Formation Continue du Supérieur

La Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective - POEC  
A la différence de la POE Individuelle, la POE Collective n’est pas conditionnée au dépôt préalable d’une offre d’emploi. Ce dispositif traduit la volonté des partenaires sociaux d’accentuer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des demandeurs d’emploi pour lesquels une action de formation s’avère nécessaire afin de favoriser leur retour à l’emploi. Le Conseil d’Administration du FAF.TT a souhaité la mise en place d’un Comité Technique de validation de la qualité des projets au regard de cet objectif.

• Un accord de branche ou le Conseil d’Administration du FAF.TT identifient des besoins communs en matière d’emploi dans un secteur ou sur un territoire.
• Toutes les entreprises ayant des besoins non pourvus en termes de compétences peuvent recruter une personne formée dans le cadre de la POEC.
• Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi est concerné par ce dispositif.
• Le financement de la POEC est assuré par le FAF.TT avec le soutien du FPSPP.
• Le FAF.TT recense les besoins collectifs et lance des appels à propositions pour sélectionner l’organisme de formation qui met en œuvre la formation.
• L’action de formation est d’une durée de 400 h maximum.
• Durant l’action de formation, les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
• Un accompagnement spécifique, assuré par l’organisme de formation et l’entreprise, et piloté par le FAF.TT, facilite le retour à l’emploi des stagiaires formés.
• Une évaluation de la formation (qualité) et de l’efficacité du dispositif au regard de l’emploi est systématiquement réalisée et pilotée par le FAF.TT.

Consultez notre FAQ sur la POEC en cliquant ici. 
A télécharger

Le 25 novembre dernier, le Fongecif Basse-Normandie a fêté ses 30 ans. A cette occasion une rencontre, en présence de Laurent BEAUVAIS, a réuni près de 150 personnes dans les locaux de la Région. Une rétrospective complète des missions et activités de cet organisme central dans l’accompagnement et le financement de la formation des salariés a été proposée à l’auditoire. Témoignages et signatures de conventions de partenariat ont également ponctué l’après-midi.
Le Fongecif en Basse-Normandie, quel bilan ?
Le bilan quantitatif et qualitatif des activités de conseil et de financement du Fongecif, permet  de constater son efficacité. Près de 6 000 « prestations conseil » individuelles par an sont mises en place depuis 1992. Elles permettent de financer un nombre important de dossiers "congé individuel de formation (Cif)" - 1 150 par an - avec un coût moyen de dossier maîtrisé autour de 14 500 €. Ce nombre important de dossiers financés, au-delà des effets de l’ingénierie pédagogique et financière déployées par les conseillers, est également dû aux financements importants et pérennes que le Fongecif a pu obtenir, notamment auprès du FSE Régional et de la Région. Les financeurs, notamment le Fonds social européen, la Région Basse-Normandie, l'Agefiph et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), permettent une prise en charge d'environ 30 % de dossiers supplémentaires. Suite de l'article...
Accéder aux supports de présentation
Document 1.
Document 2.

La négociation sur la formation professionnelle engagée entre patronat et syndicats au mois de septembre dernier a abouti ce samedi 14 décembre. Un projet d’accord est ouvert à la signature, et chaque organisation va se déterminer dans les prochains jours.

Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Michel SAPIN salue cette nouvelle avancée du dialogue social en France. Après l’accord unanime sur le contrat de génération d’octobre 2012, après l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013, après l’accord sur la qualité de vie au travail de juin 2013, les partenaires sociaux font à nouveau la démonstration de leur capacité à réformer par la négociation. Ils font vivre ainsi une véritable démocratie sociale, qui est au cœur de la méthode voulue par le Président de la République et le Premier ministre pour redresser le pays et conduire le changement.

Ce texte jette les bases d’une réforme en profondeur du paysage de la formation professionnelle dans notre pays. Elle s’inscrit dans les objectifs fixés par le Gouvernement pour cette négociation dans le document d’orientation du 8 juillet dernier.

Cinq avancées majeures doivent être soulignées :

1. Les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés, bénéficieront davantage de la formation, grâce notamment à un financement d’un peu moins d’un milliard d’euros par an pour les demandeurs d’emploi (900 millions, contre environ 600 millions aujourd’hui), à quoi s’ajoutent des financements au titre de la professionnalisation. L’argent de la formation professionnelle ira davantage vers ceux qui en ont le plus besoin. Un effort est fait notamment pour les salariés des petites entreprises, tout en ouvrant aux autres salariés de plus grandes possibilités d’accès à la qualification. C’est une réponse à l’urgence de la situation, un correctif à l’un des défauts du système actuel maintes fois dénoncé.

2. Le Compte Personnel de Formation (CPF) sera doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an (contre environ 200 millions pour le Droit Individuel à la Formation), et deviendra un outil majeur pour le droit à la formation. Chaque salarié disposera à partir de 2015 d’un véritable accès à une formation qualifiante qui lui permettra de progresser dans son emploi et sa carrière. Ce compte personnel sera entièrement portable tout au long de la vie professionnelle (contrairement au DIF), alimenté jusqu’à 150 heures (+30% par rapport au DIF) qui pourront être complétées par l’employeur ou les pouvoirs publics, ou par le futur compte personnel de prévention de la pénibilité. C’est un pas de géant pour la sécurisation des parcours et la simplification de la formation professionnelle. C’est une grande réforme, porteuse d’avenir.

3. Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en œuvre, et les contraintes allégées. D’une part, l’entreprise investira pour les compétences de ses salariés en construisant, dans le dialogue social, un plan de formation qui ne sera plus soumis à une obligation légale de 0,9% de sa masse salariale (les entreprises dépensent en réalité davantage que l’obligation, 2,7% en moyenne). D’autre part, elle contribuera à hauteur de 1% de sa masse salariale (nouveau « 1% formation », se substituant à des contributions actuellement de 0,7%) à tous les dispositifs mutualisés de la formation professionnelle, notamment compte personnel de formation (CPF) et congé individuel de formation (CIF).

4. Dans le droit fil des réformes issues de la loi sécurisation de l’emploi, le dialogue social dans les entreprises sur la formation sera renforcé, grâce en particulier à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation, ainsi que les abondements du compte personnel de formation des salariés (davantage d’heures pour les moins qualifiés, etc.). Il s’agira d’une négociation sur les moyens consacrés à la formation dans l’entreprise, avec du vrai « grain à moudre ».

5. Enfin, la simplification des principes de collecte et de gestion des crédits (couplée avec la simplification opérée par la réforme de l’apprentissage) favorisera un allégement substantiel des coûts de gestion du système de la formation professionnelle. Par ailleurs, une clarification majeure interviendra avec la loi pour distinguer financement de la formation et financement des organisations patronales et syndicales. Ce dernier passera désormais par un financement mutualisé spécifiquement dédié aux moyens du dialogue social, transparent et déconnecté de la collecte au titre de la « formation professionnelle ».

Après sa signature, l’accord trouvera sa traduction dans un projet de loi pour entrer en vigueur le plus rapidement possible. Il sera présenté au conseil des ministres dès le 22 janvier prochain.

Le projet d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle auquel sont parvenus les négociateurs le 14 décembre 2013 réforme le dispositif de formation continue avec la mise en place du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, avec de nouvelles règles de financement  par les employeurs des OPCA, des OPACIF et du FPSPP et de prise en charge des dépenses de formation (la rémunération des salariés en formation n'est plus financée par les OPCA sauf pour les TPE dans certains cas et de façon limitée).
La priorité est mise sur le financement des actions qualifiantes ou favorisant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences ainsi que sur la formation des salariés des TPE.
Le projet d'ANI est ouvert à la signature des organisations patronales et syndicales. Un projet de loi reprenant les dispositions de cet accord sera examiné au Parlement pour en permettre l'application.
Voir notre présentation détaillée ou l'intégralité du projet d'ANI, ainsi que le communiqué du ministère du travail.

Les champs d'intervention d'Opcalia, de l'Agefos-PME, de l'Opca Transports et de l'Opca PL, au titre du plan de formation et de la cotisation DIF/professionnalisation, sont élargis à de nouvelles branches professionnelles.
Les entreprises relevant des industries de fabrication mécanique du verre et celles de la ganterie entrent dans le champ d'activité d'Opcalia. Il en est de même pour les entreprises des industries et du commerce de la récupération qui quittent ainsi Forco. 
Les entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales relèvent désormais de l'Agefos-PME.
Les entreprises couvertes par la convention collective unifiée Port et manutention doivent s'adresser à l'Opca Tranports.
Les établissements de l'enseignement privé à distance entrent dans le champ d'Actalians (Opca-PL).
Arrêtés du 29 novembre 2013
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA Transports).
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCA PL).
Arrêté du 29 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA).