Les marchés publicsDepuis le 3 janvier 2005, un site interministériel la "Plate-forme des achats de l’Etat" est accessible pour les marchés publiés. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises.

Cet site interministériel permet notamment :

  • le téléchargement des dossiers de consultation par les entreprises ;
  • la réception électronique des candidatures et des offres des entreprises ;
  • la publicité des marchés ;
  • l'archivage provisoire des pièces des marchés ;

Ce programme de modernisation répond à trois objectifs :

  • offrir des services plus rapides, grâce à une meilleure circulation de l'information ;
  • assurer une meilleure gestion des procédures de marchés ;
  • supprimer les tâches répétitives.

De plus, ce portail permet d'assurer la publicité nécessaire pour les marchés passés selon la procédure adaptée.

Liste des marchés conclus en 2012

Conformément aux dispositions prévues à l'article 133 du code des marchés publics et à l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, la liste des marchés publics, conclus au titre de l'année 2012, est établie comme suit : Service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) Marchés publics 2012 SAAM - mission des achats.