établissements d'enseignement supérieur 
La recherche publique emploie 99 700 chercheurs
en équivalent temps plein (E.T.P.), en 2010, soit +4,2% en 5 ans. La formation par la recherche s'effectue au sein de 290 écoles doctorales. Leur objectif : former, au cours de la préparation de la thèse en trois ans, des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau. A la rentrée 2011, 68 700 étudiants étaient inscrits en doctorat et 12 500 doctorats ont été délivrés en 2010.
Personnels
Qui sont les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche publique ?
Les ressources humaines de l'enseignement supérieur et la recherche publique rassemblent l'ensemble des chercheurs et personnels de soutien à la recherche travaillant, à temps complet ou à temps partiel, sur des projets de recherche dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur (E.P.S.C.P.), les établissements publics à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.), certains établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les centres hospitaliers universitaires (C.H.U.), les associations et fondations principalement financées par l'État, et quelques établissements publics administratifs et services ministériels.
De quel statut relèvent-ils ?
Certains personnels relèvent du statut de la fonction publique : maîtres de conférences, professeurs des universités et personnels ingénieurs, techniciens, de recherche et de formation (dans les établissements d'enseignement supérieur), chargés de recherche, directeurs de recherche et personnels ingénieurs, techniques et administratifs (dans les E.P.S.T.). Les agents non titulaires de la fonction publique, chercheurs plus ou moins confirmés bénéficiant de la politique d'accueil des établissements et jeunes chercheurs doctorants et post-doctorants, participent également à l'effort de recherche dont ils constituent une force vive. Quelques organismes (EPIC, certains G.I.P., fondations privées) recrutent sur contrats régis par le Code du travail. En outre, avec la loi du 10 août 2007, les universités ont désormais la possibilité de recruter des contractuels.  
Quelles études pour devenir chercheur ?
Les jeunes chercheurs sont formés au sein des 290 écoles doctorales, en trois ans à l'issue du master ou sur la base d'une reconnaissance d'un niveau équivalent. Ils reçoivent une formation théorique et pratique à la recherche et par la recherche au sein d'équipes de recherche chargées de leur encadrement scientifique. La soutenance de thèse, sanctionnée par le diplôme de docteur, atteste une expérience professionnelle préparant au métier de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services. Cette formation atteste également leur aptitude à exercer des fonctions de responsabilité notamment dans les domaines de la conduite de projets, en environnements incertains ou fortement évolutifs.
Recherche privée

  • Elle est réalisée dans les entreprises qui emploient 139 900 chercheurs (E.T.P.).
  • Elle est concentrée dans 5 branches industrielles : automobile, pharmacie, aéronautique, composants électroniques, activités informatiques-service d'information.
  • La dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE) s'élève à 27,4 milliards en 2010 (dernier chiffre disponible).
  • En 2010, sur un total de 239 600 chercheurs, 139 900 travaillent dans le secteur privé (E.T.P.). Les chercheurs en entreprises représentent 58% de l'ensemble des chercheurs.

Source : L'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - édition 2013
Palmarès 2012 des déposants de brevets

  • Le classement 2012 des déposants de brevets, publié par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), montre une progression des organismes de recherche.
  • Le CEA est au 2e rang (566 demandes de brevet publiées), le CNRS au 5e rang (383) et l'IFP énergies nouvelles au 17e rang (147).
  • L'université Claude-Bernard (Lyon-I) est à la 31e place ex-aequo avec le Centre national d'études spatiales (Cnes). Au 37e rang l'université Pierre et Marie Curie (Paris 6) et au 38e rang l'université Joseph Fourier à Grenoble.
    Le communiqué de l'Inpi.
26 décembre 2013

Système français de recherche - Qui oriente et définit la politique de recherche ?

Où se fait la recherche? Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) conçoit, élabore et met en œuvre la politique nationale de recherche et d'innovation. Il définit les grandes orientations et répartit les ressources sur des objectifs généraux. Il met en œuvre, en relation avec les partenaires concernés, des procédures d'évaluation fiables, de nature à rendre compte des performances et de l'efficacité du dispositif national de recherche et d'innovation. Il assure la tutelle des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Haut conseil de la science et de la technologie.
Stratégie Nationale de Recherche et d'Innovation
Le ministère M.E.S.R. a participé à l'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation (S.N.R.I.) qui définit trois axes prioritaires de recherche pour la période 2009-2012 : santé, bien-être, alimentation et biotechnologies ; urgence environnementale et écotechnologies ; information, communication et nanotechnologies.
Décret du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du MESR
En savoir + sur la S.N.R.I.
Conseil stratégique de la recherche
Le Conseil stratégique de la recherche (C.S.R.) a été mis en place le 19 décembre 2013. Il définit les grandes orientations de l'agenda stratégique, France Europe 2020, pour la recherche, le transfert et l'innovation. Le C.S.R. réunit des scientifiques et experts français et internationaux de très haut niveau et des personnalités du monde socio-économique et politique.
Conseil stratégique de la recherche
Décret n°2013-943 du 21 octobre 2013
Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les attributions du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative au développement de l'enseignement supérieur. Il propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie. Il est compétent en matière de politique de l'espace. Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur". A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits de recherche etc. Extrait du décret du 25 novembre 2010.

26 décembre 2013

Système français de recherche - Grands chiffres de la recherche

Grands chiffres de la rechercheLa dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) représente 2,24 % du P.I.B. en 2010 (dernier chiffre disponible). Montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en 2010 (dernier chiffre disponible). Multipliée par 2 depuis 1981 à prix constants,la DIRD représente 2,24 % du PIB. L’effort de recherche est surtout le fait des entreprises qui exécutent 63 % des travaux de R&D réalisés sur le territoire national et financent 57 % de ces travaux. Etat de l'enseignement supérieure et de la recherche (2013). Historique de l'institution recherche.

  • 43,4 milliards d'euros: dépense intérieure de recherche et développement
  • 2,24 % : part du PIB consacrée à la recherche et développement
  • 14 milliards d'euros : budget R&D 2012 de la Mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur"

  • 515 500 personnes travaillant dans le secteur de la recherche en France, soit 393 100 équivalents temps plein (E.T.P.)
  • 239 600 chercheurs dont 99 700 chercheurs dans le secteur public et 139 900 chercheurs dans les entreprises (E.T.P.)
  • 35% de femmes parmi les chercheurs dans la recherche publique. La part des femmes chercheurs est de 35% dans la recherche publique et de 19,5% dans les entreprises. Les femmes représentent 30% du personnel de recherche en 2010. Elle sont moins nombreuses parmi les chercheurs (26%) que parmi les personnels de soutien (36%).
  • 20% de femmes parmi les chercheurs dans les entreprises
  • 8,5 : nombre dechercheurs pour mille actifs en France en 2009. La France se place derrière le Japon (10 pour mille) et les États-Unis (9,1 pour mille en 2010), mais devant le Royaume-Uni (7,5 pour mille), l'Allemagne (7,8 pour mille), l'Espagne (5,8 pour mille) et l'Italie (4,2 pour mille). Plusieurs pays moins peuplés se situent dans le peloton de tête, notamment la Finlande (15,4 pour mille), Taïwan (11,5 pour mille) et la Suède (9,9 pour mille).
  • 290 écoles doctorales
  • 68 700 étudiants inscrits en doctorat
  • 12 500docteursdiplômés en 2010
  • 26 pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) [chiffre : septembre 2012]
  • 34 instituts Carnot
  • 39 fondations universitaires et partenariales
  • 2 600 entreprises bébéficiant du dispositif "Jeune entreprise innovante" (J.E.I.) en 2010
  • 6e rang mondial : place de la France en part mondiale de publications scientifiques
  • 4e rang mondial : place de la France dans le système européen de brevets.
  • 7e rang mondial :  place de la France dans le système américain de brevets
  • En 2010, la France a contribué à 3,9% des publications scientifiques mondiales. La
    recherche française présente une forte spécialisation dans les disciplines "mathématiques"
    et "astronomie-astrophysique". C’est dans les disciplines
    "agriculture, bilogie végétale", "chimie générale", et "agroalimentaire" que ses publications sont les plus citées au niveau international.

Source : Etat de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France (2013).

Comparaisons internationales

  • En 2010, les Etats-Unis ont produit près du quart des publications scientifiques mondiales (24,1%).
  • Ils sont suivis de la Chine (9,5%), du Japon (5,7%), du Royaume-Uni (5,6%) et de l'Allemagne (5,4%).
  • La France arrive à la 6e place (3,9%) devant l'Italie et le Canada (3,4% chacun).
26 décembre 2013

Système français de recherche - Organisation du système de recherche et d'innovation

Organisation du système de recherche et d'innovation-mai 2012La politique française de recherche est conduite par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les activités de recherche sont réalisées soit dans les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche (recherche publique), soit dans les entreprises (recherche privée). Au total, 393 1310 personnes travaillent dans ce secteur dont 232 764 chercheurs. 
Une organisation autour de 4 fonctions

  • L'orientation : définition de la politique de recherche, des objectifs généraux et du budget global de la politique publique de recherche. Rôle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Haut conseil de la science et de la technologie (HCST) remplacé par le Conseil stratégique de la recherche qui proposera les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participera à l'évaluation de leur mise en œuvre.
  • La programmation: formulation des priorités thématiques par secteur et affectation des ressources. Rôle des agences de financement (A.N.R., Bpifrance, etc. ), des alliances et des organismes.
  • La recherche proprement dite : réalisation des activités de recherche dans les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur, etc.
  • L'évaluation : le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (qui remplace l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, AERES) peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues.

Les alliances : un rôle majeur dans la programmation
Dans certains domaines clés - par exemple, les sciences du vivant, l'énergie ou les sciences sociales -, il faut décloisonner, renforcer la coordination des travaux et rapprocher les différents acteurs de la recherche : c'est la vocation des alliances. Elles coordonnent les principaux acteurs d'un domaine afin, notamment, de concevoir des programmes thématiques de recherche et de développement cohérents avec la stratégie nationale.
En savoir + sur les alliances

La loi du 22 juillet 2013 : pour stimuler la recherche française
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet  2013 et publiée au J.O. du 23 juillet 2013.  Elle vise deux priorités : favoriser la réussite de tous les étudiants ; redonner ambition et cohérence à la recherche et renforcer son rayonnement international. Une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et une stratégie nationale de la recherche sont élaborées par le MESR et révisées tous les 5 ans. 
Il s'agit d'augmenter les chances de réussite des étudiants avec, notamment, l'orientation prioritaire des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques dans les S.T.S. et les I.U.T. ;  le rapprochement par conventions entre les différentes filières de formation des écoles et des universités, dès les classes préparatoires dans les lycées ; la spécialisation progressive en licence qui permet la réorientation sans redoublement ; ou encore l'amélioration de l'insertion professionnelle grâce à l'intégration, dans le temps de formation, des expériences dans l'entreprise, soit par l'alternance (qui doit être doublée d'ici à 2020), soit par des stages davantage encadrés et intégrés dès le premier cycle dans les formations... 
Pour  redonner ambition et cohérence à la recherche, la stratégie nationale de la recherche est confortée, la recherche fondamentale est préservée et la mission de transfert est désormais inscrite dans la loi. Par ailleurs, la mobilité des personnels enseignants est favorisée ainsi que l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers.  Le doctorat est reconnu comme haut niveau de qualification pour entrer dans la haute fonction publique.
Une trentaine de grands ensembles appelés communautés d'universités et d'établissements remplaceront les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).  La simplification des structures et des procédures permettra aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche de participer à un plus grand nombre d’initiatives européennes et de gagner en visibilité internationale... La rubrique dédiée à la loi pour l'E.S.R. sur le site.
L'agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "France Europe 2020"
L’agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation "France Europe 2020" définit des priorités nationales ainsi que des mesures spécifiques pour favoriser le transfert et l’innovation, et assurer à la France sa place dans l’espace européen de la recherche.
L’enjeu : préparer la recherche française à mieux répondre aux grands défis à venir, en cohérence avec la dynamique européenne impulsée par le programme Horizon 2020. L'agenda stratégique France Europe 2020.

26 décembre 2013

Organismes indépendants et organismes sous tutelle du MESR

Organismes sous tutelle

Établissements d'enseignement supérieurs

Grandes écoles

Universités-I.U.T.

CNOUS : Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

CROUS : Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Organismes de recherche

Établissements publics à caractère scientifique et technologique (E.P.S.T.)

Établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.)

Établissements publics à caractère administratif (E.P.C.A.)

Groupements d'intérêt public (GIP)

Fondations

Agences d'évaluation

AERES : agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Agence de financement

OSEO : Innovation

A.N.R. : agence nationale de la recherche

Structures de consultation

C.P.U. : Conférence des présidents d'université

C.D.E.F.I. : Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs

C.S.R.T. : Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

CNESER : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Haut conseil des biotechnologies

Haut conseil de la science et de la technologie.

26 décembre 2013

Organigramme de l'administration centrale du MESR

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/organigramme/76/6/organigramme_201766.jpgOrganigramme de l'administration centrale 
Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est assisté d'un ensemble de directions (D.G.R.I. et D.G.E.S.I.P.), services, départements et missions qui constituent l'administration centrale de son ministère, d'inspections générales et d'organismes consultatifs. 
Les services de l'administration centrale

  • Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche...
  • Liste des membres du cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso...
  • Organigramme détaillé de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP). Sa mission est d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l'ensemble des formations postérieures au baccalauréat, initiales et continues,...
  • La direction générale pour la recherche et l’innovation (D.G.R.I.) assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d’innovation. Elle élabore les orientations de la politique scientifique nationale et définit les priorités de recherche des établissements...
  • Voici l'organigramme des services communs de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) et de la direction générale de la recherche et de l'innovation (D.G.R.I.) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche...
  • Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein des ministères de l'Education nationale, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la prise en compte des objectifs de performance des...
  • La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels des ministère de l'Education nationale, et de l'Enseignement...
  • La direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur"...
  • La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements...
  • La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance exerce une fonction de suivi statistique, d'expertise et d'assistance pour les ministères de l'Education nationale, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle garantit la qualité de la production...
  • La direction des relations européennes et internationales et de la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération du ministère. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie...
  • La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères de l'Education nationale, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et...
  • Le DEPCOM remplit auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les missions de la délégation à la communication. Il définit et met en œuvre la communication du M.E.S.R. en étroite collaboration avec le cabinet de la ministre et les...
  • Le service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale...
  • Le service des technologies et des systèmes d'information participe à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour les ministères de l'Education nationale, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche  et de leurs établissements...
  • L'I.G.B. est un service de contrôle et de conseil placé sous l'autorité directe du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et mis à la disposition du ministre de la culture pour les bibliothèques qui relèvent de sa compétence...
  • L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) est placée sous l'autorité des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle exerce des fonctions de contrôle, d'étude et d'évaluation...
  • Parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation et personnel de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration, vos démarches n'ont pas abouti...
  • La sécurité doit être adaptée aux menaces et aux enjeux pour qu'elle soit source d'efficacité et de sérénité plutôt que d'être une contrainte. Le retour d'expérience montre que les menaces sont bien réelles tant sur nos savoir-faire, nos systèmes d'information, nos grands équipements, nos agents...
  • La Délégation aux usages de l'internet (DUI) a pour mission de proposer les mesures nécessaires à l'amplification du développement de la société de l'information au bénéfice de tous et partout...
  • Instance consultative placée auprès de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et présidé par elle, le C.S.R.T. se réunit en séance plénière au moins quatre fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Intance de concertation et de dialogue avec les acteurs et les partenaires de la recherche, il peut être consulté sur tous les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement...
26 décembre 2013

Le site des marchés publics

Les marchés publicsDepuis le 3 janvier 2005, un site interministériel la "Plate-forme des achats de l’Etat" est accessible pour les marchés publiés. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises.

Cet site interministériel permet notamment :

  • le téléchargement des dossiers de consultation par les entreprises ;
  • la réception électronique des candidatures et des offres des entreprises ;
  • la publicité des marchés ;
  • l'archivage provisoire des pièces des marchés ;

Ce programme de modernisation répond à trois objectifs :

  • offrir des services plus rapides, grâce à une meilleure circulation de l'information ;
  • assurer une meilleure gestion des procédures de marchés ;
  • supprimer les tâches répétitives.

De plus, ce portail permet d'assurer la publicité nécessaire pour les marchés passés selon la procédure adaptée.

Liste des marchés conclus en 2012

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2012, est établie comme suit : Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) Marchés publics 2012 SAAM - mission des achats.

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